Covid-19 : entreprises d'Occitanie, voici un panorama des aides possibles
Pierrick Merlet
La présidente de Région, Carole Delga, et le préfet Étienne Guyot, ont présenté des mesures complémentaires pour soutenir le tissu économique, jeudi 19 mars à Toulouse.
Rémi Benoit
Covid-19 : entreprises d'Occitanie, voici un panorama des aides possibles
Numéros utiles, fonds de solidarité, prêts à taux zéro, formation à distance pour les salariés en situation de chômage partiel, garantie bancaire ou report de diverses charges fiscales... La Tribune a recensé la grande majorité des dispositifs instaurés par l'État et les collectivités locales à l'égard de toutes les entreprises de la région Occitanie, pour faire face au ralentissement de leur activité en raison de la crise sanitaire qui touche la France. Voici la liste.
"Il est indispensable d'aller au travail pour assurer le bon fonctionnement du pays", estime le préfet d'Occitanie, Étienne Guyot. "L'activité professionnelle peut être menée en toute sécurité dans les entreprises", assure de son côté la présidente du Conseil régional, Carole Delga. Malgré ces appels au calme, le tissu économique tourne au ralenti, à l'image de l'arrêt de la production chez Airbus jusqu'à lundi 23 mars, comme à Latécoère par exemple et d'autres grands groupes.
Cette situation de ralentissement économique est aussi liée aux décisions gouvernementales de fermer tous les commerces "non essentiels à la vie du pays", qui touchent par effet domino la majorité des entreprises françaises. De ce fait, de multiples dispositifs de soutien au tissu économique voient le jour. Voici le diaporama des aides dont peuvent bénéficier les entreprises d'Occitanie.
Celles gérées par le Conseil régional pour un total de 64M€
Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés, à hauteur de 25 millions d'euros en mars, et autant pour le mois d'avril. Par ailleurs, ce dispositif va être ouvert aux sociétés de plus de 10 salariés, sous certaines conditions. Cet élargissement du dispositif coûtera 10 millions d'euros.
Un fonds de garantie bancaire, en collaboration avec BPI, pour une somme de 5 millions d'euros, avec effet de levier pour 100 millions de prêts de trésorerie. Si les banques seront couvertes jusqu'à 80% de la quotité prêtée, ces prêts ne pourront excéder la somme de 300 000 € (ceux supérieurs à ce montant peuvent être soutenus par la garantie nationale, annoncée à 300 milliards d'euros par le président de la République). Ce dispositif doit permettre de renforcer les fonds de roulement, faire de l'avance sur subvention, ou bien, réaliser des prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l'entreprise.
Un prêt "rebond" à taux 0%, pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques, de 8 millions € avec un effet levier à 55 millions. Ouvert à toutes les PME à partir d'un an d'existence, ce prêt s'étalera sur sept ans avec un différé des premiers remboursements de deux ans. Leur somme ira de 10 000 à 300 000 euros, en parallèle d'un prêt bancaire du même montant.
Le dispositif "Former plutôt que licencier", d'une enveloppe de 4 millions d'euros, doit offrir une formation (à distance) aux salariés en situation de chômage partiel, financée totalement par la Région Occitanie.Pour en bénéficier, les entreprises qui le souhaitent doiventse rapprocher directement de l'Opérateur de compétences (OPCO) auquel elles sont rattachées ou contacter les services de la Région au 0800 00 70 70 (numéro vert).
Un fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l'économie sociale et solidaire à hauteur de 5 millions d'euros. Son déploiement sera précisé prochainement.
Celles proposées par l'État
L'État prend en charge l'intégralité de l'indemnité qui sera versée dans le cadre de l'extension du dispositif d'activité partielle à l'ensemble des salariés dans la limite de 4,5 SMIC. La saisine s'effectue en ligne sur le site internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et elle peut être faite avec effet rétroactif dans les 30 jours. Par ailleurs, un dispositif similaire est en train d'être instauré pour les employés à domicile
Les entreprises peuvent faire reporterleurs charges fiscales et sociales pour les acomptes d'impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisations salariales et patronales du mois de mars. Pour le report des échéances fiscales, l'entreprise doit se rapprocher de son interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises (SIE). Pour les cotisations URSSAF, les modifications sont à apporter directement sur la déclaration sociale nominative (DSN) ou en adaptant le montant de son virement bancaire. Les indépendants ne seront pas prélevés le 20 mars.
L'État garantira tous les nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d'euros pour protéger la trésorerie des PME et ETI. Elles peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel ou contacter directement BPIFrance au numéro vert indiqué plus bas.
Un fonds de solidarité pour donner un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires, dont l'activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leur chiffre d'affaires. Il consiste en une aide forfaitaire mensuelle de 1 500 euros, à laquelle s'ajoutera un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié.
L'État et la Banque de France (médiation du crédit) accompagneront les négociations avec les banques pour demander toute situation particulière. L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s'effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr) et de la médiation des entreprises (https://www.mieist.bercy.gouv.fr).
Ce que propose le Conseil départemental de Haute-Garonne
Suite à l'arrêt des transports scolaires, et en accord avec la Région Occitanie, le Département indemnisera les entreprises délégataires du transport scolaire à hauteur de 80% des marchés en cours. En ce qui concerne le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap, bien que celui-ci ne fasse pas I'objet de marchés avec le Département, la collectivité va exceptionnellement débloquer un fonds de solidarité pour permettre d'indemniser, à hauteur de 80%, les sociétés de transports qui assurent au quotidien ces missions essentielles pour l'inclusion scolaire.
Le Conseil départemental, qui a décidé de suspendre les chantiers, dont il a la maitrise d'ouvrage, versera à ses prestataires une avance de 50 % sur les marchés en cours.
Conscient également que le secteur touristique est gravement affecté par la crise sanitaire du Covid-19, la collectivité suspend le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour pour les hôteliers haut-garonnais.
Si son périmètre de compétences ne lui permet pas de soutenir financièrement et directement les acteurs économiques, le Conseil départemental a engagé la préparation d'un plan de relance à l'issue de cette crise sans précédent, en concertation avec les chambres consulaires et les fédérations professionnelles. Ce plan concernera notamment les acteurs du BTP, l'économie sociale et solidaire, l'artisanat et le commerce, le tourisme ainsi que l'agriculture.
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