D'ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite, selon le gouvernement. C'est pourquoi, dans le but de « relever ce défi de renouvellement des générations », l'exécutif a annoncé en décembre dernier qu'il consacrerait une loi « d'orientation et d'avenir » au secteur agricole.
Ce projet de loi, qui avait initialement été annoncé pour l'automne, devrait également être « examiné au Parlement d'ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l'Assemblée nationale », a indiqué le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, ce dimanche. Il s'exprimait lors du rassemblement « Terre de Jim » à Cambrai (Nord) organisé par le syndicat des Jeunes agriculteurs, proche du syndicat majoritaire FNSEA.
L'enjeu de l'accès au foncier
Le ministre a détaillé quelques mesures qui seront intégrées dans ce projet de loi. Ainsi, un « fonds de portage » des terres agricoles d'un montant de 400 millions d'euros sera mis en œuvre « dans les mois qui viennent », a indiqué Marc Fesneau. Le ministre a déclaré souhaiter une logique « d'accompagnement » plutôt que de « normes », souvent décriées par les agriculteurs. Ce fonds interviendra en participation dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition d'agriculteurs de façon progressive afin de leur permettre de se rendre acquéreur à leur tour « au moment de leur choix » et « s'ils souhaitent l'acquérir ».
« L'accès au foncier est au cœur de l'enjeu de l'installation dans le milieu agricole », a rappelé le ministre. « C'est de plus en plus un obstacle à l'installation de jeunes agriculteurs ».
Dans un monde vieillissant qui compte de moins en moins de chefs d'exploitation, 60% des candidats à l'installation en agriculture sont en effet connus sous l'acronyme de « Nima » (non issus du monde agricole), et donc sans terre ni capital matériel, selon les Chambres d'agriculture. Celles-ci devraient d'ailleurs être mises à contribution, avec une hausse de leurs budgets, pour devenir les pivots des transmissions d'exploitation, avec notamment la création d'un réseau « France Service Agriculture », a dit le ministre.
Le collectif « Nourrir », porté par 54 associations représentant des producteurs, des consommateurs, des militants écologistes ou du commerce équitable (dont la Confédération Paysanne et Greenpeace) a regretté que cette présentation ait été faite devant le seul syndicat agricole des JA. « La création de France Service Agriculture aurait pu représenter un symbole fort de changement, mais nous ne voyons pas de changement significatif » qui permettrait aux « Nima » d'accéder à la terre pour assurer la transition agroécologique, indique un communiqué, regrettant « une trop grande concentration des terres ».
Des projets en accord avec leur temps
Une attention particulière devrait par ailleurs être portée sur la pérennité des nouveaux projets d'installation. « Il faudra s'assurer de la capacité de résilience des projets (ndlr : de nouvelles exploitations), en particulier face au dérèglement climatique », a averti Marc Fesneau.
Dans le cadre de la planification écologique, 500 millions d'euros sont ainsi prévus pour réduire l'emploi des produits phytosanitaires, et 100 millions d'euros pour un plan protéines végétales. Le gouvernement prévoit aussi un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique » pour « permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique ».
Sur un plan plus général, et afin de « refonder le lien entre l'agriculture et la société », il prévoit que « dès la rentrée 2024 » chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire pourra bénéficier « d'une action de découverte de l'activité agricole », autour du vivant et du cycle des saisons. La possibilité de multiplier les stages en milieu agricole pour des collégiens a aussi été mentionnée ainsi que la création d'un « bachelor agricole ».
Près d'un milliard de budget en plus
Pour accompagner ces transitions, le budget du ministère pour 2024 augmentera de « près d'un milliard d'euros », a indiqué le ministère. Soit environ 15% de plus que les 5,9 milliards d'euros de 2023. Et sur trois ans, l'effort supplémentaire de l'État atteindra « 2,6 à 2,7 milliards » d'ici 2026, a précisé le ministre dans son discours.
Dans le débat budgétaire, Marc Fesneau a aussi annoncé la possibilité de créer des « incitations fiscales » pour soutenir les services de remplacement des agriculteurs, des services cruciaux pour les éleveurs qui ne peuvent laisser leur cheptel pour partir en vacances, et sont souvent victimes d'épuisement professionnel.
(Avec AFP)
