Haute-Garonne : le socialiste Georges Méric n'augmentera pas les impôts en 2016

Il est bien connu que les impôts ont tendance à augmenter après des élections. La nouvelle équipe départementale, élue en mars 2015, veut faire mentir cet adage.

En effet, les Haut-Garonnais ne devraient pas connaître de hausse de la taxe foncière sur le bâti, due par les propriétaires, selon le premier budget prévisionnel pour 2016, présenté ce mercredi 16 décembre et dont la version finale ne sera pas votée avant janvier prochain.

La nouvelle équipe bénéficie d'une situation solide des finances locales. Cette année, la collectivité va dégager une épargne brute (excédent) de 133 millions d'euros. Le Département met en avant sa chasse au gaspillage et son plan de modernisation et rationalisation de ses services (regroupement et renégociation des contrats d'énergie dans les collèges, télégestion, chèques emplois services, non-remplacement de certains fonctionnaires qui partent à la retraite...).

La Haute-Garonne bénéficiera aussi de recettes fiscales en hausse en 2016 grâce au dynamisme économique et à son tissu d'entreprises (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et à l'attractivité du territoire qui permet de faire rentrer d'importants droits de mutations sur les achats/ventes de biens immobiliers.

Les investissements maintenus

Ainsi, pour 2016, le bas de laine du Département devrait rester à un niveau stable, à 132 millions d'euros, ce qui lui permet de s'endetter peu (l'encours de la dette est attendu à 640 millions d'euros). Cela représentait 455 euros par habitant en 2014 contre 513 euros par habitant en moyenne dans les autres départements.

Cet épargne brute offre au département une capacité d'autofinancement pour des investissements s'élevant à environ 170 millions d'euros par an. Ils iront à la construction de six nouveaux collèges (100 millions d'euros en tout), à la mise en place du haut-débit (4 millions d'euros dès cette année), à une subvention pour la réalisation du parc d'exposition d'Aussonne-Beauzelle (45 millions), à l'aide aux communes (50 millions par an) ou encore au soutien pour l'équipement scolaire, sportif et les crèches de la ville de Toulouse (20 millions d'euros sur quatre ans) dont le dialogue avec l'équipe municipale est qualifié "d'apaisé".

Des marges qui s'érodent, mais le social préservé

Cependant les marges de manœuvre du Département s'érodent. L'excédent budgétaire devrait baisser à 107 millions en 2018. En cause : un effet ciseau lié à la crise. Le département doit supporter à la fois une hausse importante des dépenses sociales à cause du chômage, et une baisse programmée des dotations de l'État pour les collectivités (Dotations globales de fonctionnement).

Précisément, l'État réduit de 20 millions d'euros sa dotation au Département depuis 2012 et ce jusqu'en 2017. À cela s'ajoute une augmentation de la contribution de péréquation (destinée à l'équité territoriale) de 23 millions d'euros prévue pour 2016. Côté dépenses, le Département, dont l'action sociale représente la moitié du budget, doit financer davantage de RSA dont le nombre de bénéficiaire a cru de 5,7% à la mi-2015 et d'autres allocations de solidarité (APA, PCH...). Au total, il faudra absorber 23 millions de dépenses sociales en plus.

Sur ce point, la nouvelle équipe a souhaité marquer de son sceau politique le budget en préservant l'action sociale. Georges Méric se présente comme l'héritier politique, notamment en matière sociale, de Pierre Izard, président PS sortant. D'autres engagements sont pris et budgétés : le maintien de la gratuité des transports scolaires, l'aide à la restauration scolaire ou encore la sanctuarisation du budget de la culture et associatif.

"Nous voulons montrer nos valeurs de gauche dans ce budget", a défendu Georges Méric, l'air grave, quelques jours après les élections régionales qui ont vu la montée du FN dans les urnes. En filigrane, le président du Conseil départemental a défendu la crédibilité de l'action politique, notamment à travers le gel des impôts.