Cécile Chaigneau, avec l'AFP et Guillaume Mollaret
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Le 7 décembre 2023, la justice ordonne le démantèlement des sept éoliennes de Bernagues-Lunas, dans l'Hérault.
Association Sites et Monuments
Le démontage d'un parc de sept éoliennes de Bernagues-Lunas, dans l'Hérault, vient d'être ordonné, dans un jugement du 7 décembre 2023, par la cour d'appel de Nîmes. La décision judiciaire exige également la remise en état du site, le tout dans un délai de 15 mois.
Ça n'est pas tout à fait un épilogue, dans ce long feuilleton judiciaire, car la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco (lui-même filiale du groupe allemand EnBW) annonce déjà qu'elle va se pourvoir en cassation. Il s'agit néanmoins une étape majeure qui va marquer le monde éolien et alimenter une jurisprudence possiblement compromettante pour ce segment des énergies renouvelables, déjà pointé du doigt pour la longueur de ses procédures.
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Edifiées en 2016 dans l'arrière-pays héraultais, sur une zone classifiée zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) où vivent des rapaces (notamment le vautour-moine ou l'aigle royal), ces sept éoliennes étaient toujours en fonctionnement, malgré l'annulation à deux reprises de leur permis de construire (en 2010 puis 2017) et après plusieurs plaintes déposées pour atteinte sur la faune avicole par trois associations de protection de l'environnement.
Mais ces annulations du permis de construire des éoliennes ne suffisant pas pour exiger leur démantèlement, il fallait que la justice civile l'ordonne.
Cécile Chaigneau, avec l'AFP et Guillaume Mollaret
