Ce 9 avril, le tribunal correctionnel de Montpellier déclare l’exploitant éolien Valeco coupable de destruction d’espèces protégées, en l’occurrence un aigle royal retrouvé mort sur son site de Lunas dans l’Hérault. Les éoliennes devront rester à l’arrêt pendant un an et le gérant devra payer une amende de 200 000 euros dont 100 000 euros avec sursis.Bis repetita. Trois jours après la condamnation d'EDF Renouvelables et neuf de ses filiales à une lourde amende par le tribunal correctionnel de Montpellier pour destruction d'espèces protégées sur le causse d'Aumelas dans l'Hérault, c'est au tour du producteur d'énergies renouvelables Valeco, à travers sa société d'exploitation Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), d'être condamné ce 9 avril pour les mêmes motifs, l'espèce en question étant cette fois-ci un aigle royal retrouvé mort le 16 janvier 2023 au pied d'une de ses éoliennes sur le site de Bernagues à Lunas. Cet aigle était le mâle du couple reproducteur installé dans le massif de l'Escandorgue depuis au moins 2010.
ERL devra payer une amende de 200 000 euros dont 100 000 euros avec sursis, accompagnée d'un arrêt d'activité des éoliennes pendant un an avec exécution provisoire. Quant au gérant d'ERL-Valeco, François Daumard, il est condamné à 40 000 euros d'amendes dont 20 000 euros avec sursis.
Les six associations de protection de l'environnement qui se sont portées parties civiles recevront chacune 6 000 euros de dommage et intérêt au titre du préjudice moral.
Démantèlement requis par la cour d'appel
Le parc de Bernagues-Lunas compte sept éoliennes, installées depuis 2016.
«On avait prévenu, il y a dix ans, du problème de prise en compte d'un site de nidification de l'aigle royal à un kilomètre des éoliennes, et cela avait d'ailleurs abouti à une procédure administrative qui avait annulé le permis de construire», commente à la sortie de l'audience Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie Méditerranée.Il y a aussi une absence de dérogation pour la destruction des espèces protégées pour ce parc ce qui rend la situation particulièrement périlleuse d'où la procédure pénale aujourd'hui.»
Au moment où nous publions ces lignes, la société Énergie Renouvelable du Languedoc-Valeco n'avait pas encore indiqué si elle faisait appel de la décision.
Après cette décision du tribunal correctionnel de Montpellier, le calendrier judiciaire reste chargé puisque que, dans le même dossier mais cette fois-ci dans le cadre d'une procédure civile, une décision de la Cour de cassation est attendue le 30 avril, suite à un pourvoi formé par Valeco-ERL contre le jugement de la cour d'appel de Nîmes du 7 décembre 2023 ordonnant le démantèlement des sept éoliennes faute de permis de construire et en raison d'« atteintes environnementales sérieuses avérées ».