Le « Jobs Act » pour les TPE et les PME dévoilé par Manuel Valls n'aura pas d'impact sur le cap budgétaire que s'est fixé la France. Le ministre des Finances Michel Sapin l'a assuré lors d'une conférence de presse ce jeudi 11 juin.
Notamment deux des 18 mesures, censées favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises, pourraient en effet remettre en cause la capacité de l'Etat à maintenir ses engagements budgétaires auprès de Bruxelles : le relèvement des seuils fiscaux, et surtout la prime de 4.000 euros versée aux entreprises sans aucun salarié pour leur première embauche. Mais « rien ne remettra en cause le cadre global qui est le notre pour 2016. Nous travaillons toujours sur les mêmes hypothèses de dépenses de l'Etat, de recettes et de solde déficitaire des administrations publiques », a déclaré Michel Sapin.
Concernant la mesure instaurant une prime de 4.000 euros, le ministre des Finances s'est cependant dit bien incapable d'en évaluer le coût budgétaire pour 2015 et 2016. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016. Si pour l'année 2015, la dépense budgétaire de cette mesure sera faible et parfaitement gérée par Bercy, pour 2016 en revanche, le coût budgétaire sera « beaucoup plus conséquent », a indiqué le ministre. Il sera porté par le ministère du Travail.
Michel Sapin est donc bien plus réservé que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui a pour sa part déclaré que la prime permettrait de créer 60.000 à 80.000 emplois. Il s'est même risqué à estimer le coût de la mesure à "quelques dizaines de millions d'euros ". Ces estimations laissent du reste songeurs, car elles minimisent l'impact d'une mesure qui concerne directement les 1,2 million de TPE sans salarié recensées en France.
L'autre mesure du « Jobs Act » qui comporte un risque budgétaire concerne le relèvement des seuils sociaux et fiscaux qui, lorsqu'ils sont franchis, entraînent une hausse des prélèvements. Ainsi, le « Jobs Act » de Manuel Valls dispose que les conséquences du franchissement des différents seuils (9,10,11, 20, 50 salariés) seront gelées durant trois ans. Sont notamment visées: le versement transports, le 1% logement, les cotisations pour la formation professionnelle, etc. Cette mesure provoquera une perte globale pour les institutions concernées de 200 millions d'euros, a indiqué Bercy. Elle sera au trois quart supportée par les collectivités locales bénéficiaires du versement transport. Le reste étant quasiment intégralement porté par les organismes de formations professionnelles, selon Bercy.
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De quoi faire monter la grogne du côté des collectivités locales, déjà tendue par la réduction de la dotation globale de fonctionnement. Hier, un communiqué commun du GART (groupement des autorités responsables du transport), des associations AMGVF (grandes villes), ACUF (communautés urbaines) et AdCF (communautés de France) dénonçaient le rabotage d'un prélèvement "vital pour les transports du quotidien de nos concitoyens". Ils soulignaient aussi « que cette mesure est, par ailleurs, en complète contradiction avec les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l'impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12,5 milliards d'euros des dotation locales. Elle s'ajoute à deux hausses successives de TVA qui ont déjà amputé nos capacités d'investissement".
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Bercy octroiera-t-il des compensations aux collectivités locales et aux organismes de formation professionnelle ? « Nous aurons à voir au cours des semaines qui viennent, les mois qui viennent, avec les organismes concernés comment nous traitons les conséquences de ces moindres recettes », a répondu Michel Sapin. « Il est légitime que nous discutions avec ces organismes », s'est-il contenté d'ajouter sobrement. Les négociations s'annoncent tendues.
