Bonne nouvelle, « il y a un début de commencement de prise en compte par l'Etat du problème dont souffrent les copropriétés en France ». C'est avec ironie que Bruno Dhont, directeur général de l'Association des responsables de copropriétés (ARC), salue la nouvelle mission de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, vient en effet de charger Dominique Braye, président de l'Anah, de piloter un groupe de travail sur les copropriétés en difficulté.

Que reproche donc l'ARC à la nouvelle mission de l'Anah ? « Elle sera sûrement très utile, explique Bruno Dhont, sauf si c'est pour mettre un an à réaliser un constat fait dix fois ! » Selon lui, les copropriétés souffrent d'un mal structurel depuis des années : elles sont mal gérées. Et la seule solution pour pallier ce mal serait « d'obliger les copropriétaires à établir des plans pluriannuels de travaux et à provisionner ». « La possibilité d'avoir un fonds travaux existe déjà, répond l'Anah, mais il est facultatif et donc peu utilisé. Face au coût des travaux, il est indéniable que le problème de fond reste le lissage de la charge dans le temps pour les copropriétaires qui ne peuvent pas tous faire face aux dépenses de la même manière. »

Règles strictes

Obliger les copropriétaires à réaliser des travaux ? L'idée peut sembler liberticide. Aujourd'hui, seuls les travaux « des parties communes (branchement à l'égout, mise aux normes de l'ascenseur...) sont obligatoires », précise la loi du 10 juillet 1965. Et le ravalement de façade d'immeubles, souvent par la municipalité. Pour le reste, les copropriétaires font ce qu'ils veulent. Mais pour l'ARC, cette obligation de programmer et de provisionner les travaux aura pour but « d'inciter les copropriétés à gérer de façon plus rigoureuse leurs charges courantes, favoriser le maintien du patrimoine en bon état, et à faciliter le paiement des charges par tous les copropriétaires le moment venu». Pour éviter que le syndic n'utilise le fonds travaux afin de compenser les impayés de charges, l'ARC recommande de loger ce dernier sur un compte spécifique, avec de strictes règles de déblocage.

Une partie de ces questions trouveront leurs réponses en décembre prochain, lorsque le groupe de travail rendra ses propositions.