Les 11 mesures qui impacteront les patrimoines en 2012 - (5/11) Modification du barème de l'ISF

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Un impôt sur la fortune simplifié pour 2012

A compter de l'année 2012, un barème simplifié est retenu pour le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF). Celui-ci sera appliqué sur l'ensemble de la valeur nette taxable du patrimoine. De 0 à 1 300 000 euros, il n'y aura pas de taxation. Ce n'est qu'au délàet jusqu'à 3 millions d'euros que la taxation s'effectuera au taux de 0,25 %, et ce, dès le premier euro. Les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros seront quant à eux imposés au taux de 0,5 %, toujours dès le premier euro. Parallèlement, le plafonnement du total formé par l'ISF et l'IR à 85 % des revenus de l'année précédente est supprimé. La réduction par personne à charge est portée à 300 ? et étendue aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Quant à lui, le bouclier fiscal s'appliquera pour la dernière fois au titre. Il faut enfin noter que les contribuables dont le patrimoine net est inférieur à 3 millions d'euros sont désormais dispensés de déclaration d'ISF. La démarche, elle aussi simplifiée, prévoit qu'ils devront simplement reporter le montant de leur actif net taxable sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

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