20 ans après sa création, la CMU se transforme

"Fierté" de l'ancienne ministre de la Solidarité Martine Aubry, la CMU, instaurée par la loi du 27 juillet 1999, inscrite le lendemain au Journal officiel et lancée début 2000, répondait à deux objectifs. Il s'agissait tout d'abord de garantir l'affiliation à l'assurance maladie de toute personne résidant en France de façon stable et régulière. La CMU de base s'adressait ainsi aux quelque 150.000 personnes qui, sans être forcément démunies, ne disposaient d'aucune couverture du fait de situations atypiques (soutiens de famille, rentiers...).

Touchant près de 2,5 millions de personnes en 2015, elle a été remplacée l'année suivante par la protection universelle maladie (Puma), censée éviter les lourdeurs administratives et ruptures de droits liées aux changements de situation professionnelle ou familiale. Le grand public connaît mieux l'autre volet de la réforme de 1999, moins son nom intégral: la CMU complémentaire (CMU-C), sorte de mutuelle gratuite permettant aux plus modestes de se faire soigner sans avance de frais.

5,7 millions de bénéficiaires

Fin avril, quelque 5,7 millions de personnes bénéficiaient de ce dispositif, au "bilan forcément positif", selon la directrice du Fonds CMU-C, Marianne Cornu-Pauchet, puisqu'il a fourni une complémentaire à des "millions de personnes en situation de pauvreté" qui en étaient privées et "renonçaient aux soins pour raisons financières".

Le président de Médecins du monde, le Dr Philippe de Botton, y voit même "la plus grosse avancée dans l'accès aux soins" depuis 20 ans. Financée par une taxe sur les complémentaires santé, la CMU-C a remplacé l'aide médicale départementale en vigueur depuis les années 80, "assez complexe d'accès et inégale d'un département à l'autre", et instauré "une égalité de traitement", rappelle Mme Cornu-Pauchet.

Un non recours important

Mais "le taux de non recours à la CMU-C est toutefois important", de 34 à 45% en 2017 selon la Drees, le service de statistiques des ministères sociaux, déplore Mme Cornu-Pauchet: les bénéficiaires potentiels peuvent être freinés par "la complexité" des démarches, voire par la peur d'être "assistés" ou "stigmatisés".

Il y a des "angles morts", confirme le Dr de Botton. Inquiet pour les "SDF, les migrants", lui plaide pour "une CMU beaucoup plus automatique, plus simple" et pour une "fusion" de l'aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers en situation irrégulière) dans le dispositif. Régulièrement dénoncé, le phénomène du refus de soins des "patients CMU" par certains médecins ternit également le tableau, même s'il est limité, selon le Dr de Botton.

Lui regrette surtout que "le plafond" ouvrant droit à la CMU-C (745 euros mensuels pour une personne seule) soit "en-dessous du seuil de pauvreté (1.026 euros)", excluant nombre de précaires. L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a justement été mise en place en 2005 pour atténuer les effets de seuil et permettre aux personnes aux revenus modestes (moins de 1.007 euros pour une personne seule) mais supérieurs au plafond CMU de financer une partie de leur complémentaire via un chèque dédié, utilisé par 1,3 million de personnes fin 2018.

Mais l'ACS "peine à trouver son public" en dépit d'une réforme en 2015, selon Mme Cornu-Pauchet, et "entre 41% et 59%" des personnes éligibles, soit 1,1 à 2,3 millions, ne recourent pas à leurs droits. Le gouvernement a donc décidé de fusionner, à compter de novembre, la CMU-C et l'ACS au sein d'une "complémentaire santé solidaire": les bénéficiaires de l'ACS disposeront du panier de soins CMU-C, sans reste à charge, moyennant une contribution mensuelle augmentant avec l'âge, de 8 à 30 euros. De quoi soulager ceux "qui cumulent parfois les facteurs de fragilité et subissent aujourd'hui des reste à charge élevés", se réjouit Mme Cornu-Pauchet.

Moins enthousiaste, la Mutualité française (qui représente les mutuelles) dénonce elle le financement "insuffisant" de cette réforme pour laquelle le gouvernement a promis en juin 40 millions d'euros supplémentaires.