Florine Galéron
La loi Macron va-t-elle vraiment bouleverser les habitudes des consommateurs de la Haute-Garonne ? Selon le texte, les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an contre 5 actuellement. Au-delà de 5 dimanches, les maires doivent solliciter l'avis de l'intercommunalité. Après avoir utilisé l'article 49.3 de la Constitution en première lecture à l'Assemblée nationale, le gouvernement doit présenter le projet de loi au Sénat au mois d'avril. Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron souhaite que les articles sur le travail du dimanche entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain.
Pourtant, à Toulouse, la municipalité est loin d'avoir tranché sur le sujet.
D'autant qu'en Haute-Garonne, les maires ne sont pas seuls à décider des ouvertures dominicales. Depuis plus de 25 ans, professionnels de la grande distribution et du petit commerce, représentants syndicaux des salariés, services de l'État et CCI forment le Conseil départemental du commerce (CDC). Chaque chaque année, ils se réunissent pour signer un accord départemental qui réglemente l'ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés pour la Haute-Garonne. En 2014, l'accord prévoyait deux ouvertures en décembre ainsi que trois jours fériés. Cette année, les commerçants ont déjà pu ouvrir le premier dimanche des soldes en janvier et pourront travailler trois jours en décembre.
Pour Philippe Léon, le représentant de l'association des commerçants de l'hypercentre, les ouvertures dominicales avant Noël sont devenues "quasi indispensables, elles entrent dans les habitudes des consommateurs". En revanche, difficile pour le moment d'établir un bilan de l'ouverture des enseignes le premier dimanche des soldes en janvier dernier sachant qu'elle est intervenue quatre jours après l'attentat de Charlie Hebdo.
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Quels dimanches seraient concernés par les ouvertures dominicales supplémentaires autorisées par la loi Macron? "L'an dernier, certains ont demandé à ouvrir le dimanche en septembre pour la braderie mais cette demande n'a pas été retenue par le conseil départemental", poursuit Philippe Léon.
De manière générale, il remarque :
L'adjoint au maire Jean-Jacques Bolzan abonde en ce sens :
Dans tous les cas, les salariés travaillant le dimanche dans les commerces devront être payés double.
Florine Galéron
