Mathieu Houllière
"Par quel curieux cheminement en est on arrivé à voir l'avenir de nos juridictions placé non pas dans les mains de notre ministère de tutelle, celui de la Justice, mais dans celles de Bercy ?" Pour le président du tribunal de commerce de Toulouse, le projet de loi sur la croissance et l'activité a décidément du mal à passer. Jacques Picard a profité de l'audience solennelle de rentrée, jeudi 22 janvier, pour revenir sur la loi Macron à quelques jours du débat à l'Assemblée nationale, et notamment sur la spécialisation de certains tribunaux pour les procédures collectives. Une aberration selon lui.
Le président du tribunal de commerce a également commenté la réforme des professions réglementées, insistant sur le rôle capital des greffiers, et la mort programmée d'Infogreffe. "Le projet ne prévoit en effet rien de moins que le transfert, sans indemnité, des greffes des tribunaux de commerce vers l'INPI, et de leur mission d'assurer la diffusions des données informatiquement contenues dans le registre de commerce", s'insurge-t-il.
L'audience solennelle, c'est aussi l'occasion de faire le bilan pour le président du tribunal de commerce. L'année 2014 a vu une augmentation de 17% des contentieux, procédures qui occupent les deux-tiers des juges du tribunal. Une augmentation considérable mais à mettre en perspective avec le nombre de salariés touchés : 3 118. Soit une baisse de 1,24% par rapport à l'année précédente. 2014 a également confirmé la situation précaire des entreprises du bâtiment. 30% des dépôts de bilan en 2014 concernent le BTP.
Mais le tissu économique de Toulouse et de Haute-Garonne résiste mieux qu'ailleurs en France. Ainsi, le nombre de procédures collectives - en hausse presque partout en France - est resté quasiment stable cette année, avec 1 244 procédures lancées contre 1 220 l'année dernière.
Jacques Picard a également annoncé les chantiers à venir. À commencer par la conciliation institutionnalisée, véritable innovation de cette année 2015. L'idée ? Faciliter la conciliation lorsque l'affaire le mérite, comme lors de litiges entre associés ou de faibles montants. Le tribunal de Toulouse va donc mettre en place une cellule spécialisée composée de 5 juges conciliateurs pour résoudre ces affaires. "On espère réussir une trentaine de conciliations chaque année grâce à ce procédé. Contre quelques unes seulement aujourd'hui". Cette méthode, appliquée dans le seul tribunal de commerce de Paris, a fait ses preuves avec une conciliation sur deux réussie.
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Autre point mis en exergue par le président du tribunal de commerce de Toulouse : les audiences interactives. En 2014, 95% des litiges ont été traités sous cette forme, alors que les parties conservaient pourtant la liberté d'opter pour une audience traditionnelle. "L'objectif de cette innovation était d'améliorer la qualité des débats, mais aussi d'abréger la durée des délibérés", rappelle Jacques Picard. En 2015, il souhaite favoriser encore davantage ces audiences.
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Mais l'audience solennelle fut aussi l'occasion d'introduire 5 nouveaux juges. Et de remercier Frédéric Périnotti et Anne-Marie Fontana, respectivement 11 et 14 ans de service auprès du tribunal de commerce de Toulouse. Les deux juges quittent la juridiction à quelques mois de la fin du mandat de Jacques Picard. Le président du tribunal de commerce rendra en effet ses fonctions à la fin de l'année, après deux mandats Les élections pour sa succession auront lieu quant à elle en octobre prochain.
Mathieu Houllière
