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Economie - La Tribune AfriqueBudget / Fiscalité - La Tribune Afrique

Côte d'Ivoire : le projet de loi de finances adopté en commission, avant son vote en plénière

Photo de Mounir El Figuigui

Emmanuel Atcha

Publié le 18 décembre 2017 à 11:28 - Mis à jour le 18 décembre 2017 à 11:32

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Les parlementaires ivoiriens ont approuvé le projet de loi du budget de l'Etat 2018 ce vendredi 15 décembre. Estimé à pas moins de 6 756 milliards de francs CFA, avec une nette augmentation de 4,8% par rapport à l'exercice de 2017, le projet de budget sera voté en séance plénière le 21 décembre à l'Assemblée nationale.

C'était la dernière étape avant son passage au vote en plénière. Ce vendredi 15 décembre, les parlementaires ivoiriens ont en effet voté, en commission, le projet de Budget 2018 de l'Etat, après être arrivés à un accord avec l'émissaire du gouvernement sur les préalables qu'ils exigeaient.

«Après de longues heures d'échanges, des échanges fructueux et très enrichissants, le projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2018 a été adopté à l'unanimité des membres de la Commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire », a confié le président de la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblé nationale, Mamadou Sanogo, visiblement satisfait des réponses données par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, qui avait présenté le projet budget.

Mardi dernier, pour rejeter le budget, les députés avaient évoqué des questions liées à l'annexe fiscale et au budget détaillé de l'Assemblée nationale, leur institution. Particulièrement, le député de San Pedro, Félix Miézan Anoblé, qui aura la sympathie de plusieurs de ses homologues, a exigé de voir le budget détaillé du Parlement dans le budget d'Etat 2018, conformément au règlement de l'Assemblée nationale qui est appuyé par la loi N°95-623 du 03/08/1995 portant modification de la loi N°59-84 du 04/07/1959 relative à l'autonomie financière de l'institution.

En son article 02, le règlement stipule que «les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale font l'objet de propositions préparées par les questeurs et arrêtées par la commission des Affaires économiques et financières. Les propositions ainsi arrêtées sont inscrites au projet de loi de finances au chapitre ouvert au titre de l'Assemblée nationale», a précisé Félix Miézan Anoblé.

Un budget en hausse de 4,8%

Le projet de budget 2018 de l'Etat tient compte des réalités du pays. Il s'élève à quelque 6 756 milliards de francs CFA et consacre une augmentation de 4,8% par rapport au budget de 2017. Les prévisions de recettes fiscales au niveau de ce budget sont évaluées à 3 496 milliards de francs CFA, avec la poursuite des réformes fiscales et douanières, la rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productions des services de recouvrement.

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Quant aux levées de fonds sur les marchés financiers, elles sont estimées à 1 310 milliards de francs CFA, alors que les dons et autres appuis devraient s'établir à 1 285 milliards et sont constitués de 369,1 milliards de francs CFA d'appuis budgétaires, de 755,8 milliards d'emprunts-projets et de 160,3 milliards de dons-projets. Enfin, les salaires des fonctionnaires sont estimés à 1 635 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 123,1 milliards de francs CFA par rapport à l'année dernière.

À lire également

  • Côte d'Ivoire : le gouvernement adopte le projet de loi du budget 2018
  • Côte d'Ivoire : la classe moyenne est incapable d'impulser la croissance
  • Côte d'Ivoire : la dette publique atteindra 13,5 milliards d'euros à la fin de l'année
  • Air Côte d'Ivoire bénéficie d'un prêt de 115 millions d'euros de la BAD

Notons que le budget de l'Etat de l'année 2018 accorde également une attention particulière à la création d'emplois, notamment pour les jeunes, et tient compte de la nécessité du renforcement du dispositif sécuritaire et de défense.  Le projet de budget sera présenté le 21 décembre pour son adoption en séance plénière.

Emmanuel Atcha

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