Le ministre de l'Intérieur, qui s'est dit, à plusieurs reprises, favorable à une substitution de l'AME par une aide médicale d'urgence (AMU), a indiqué que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à ce dispositif permettant à des ressortissants étrangers sans titre de séjour régulier en France de se soigner.
Bruno Retailleau met à nouveau le sujet sur la table. Ce dimanche, le ministre de l'Intérieur a assuré que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'Etat. Ce dispositif permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, dont les ressources sont faibles et n'ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a ajouté le ministre tenant d'une ligne de fermeté sur les questions migratoires.
Un sujet qui n'a rien de nouveau. En 2016 déjà, Nicolas Sarkozy, alors président du parti les Républicains, avançait comme piste d'économies de « supprimer l'aide médicale d'Etat (AME) dont le coût dérive depuis 2012 et choque nos compatriotes ».
De même, le Rassemblement national demandait, en juin 2024 durant la campagne pour les élections législatives, le remplacement de cette aide par une autre, plus restrictive, qui ne couvrirait que les « urgences vitales ».
Une idée partagée par Bruno Retailleau qui expliquait, en septembre 2024 auprès du Figaro, vouloir transformer l'AME en « aide médicale d'urgence (AMU) ». « On ne laisse mourir personne, les femmes qui sont enceintes on s'en occupe, la prophylaxie, la vaccination on s'en occupe », avait-il précisé. En novembre 2023, le Sénat avait, d'ailleurs, adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi relative à l'immigration, la suppression de l'AME remplacée ainsi par une AMU. Mais la première avait finalement été rétablie lors du passage du projet de loi à l'Assemblée nationale trois semaines plus tard.
Ce dimanche, le ministre a expliqué vouloir « que sur tous nos systèmes sociaux, la France ne soit pas en avance, plus généreuse que les pays européens. Si on est au-dessus de la moyenne de ce que font les Européens en matière de soins, d'aides sociales, de regroupement familial, les filières des passeurs vont orienter les flux vers la France ». « Ma stratégie est de se situer dans la moyenne basse des pays européens. C'est le cas pour l'AME », a-t-il encore ajouté, interrogé sur BFM.
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Bruno Retailleau justifie son propos en citant le rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution, et qui, selon lui, avait jugé que l'AME était un « encouragement à la clandestinité ». Et de demander que soient reprises les conclusions de ce texte. Or, ce dernier indique, plus précisément, que ce dispositif d'aide « n'apparaît pas comme un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration, mais contribue au maintien en situation de clandestinité d'étrangers dont elle est parfois le seul droit ». Qui plus est, ses auteurs soulignent son rôle nécessaire pour éviter la dégradation de l'état de santé des migrants clandestins, ainsi que la propagation de maladies à toute la population.
Risques de la substitution de l'AME en une aide médicale d'urgence
Dans leur rapport, l'ancien ministre PS Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônent un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME, notant que cette dernière subit une pression due à l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires. Celui-ci a grimpé, entre 2015 et la mi-2023, de 39%, avec une accélération notable à partir de 2019 et particulièrement en 2023. Toutefois, « les dépenses par bénéficiaire restent très stables et proches de celles des assurés sociaux ».
Mais ils expriment des craintes quant à l'idée de transformer l'AME en aide médicale d'urgence, comme l'a, une nouvelle fois, suggré Bruno Retailleau, ce dimanche. Les deux co-auteur écrivent que « l'ensemble des acteurs du système de santé auditionnés par la mission a insisté sur la difficulté de donner une définition précise et facilement appropriable (...) de notions telles que les soins urgents, la douleur aiguë, le risque d'altération grave et durable de l'état de santé ». De même, pour « l'interprétation de la notion de "prophylaxie et de traitement des maladies graves" (qui) risque de soulever les mêmes difficultés de délimitation ».
Selon l'amendement du Sénat, le panier de soins de l'AMU concernait « la prophylaxie et le traitement des maladies graves et les soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître »,« les soins liés à la grossesse et ses suites », « les vaccinations réglementaires », ainsi que « les examens de médecine préventive ».
En outre, en décembre dernier, dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat, le Sénat a approuvé avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME sur un total de 1,3 milliard en augmentation de plus de 9% par rapport à 2024. Mais il n'avait, cette fois, pas réduit le périmètre de soins éligibles à l'AME.
