Le Cameroun et les Emirats s'entendent contre la double imposition et l'évasion fiscale

Le Cameroun poursuit le renforcement de son système fiscal dans le but de maximiser les recettes du pays. Une convention vient d'être signée à Dubaï avec les Emirats Arabes Unis. L'accord porte sur les mesures d'évitement de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre les deux pays. Représentant son gouvernement à la signature, le ministre camerounais des finances, Ousmane Alamine Mey qui se tenait avec son homologue émirati Obaid Humaid Al Tayer, s'en est félicité.

Selon lui, la signature de cet acte fait porter à six, le réseau des conventions fiscales bilatérales du Cameroun. A noter que cette nouvelle convention signée par le Cameroun se situe dans la droite ligne de celle signée le 11 juillet dernier au siège de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris, en France. Instrument multilatéral, cette dernière permet aux autorités du pays de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

Une conscience de l'incidence de la fraude fiscale sur l'économie

Les diverses conventions signées par le Cameroun ces derniers temps, se justifient par une prise de conscience des autorités du pays de l'importance de maitriser la fraude fiscale, surtout pour la mobilisation des recettes publiques. A ce propos, le gouvernement a fixé deux principales orientations. Il s'agit premièrement, de justement élargir son réseau de convention fiscale. Ces trois dernières années, le pays a engagé des discussions avec au moins six pays, lesquelles ont débouché sur ces conventions fiscales. Dans ces textes, une place primordiale a été donnée aux dispositions relatives à l'échange de renseignements.

La seconde orientation concerne l'amélioration du cadre juridique permettant à l'administration de mener ses enquêtes de manière efficace et efficiente. D'après une source gouvernementale, la direction générale des impôts du Cameroun étudie actuellement la possibilité d'introduire des mesures visant à consacrer à ses agents, par la voie juridique, le droit d'enquête et le droit de perquisition.