C'est une décision de justice qui a relancé le débat. La Cour de cassation a annulé une décision clef entérinée précédemment par le tribunal judiciaire de Toulouse concernant la Zac du Rivel, une future zone économique et industrielle en gestation au sud de Toulouse, entre les communes de Montgiscard et Baziège. La juridiction a annulé le processus des indemnités versées par la collectivité du Sicoval au dernier agriculteur récalcitrant à quitter les terres agricoles concernées par le projet d'urbanisme.
«Elle (la Cour de cassation, ndlr) considère que les indemnités consenties à la famille Boudières, censées compenser la perte des terres qu'ils cultivent depuis quatre générations, sont indignes !Au-delà de l'aspect financier, cette décision doit marquer un coup d'arrêt dans les travaux de la Zac duRivel,»n'a pas tardé à réagir le collectif « non à la Zac du Rivel ».
Dans un passé récent, les élus du Sicoval, et particulièrement son ancien président Jacques Oberti avait critiqué l'attitude de cette famille d'agriculteurs et ses demandes financières pour mettre fin au processus juridique. Dans le cadre du processus d'expropriation, l'intercommunalité du sud-est toulousain a versé 1,6 million d'euros pour les 18 hectares concernés par cette procédure.
« Nous avons compensé cette famille en leur achetant les terres en question, bien au-dessus des prix du marché, et en leur cédant d'autres terres agricoles (...) Si la Cour de cassation a rejeté la contestation de l'expropriation, en revanche le tribunal de Toulouse est invité à rejuger les indemnités. C'est plus un souci de forme que le montant en lui-même qui est contesté », réagit Alexandre Blaquiere, le directeur délégué de la SPLA Enova, qui doit mener à bien le projet.