Fin août, missionnée par le gouvernement, la députée Charlotte Lecocq a rendu son rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée". À Montpellier, Frédéric Bonnet, directeur adjoint de l’Aipals (service de santé au travail), livre son analyse du document, entre points positifs et motifs de vigilance.
Le 28 août 2018, la députée Charlotte Lecocq a remis au gouvernement son rapport, intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». L'objectif de la mission interministérielle (Premier ministre et les ministères du Travail et de la Santé) portait sur l'évaluation de la performance du système de prévention des risques professionnels et sur les moyens d'améliorer sa performance.
En mars, l'Aipals, service héraultais de santé au travail basé à Montpellier, avait remis un Livre blanc à la député Charlotte Lecocq. Il contenait huit propositions, émanant d'un living-lab organisé par l'Aipals le 15 février 2018, et rassemblant 70 acteurs de la santé au travail et usagers (dirigeants et salariés).
Que pensez-vous, globalement, des conclusions du rapport Lecocq ?
Frédéric Bonnet, directeur adjoint de l'Aipals :Nous avons voulu partager une réflexion commune sur l'amélioration du système de santé au travail, qui aujourd'hui est complexe, avec une multitude d'acteurs et des entreprises ne savent pas vers qui se tourner... Charlotte Lecocq a eu une démarche très participative et nous partageons en partie les propositions de son rapport, qui recoupe ce que nous préconisions dans notre Livre blanc. Notre trajectoire est confirmée. Par exemple, intégrer le dirigeant d'entreprise, créer un guichet unique, ou encore faciliter les relations entre organismes de prévention et médecine de ville. Le rapport préconise aussi de déployer un logiciel unique qui permettrait enfin d'exploiter les données médico-techniques et d'orienter en priorité sur certains risques professionnels prégnants.
Y a t-il des points qui vous inquiètent ? Par exemple, le rapport préconise de créer un seul établissement national, « France Santé Travail », placé sous la double tutelle des ministères du Travail et de la Santé, et qui réunirait les actuels Institut national de recherche et de sécurité, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)...
F. B. :Nous aurons en effet des points de vigilance... Le rapport propose de fusionner ces acteurs pour créer une entité de droit public qui porterait le Plan Santé travail. La conséquence que nous redoutons, c'est que la santé au travail sera alors étatisée. On se baserait alors sur des recommandations nationales et non régionales. Le danger, c'est de s'éloigner des besoins du terrain : par exemple, si le Plan Santé travail fait des recommandations sur le travail de bureau, nous pourrions être limités dans la mise en place des actions sur les métiers du transport, qui est important en région... Le point positif en revanche, c'est que la santé au travail, du fait d'une hypothétique double tutelle ministérielle, pourrait permettre une meilleure relation entre santé au travail et santé publique.
Les structures régionales, quant à elles, réuniraient, via un système de guichet unique, les compétences des Aract, des agences de l'OPPBTP, de la Carsat (agents affectés à la prévention) et des services de santé au travail interentreprises comme l'Aipals. Qu'en pensez-vous ?
F. B. :On ne sait pas trop comment lire cette préconisation car le rapport ne va pas sur l'aspect opérationnel. Si le pilotage est régional, il risque de ne pas y avoir de focalisation sur les entreprises très locales, or il faut accompagner les TPE. Il nous semble important qu'il y ait des antennes locales en proximité des entreprises pour continuer à apporter du conseil et à assurer le suivi individuel. Mais pour l'heure, il y a des zones d'ombre sur ce point. En tout cas, cela simplifierait les choses car il y aurait moins d'acteurs. On y perdrait en identité, en méthode de travail et en valeur, mais nous ne sommes pas dans une démarche corporatiste. Il faut un système qui protège la santé des travailleurs, ça reste notre leitmotiv. Par ailleurs, nous serons attentifs à la question de la gouvernance de cette structure régionale, sur laquelle des discussions s'engagent déjà. Pour le moment, il n'y a pas d'inquiétude chez nos salariés : même si le cadre change, le métier restera.
Que pensez-vous de la refonte du mode de financement proposée, avec la mise en place d'une cotisation uniquepour les employeurs, recouvrée par les Urssaf ?
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F. B. :Nous serons vigilants, car cela entrainerait certes plus de transparence et de simplicité pour l'entreprise mais est-ce que cet argent sera réellement redistribué en fonction des besoins et des moyens que l'on souhaite déployer sur les territoires ? C'est la question. Quant aux ressources consacrées à la prévention qui seraient réunies dans un unique fonds national, on y gagnerait en simplicité mais on y perdrait aussi en lisibilité car les cotisations des services de Santé travail seraient alors fusionnées avec les cotisations AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles, NDLR). Les entreprises ne pourraient plus prendre la mesure précise des bénéfices financiers dus à leurs efforts en matière de prévention.
Parmi les recommandations du rapport, figure également la mise en place, dans chaque structure régionale, d'une cellule dédiée à la prise en charge des risques psychosociaux intervenant à la demande.
F. B. :Les risques psychosociaux sont de plus en plus prégnants, liés notamment à un manque de formation des managers, une mondialisation de l'économie, etc. Avoir une cellule dédiée serait une bonne chose, tout comme le fait qu'elle soit sollicitée à la demande, ce qui permettrait aux salariés de se sentir libres d'y recourir.
