Aides à l'embauche de 4.000 euros : pas de remise en cause de la ligne budgétaire

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Combien coûtera le Jobs Act de Manuel Valls aux finances de l'Etat?
Combien coûtera le "Jobs Act" de Manuel Valls aux finances de l'Etat? (Crédits : reuters.com)
Bercy se dit incapable de chiffrer le coût de la prime de 4.000 euros versée aux entreprises sans aucun salarié pour leur première embauche. Cependant, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré que cette mesure ne remettrait pas en cause les engagements budgétaires de la France vis-à-vis de Bruxelles.

Le « Jobs Act » pour les TPE et les PME dévoilé par Manuel Valls n'aura pas d'impact sur le cap budgétaire que s'est fixé la France. Le ministre des Finances Michel Sapin l'a assuré lors d'une conférence de presse ce jeudi 11 juin.

Notamment deux des 18 mesures, censées favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises, pourraient en effet remettre en cause la capacité de l'Etat à maintenir ses engagements budgétaires auprès de Bruxelles : le relèvement des seuils fiscaux, et surtout la prime de 4.000 euros versée aux entreprises sans aucun salarié pour leur première embauche. Mais « rien ne remettra en cause le cadre global qui est le notre pour 2016. Nous travaillons toujours sur les mêmes hypothèses de dépenses de l'Etat, de recettes et de solde déficitaire des administrations publiques », a déclaré Michel Sapin.

Un coût plus conséquent pour 2016

Concernant la mesure instaurant une prime de 4.000 euros, le ministre des Finances s'est cependant dit bien incapable d'en évaluer le coût budgétaire pour 2015 et 2016. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016. Si pour l'année 2015, la dépense budgétaire de cette mesure sera faible et parfaitement gérée par Bercy, pour 2016 en revanche, le coût budgétaire sera « beaucoup plus conséquent », a indiqué le ministre. Il sera porté par le ministère du Travail.

Michel Sapin est donc bien plus réservé que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui a pour sa part déclaré que la prime permettrait de créer 60.000 à 80.000 emplois. Il s'est même risqué à estimer le coût de la mesure à "quelques dizaines de millions d'euros ". Ces estimations laissent du reste songeurs, car elles minimisent l'impact d'une mesure qui concerne directement les 1,2 million de TPE sans salarié recensées en France.

Le relèvement des seuils fera perdre 200 millions d'euros

L'autre mesure du « Jobs Act » qui comporte un risque budgétaire concerne le relèvement des seuils sociaux et fiscaux qui, lorsqu'ils sont franchis, entraînent une hausse des prélèvements. Ainsi, le « Jobs Act » de Manuel Valls dispose que les conséquences du franchissement des différents seuils (9,10,11, 20, 50 salariés) seront gelées durant trois ans. Sont notamment visées: le versement transports, le 1% logement, les cotisations pour la formation professionnelle, etc. Cette mesure provoquera une perte globale pour les institutions concernées de 200 millions d'euros, a indiqué Bercy. Elle sera au trois quart supportée par les collectivités locales bénéficiaires du versement transport. Le reste étant quasiment intégralement porté par les organismes de formations professionnelles, selon Bercy.

De quoi faire monter la grogne du côté des collectivités locales, déjà tendue par la réduction de la dotation globale de fonctionnement. Hier, un communiqué commun du GART (groupement des autorités responsables du transport), des associations AMGVF (grandes villes), ACUF (communautés urbaines) et AdCF (communautés de France) dénonçaient le rabotage d'un prélèvement "vital pour les transports du quotidien de nos concitoyens". Ils soulignaient aussi « que cette mesure est, par ailleurs, en complète contradiction avec les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l'impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12,5 milliards d'euros des dotation locales. Elle s'ajoute à deux hausses successives de TVA qui ont déjà amputé nos capacités d'investissement".

Des compensations éventuelles seront discutées

Bercy octroiera-t-il des compensations aux collectivités locales et aux organismes de formation professionnelle ? « Nous aurons à voir au cours des semaines qui viennent, les mois qui viennent, avec les organismes concernés comment nous traitons les conséquences de ces moindres recettes », a répondu Michel Sapin. « Il est légitime que nous discutions avec ces organismes », s'est-il contenté d'ajouter sobrement. Les négociations s'annoncent tendues.

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a écrit le 12/06/2015 à 12:44 :
Il semblerait que certains hypercompétents ci-dessous ne connaissent pas grand chose et ne prennent même pas le temps de vérifier leur baratin :
Le coût mensuel total pour l'employeur d'un SMIC est de 1646 € et non 2400 E Voir site ci-dessous.
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/cout-salaire-smic-charges-patronales

Et évidemment, si on a des salariés, on le sait bien sûr immédiatement (Normalement).
C'était pourtant facile à vérifier avant d'écrire n'importe quoi.
Le problème de la France c'est cette incompétence parmi les gens persuadés d'être trés compétents.
a écrit le 12/06/2015 à 8:33 :
je vais les aider a chiffrer...
ca va couter 0, vu que quand on est seul, il vaut mieux avoir un carnet de commande plein a 3 ans pour embaucher qqun, sinon vu le cout fixe que ca represente, c'est la faillite assuree, et vite!!!
un smicard coutant 2400 euros par mois ' chargé', cette mesure inutile ne changera strictement rien
c'est comme le cice, ca a ete calibre pour que personne ne le demande !!!!!!
Réponse de le 12/06/2015 à 9:25 :
Nous pouvons aider à chiffrer le surcout pour les entreprises...à charge de l'employeur
- pour monter le dossier d'aide, 1 500 euro HT prélevés par l'expert comptable
- pour mettre à jour les logiciels compta et paye, 450 euro x 2 = 900 euros HT prélevés par le fournisseur de logiciel
- pour défendre l'employeur dans le contrôle fiscal et social assurés, 2 500 euros HT prélevés par le cabinet d'avocats

Total des coûts induits :
année N : 2 400 euros HT
année N +1 : 2 500 euros HT

les seuls bénéficiaires de ces primes noeuds noeuds, les experts comptables, éditeurs de logiciels et les avocats, que des amoureux du pouvoir
a écrit le 12/06/2015 à 4:30 :
Mais oui, je vous suggère d'aller voir votre banquier et de lui expliquer que vous êtes déjà en déficit d'au moins 4% à la fin de l'année et qu'en plus vous allez donner à chaque "artiste de rue" 50 euros, mais vous ne pouvez pas chiffrer le montant global car vous ne savez pas combien ils sont, ni combien de rues vous allez faire, vous verrez la tête de votre banquier!
a écrit le 11/06/2015 à 16:59 :
On suppose que cela s'applique aussi au personnel domestique. un emploi est un emploi, il n'y a pas de bon et de mauvais emplois.
Réponse de le 11/06/2015 à 21:52 :
Les énarques vont nous pondre une belle usine a gaz et biensur ce ne sera pas possible

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