Les 11 mesures qui impacteront les patrimoines en 2012 - (11/11) Le bouclier fiscal

Bouclier fiscal : la dernière ristourne est actée
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Mesure phare du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et de la loi TEPA dite loi sur le pouvoir d?achat, le bouclier fiscal va finalement être supprimé. Cette mesure qui stipulait que le montant des impôts ne pouvait pas excéder 50% des revenus d?un contribuable va être abandonnée. En raison de l?augmentation de la valeur du foncier, de nombreux français en ont bénéficié, ce dernier pesant de plus en plus lourd dans l?assiette de l?impôt. Pour rappel, celle-ci se calculait en prenant en compte les salaires, les plus-values (y compris celles exonérées), les revenus fonciers, les intérêts de plans d'épargne et des contrats d'assurance-vie. Les revenus de dividendes devaient également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). 2012 sera donc la dernière année où les contribuables pourront exiger que leur soit rendues les sommes versées au-delà des 50%, et ce pour les deux dernières années.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.