Les 11 mesures qui impacteront les patrimoines en 2012 - (11/11) Le bouclier fiscal

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Bouclier fiscal : la dernière ristourne est actée

Mesure phare du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et de la loi TEPA dite loi sur le pouvoir d?achat, le bouclier fiscal va finalement être supprimé. Cette mesure qui stipulait que le montant des impôts ne pouvait pas excéder 50% des revenus d?un contribuable va être abandonnée. En raison de l?augmentation de la valeur du foncier, de nombreux français en ont bénéficié, ce dernier pesant de plus en plus lourd dans l?assiette de l?impôt. Pour rappel, celle-ci se calculait en prenant en compte les salaires, les plus-values (y compris celles exonérées), les revenus fonciers, les intérêts de plans d'épargne et des contrats d'assurance-vie. Les revenus de dividendes devaient également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). 2012 sera donc la dernière année où les contribuables pourront exiger que leur soit rendues les sommes versées au-delà des 50%, et ce pour les deux dernières années.

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