Affaire Ferrand : le témoignage d'un ancien avocat accable le ministre

Maître Alain Castel, avocat à la retraite à l'origine de l'opération immobilière de la compagne de Richard Ferrand, dévoile de nouveaux éléments dans une interview au Parisien et estime que "le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires".

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La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était dans l'intérêt de celle-ci. Elle faisaiait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié, détaille l'avocat Alain Castel.
"La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était dans l'intérêt de celle-ci. Elle faisaiait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié", détaille l'avocat Alain Castel. (Crédits : Charles Platiau)

| Article publié le 29/05 à 17h37, mis à jour le 30/05 à 8h41.

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, aurait signé la promesse de vente des locaux loués par sa compagne aux Mutuelles de Bretagne alors que le ministre dirigeait au même moment la mutuelle, révèle lundi Le Parisien.

Le quotidien tient cette information de maître Alain Castel, avocat à la retraite, à l'origine de l'opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand. Celui-ci raconte qu'en 2010, suite à une affaire de recouvrement de créances, il diligente la saisie immobilière de locaux professionnels qui devaient ensuite être mis aux enchères. Richard Ferrand aurait eu vent de cette vente et a contacté le propriétaire avant la présentation du bien.

"Un compromis de vente est signé entre [le propriétaire] et Richard Ferrand Ferrand en son nom propre, avec un condition suspensive : la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substiter Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."

"Nous n'avons pas de patrimoine commune"

Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a révélé que les Mutuelles de Bretagne, dirigées jusqu'en 2012 par le ministre de la Cohésion des territoires, avaient loué à partir de 2011 des locaux commerciaux appartenant à sa compagne pour un loyer annuel de 42.000 euros.

Richard Ferrand répond avoir signé le compromis uniquement "parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour lever un problème". "J'ai hésité", rapporte le ministre, précisant avoir accepté sachant que "cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même".

"Il n'y avait pas de conflit d'intérêt", se défend le ministre. "Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie de l'affaire."

Plus largement, la "vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était dans l'intérêt de celle-ci. Elle faisaiait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié", détaille Alain Castel. Au lieu de cela, c'est la SCI de la compagne de Richard Ferrand qui en profite aujourd'hui.

Le régulateur de l'assurance ne se prononcera pas

Interpellée vendredi par Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme de l'assurance, a indiqué qu'elle ne tranchera pas sur le dossier, a appris lundi l'AFP.

Dans un courrier adressé au député LR Georges Fenech, dont l'AFP a obtenu copie, le régulateur de l'assurance indique que "les Mutuelles de Bretagne ne sont pas soumises au contrôle de l'ACPR", l'organisme mutualiste étant "en charge de gérer des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes" et non des opérations d'assurances.

Les électeurs jugeront selon Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu vendredi la démission de Richard Ferrand, renvoyant aux électeurs le choix de sanctionner ou non le ministre de la Cohésion des territoires fragilisé par les révélations du Canard enchaîné.

Outre l'affaire des locaux de la mutuelle, ce proche d'Emmanuel Macron est fragilisé par le fait qu'il avait embauché son fils pendant plusieurs mois, en 2014. Ni le Parquet national financier, ni le parquet de Brest n'entendent ouvrir d'enquête sur ces deux volets.

(avec Reuters et AFP)

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Commentaires 47
à écrit le 17/06/2017 à 15:42
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Je suis indigné d’entendre les arguments de Mr Ferrand sur le Job d’été de son fils ! Comment peut-il dire qu’en Bretagne il n’est pas facile de trouver un jeune sachant lire, écrire correctement et surfer sur Internet ! Est-il au courant que la Br...

à écrit le 31/05/2017 à 23:19
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Il y a deux genres d avocat celui qui connait bien la loi et celui qui connaît bien le juge///coluche///LA PERSONNE LA PLUS DANGEREUSE LE MENTEUR /// GANDHI///

à écrit le 31/05/2017 à 13:54
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Titre tendancieux ; je ne vois pas en quoi ce témoignage accable R Ferrand. Les mutuelles de Bretagne pouvaient fort bien préférer ne pas acheter un tel bien, préférant le louer si le capital ainsi épargné trouvait meilleur placement ailleurs. Tant q...

à écrit le 31/05/2017 à 13:40
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Quand on constate comment votent l'électorat, on peut s'attendre au pire...Affaire à rapprocher du coût édifiant des frais de gestion et de communication des "mutuelles", en moyenne cinq fois plus élevés que ceux de la sécurité sociale (chiffre 2016 ...

à écrit le 31/05/2017 à 11:33
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J'hésitais à voter pour le candidat LREM de ma circonscription avant cette affaire mais maintenant je sais que je ne voterai pas pour lui. Ce qui est vraiment frappant dans cette affaire c'est la rapidité avec laquelle les magistrats ont annoncé qu'...

le 31/05/2017 à 12:07
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Scipion. Mais vous vivez dans quel dimension ? La justice en France a TOUJOURS ete aux ordres. Dont acte. La seule # avec le passe, c'est l'information qui galope et qui fiche des angoisse a cette mafia qui gouverne.

le 31/05/2017 à 12:08
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Scipion. Mais vous vivez dans quelle dimension ? La justice en France a TOUJOURS ete aux ordres. Dont acte. La seule # avec le passe, c'est l'information qui galope et qui fiche des angoisse a cette mafia qui gouverne.

à écrit le 31/05/2017 à 11:27
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DEMISSION IMMEDIATE,LA SARNAISE AUSSI!

à écrit le 31/05/2017 à 11:21
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Une Patrie + un Moine ( pas M. Ferrand ! ) = Un Patrimoine !

à écrit le 31/05/2017 à 6:17
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Ah quel dommage ! ils n’ont plu Zarkozy à se mettre sous la dent , Bon ! ils ont torpillé Fillon , car donné grand gagnant devant Macron , mais par contre ils ont fait un magistral flop avec Baroin pour que la Houlette puisse passer l’affaire des ...

à écrit le 30/05/2017 à 21:41
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Monsieur Ferrand nous prend pour des analphabètes!Ca sent le Fillon!Avec son look lifté, ses fines lunettes et son discours moderniste, il tente de dissimuler sa vraie nature de maquignon basique.Mais nous savons lire la presse libre et sentir à plei...

à écrit le 30/05/2017 à 17:20
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le silence ne peut pas cacher les faits...ce qui est écrit est écrit..la mauvaise réputation devient un lourd fardeau !! d apres ouest france il s avere qu il est pacsé..! donc il y a eu mensonge

à écrit le 30/05/2017 à 17:20
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le silence ne peut pas cacher les faits...ce qui est écrit est écrit..la mauvaise réputation devient un lourd fardeau !! d apres ouest france il s avere qu il est pacsé..! donc il y a eu mensonge

à écrit le 30/05/2017 à 15:32
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Avec les dernieres revelations qui ne laissent plus de doute sur cette magouille si la justice n'ouvre pas d'enquete ce qu'il y a un grand problème d'indépendance .macron n'est plus crédible s'il garde un magouilleur de ce calibre dans son gouverne...

à écrit le 30/05/2017 à 13:17
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Effectivement il n'y a pas lieu d'ouvrir une instruction. Perte de temps et d'argent pour une affaire ou tout est légal (mais pas moral) puisque la compagne de MR FERRAND n'est pas marié ou lié juridiquement. Les journalistes cherche juste à nuire.

à écrit le 30/05/2017 à 11:43
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Y-a-t-il oui ou non des suites judiciaires si c'est non il n'y a pas d'affaires mais seulement une exploitation politicienne

à écrit le 30/05/2017 à 11:11
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Comme Fillon, il a tort de s'entêter. Il était "cuit" dès l'instant où l'histoire fut dévoilé. Désormais, il est "carbonisé" et les flammes lèchent la Macronie.

à écrit le 30/05/2017 à 10:49
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in finé, de ces affaires d'un gouvernement à peine nommé, l'encre pas sèche sur les décrets, il en ressort que c'est déjà pire que Hollande et Sarkozy Richard Ferrand, il y en a 2, celle de la mutuelle et celle de l'emploi de son fils (duplicata d...

le 30/05/2017 à 13:10
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ÇA pleure dans les chaumieres.....Les faits n ont franchement rien a voir. 5 mois du fils contre 20 ans de la famille....on se reprend un peu, ah oui...il etait payer au smic....reprenez vous et faites les calculs..

le 30/05/2017 à 17:16
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Elle aussi ; C’est une nouvelle polémique qui secoue le mouvement d’Emmanuel Macron. Véronique Avril, une candidate de La République en Marche pour les élections législatives à Saint-Denis est accusée d’avoir mis en location un appartement de 23m²...

à écrit le 30/05/2017 à 10:40
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Les contrats passés entre les mandataires sociaux et les parties liées relèvent de ce qu'on appelle des "conventions réglementées". Ces conventions doivent être autorisées par le conseil d'administration, font l'objet d'un rapport spécial des commiss...

à écrit le 30/05/2017 à 10:29
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gain illégitime vaut perte !!! vis a vis des Francais le plus difficile est de se défendre de maniere convaincante.... et le BUZZ en cours suite a l embauche de son fils comme attaché p.. sa défence ... en centre BRETANE ce n est simple de trouver u...

à écrit le 30/05/2017 à 10:00
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Le fut du canon est orienté, on attend plus que le boulet ?

à écrit le 30/05/2017 à 8:39
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Incroyable compromission généralisée de notre classe politique, espérons que ce dossier ne sera pas étouffé. Et le "jugement des électeurs" est d'une hypocrisie sans nom, en 2005 nous avons tous voté contre cette constitution européenne et nous l...

le 30/05/2017 à 16:46
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"nous avons tous voté contre cette constitution européenne" Pas vrais pas moi. Décidément vous êtes incorrigible, quel rapport avec l’article ?

le 31/05/2017 à 11:37
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ok, dès qu'un article entre dans le top 6 des articles les plus lus il faut que j'ai un prêcheur néolibérale qui me réponde, ce manichéisme ne grandi aucun de ces instigateurs sachez-le bien, c'est même franchement minable comme comportement mais bon...

le 31/05/2017 à 11:38
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P.S.: Bien entendu si vous ne comprenez toujours pas je peux vous expliquer mon commentaire d'autres façon, ne paniquez surtout pas...

à écrit le 30/05/2017 à 2:23
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Il y a bien 2 poids 2 mesures. Fillon : direct 24 heures, Ferrand : rien et de plus cet enrichissement personnel est flagrant. La justice ne s'attaque qu'à des types de Droite à gauche ce sont tous des vierges et des agneaux qui viennent de naitre, c...

à écrit le 29/05/2017 à 23:06
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Faut il rappeler à ce monsieur que les élections ne servent pas de tribunal populaire ? Les électeurs jugeront, on croirait entendre du Francois Fillon.

à écrit le 29/05/2017 à 22:16
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Il faut lacher le soldat Ferrand . Lisez donc l'article du Canard Enchainé de cette semaine et vous comprendrez tout : Une combine de voleur de poules dans un gouvernement nouveau qui nous a promis la fin de la magouille des hobereaux de province. Q...

à écrit le 29/05/2017 à 22:13
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Une seule certitude : Les Républicains et leur réseau de médias amis ne vont pas lâcher l'affaire.

le 30/05/2017 à 2:26
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Quels medias ? ils sont tous à gauche. A preuve : fillon 24 heures PNF, Ferrand lui encore rigolard devant les cameras, il a spolié la mutuelle en enrichissant sa compagne. Moi ex chef d'entreprise, j'aurai fait de meme, je serai vite fait bien fait ...

à écrit le 29/05/2017 à 21:49
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Attendons la suite de ce nouveau feuilleton...et la réaction des électeurs de cette circonscription identifiés comme arbitres de la partie. Hélas, une fois de plus, la politique lave plus gris. Ce type de SCI permet toutes sortes de montages opaques ...

à écrit le 29/05/2017 à 21:28
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Les travaux entrepris par le locataire profitent en principe au propriétaire sans indemnité, mais les collectivités préfèrent souvent être locataires pour des raisons budgétaires... Reste à savoir si le bail est si intéressant pour le locataire (Cf. ...

à écrit le 29/05/2017 à 21:23
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Je travaille dans le privé depuis 1973 et des affaires comme ça j'en ai vu, mais pas un seul protagoniste n'est devenu ministre

à écrit le 29/05/2017 à 20:28
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Et un ancien Bâtonnier fût-il à la retraite ne devrait-il pas user de son droit au silence devant les micros en méditant sur le secret professionnel ?

le 30/05/2017 à 9:44
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@maitre Corbeau : + 1 difficile d'accorder du crédit à un avocat qui, semble-t-il, prend des libertés ,a posteriori, avec la déontologie professionnelle ,ou je me trompe ?? Tout cela ne me paraît pas très clair et j'estime qu'il faut faire confiance ...

à écrit le 29/05/2017 à 20:27
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Les électeurs jugeront ... c'est une blague ou quoi .... ils vont se griller s'ils commencement avec ce genre de blagues ! Le mec a gratté et s'est pris les doigts dans la confiture ... basta et degagisme !!

à écrit le 29/05/2017 à 20:18
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Autant je pense toujours que le canard est un destructeur fou et globalement néfaste, autant je trouve troublant que quand c'est un adversaire politique l'enquête soit lancée dans les deux jours, mais quand c'est un ministre le parquet refuse de trav...

à écrit le 29/05/2017 à 19:24
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C'est dehors ! Macron joue sa crédibilité.

le 29/05/2017 à 21:56
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Quant on voit le résultat de certaines élections dans le 92, la démocratie comme juge de paix laisse rêveur...Les politiques ne sont que le miroir des électeurs qui les élisent : regarde ton élu et tu sauras qui tu es.

à écrit le 29/05/2017 à 18:48
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Le titre de l'article est très tendancieux. Sur quelle base cet avocat à la retraite donne-t-il un conseil de gestion patrimoniale a posteriori à la mutuelle ? Que savait-il de la politique financière et immobilière de la mutuelle à cette époque pui...

le 30/05/2017 à 8:21
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Pas vraiment. Vu que la femme de Ferrand a pu faire un credit sur 100 % du montant de l achat et que les loyer remboursaient la totalite du credit, il est evident que la bonne affaire est pour cette dame, pas pour la mutuelle. Apres si on rajoute le...

le 30/05/2017 à 18:06
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Je ne suis pas l'avocat de Mr Ferrand mais quelques rappels tout de même. Quand on fait un investissement, c'est pour en retirer un bénéfice n'est-ce pas ? Les risques du locataire et du propriétaire ne sont pas les mêmes (défaut ou résiliation du l...

à écrit le 29/05/2017 à 18:44
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Les informations de l'avocat à la retraite sont on ne peut plus claire, Dans le gouvernement Emmanuel MacronEdouard Philippe ...Richard Ferrand est déjà un Ministre des carambouilles avec des casseroles bruyantes assourdissantes François Bayro...

à écrit le 29/05/2017 à 18:16
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Comme c'est bizarre, exactement ce que je subodorais et que j'écrivais mais que le quotidien La Tribune n'a pas voulu publier. Quelle raison peut il y avoir ? C'est bien le trafic d'influence et le copinage dont sont capables les mutuelles qui son...

le 30/05/2017 à 7:50
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effectivement.quand j'ai vu Mr Ferrand aux côtés de Mr Macron ,j'ai eu également un hoquet!Mais qu'a-t-on le droit de dire de ce que l'on sait?

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