La suppression des APL Accession reportée à 2016

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Les députés ont désavoué une mesure proposée dans le projet de loi de finances.
Les députés ont désavoué une mesure proposée dans le projet de loi de finances. (Crédits : Reuters)
Face au risque de se voir mis en minorité sur les bancs de l'Assemblée, le gouvernement a préféré reporter la suppression des APL Accession à 2016.

Les députés ont finalement obtenu mercredi le report d'un an de la réforme de l'APL accession, un dispositif qui aide des ménages modestes à devenir propriétaires et que le gouvernement voulait fortement restreindre dans le projet de budget 2015. Face au risque de se voir mis en minorité sur cette mesure, contestée à la fois sur les bancs de la majorité et de l'opposition, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a accepté un report d'un an pour laisser le temps à un "travail" sur ce dispositif avec les parlementaires.

Le gouvernement voulait restreindre ces aides, qui bénéficient actuellement à 500.000 ménages (30.000 nouveaux par an) pour un coût annuel de 900 millions d'euros, aux seuls ménages ayant vu leurs revenus chuter de plus de 30% par rapport au moment de la signature du prêt immobilier. Cela devait permettre à l'Etat d'économiser 19 millions d'euros en 2015 et près de 150 millions d'euros en 2017.

L'élargissement du PTZ compensera

Le gouvernement estime que cette quasi-suppression sera compensée par l'élargissement du dispositif public du prêt à taux zéro (PTZ). "Le PTZ devient l'outil privilégié pour l'accession à la propriété", a expliqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, soulignant que leur nombre va passer de 44.000 à 80.000 par an. Mais les acteurs de l'immobilier s'étaient mobilisés pour souligner que l'APL accession, qui vient en déduction de la mensualité du crédit, permettait à des ménages modestes dont l'endettement aurait été trop élevé sans cette aide d'accéder à la propriété.

Ils ont été fortement relayés sur tous les bancs de l'hémicycle. La suppression de l'APL accession serait une "mesure totalement incompréhensible qui va désolvabiliser au moins un tiers des primo-accédants" pour l'UDI Michel Piron. Elle aurait un "effet dévastateur maximal pour un impact budgétaire minime" pour la socialiste Jacqueline Macquet. Les députés ont ensuite approuvé le budget de la mission "Logement et l'Egalité des territoires", qui s'élève pour l'an prochain à 13,4 milliards d'euros, en hausse de 80 millions d'euros.

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Commentaires
a écrit le 14/01/2015 à 17:00 :
Je ne suis pas sûre que ce soit un bon plan pour les finances publiques :
vaut-il mieux verser des aides au logement toute leur vie à des foyers et leur payer la maison de retraite quand ils ne pourront plus rester chez eux ou les aider pendant 15 ou 20 ans à acquérir leur logement, quitte à ce que dans leur vieux jours, ils le vendent pour financer leur place en maison de retraite ? En plus, les propriétaires habitants s'investissent davantage dans la vie de leur copropriété et dans celle de leur quartier, car ils savent qu'ils auront du mal à en partir si cela se dégrade...
a écrit le 07/11/2014 à 8:47 :
Il faut bien soutenir tant que l'on peut les prix de l'immobilier....
a écrit le 07/11/2014 à 8:47 :
Il faut bien soutenir tant que l'on peut les prix de l'immobilier....
Réponse de le 07/11/2014 à 10:32 :
Quel est le ministre qui a baissé sa culotte, ce coup ci ?
a écrit le 06/11/2014 à 11:16 :
C'est impressionnant; ce gouvernement est prêt a mettre à la portes les personnes qui ont osé faire un crédit et qui ont perdu leur emploi??? Et le pire ces que ces personnes seront obligé de revendre (ne pouvant plus payer leur logement) pour ensuite prendre un appartement en location et là ce le faire payer par ces même allocations? C'est totalement illogique. Mieux vaut continuer a leur payer l'APL car la plupart des propriétaires ayant peur de perdre leur bien chercheront beaucoup plus a retrouver un travail et prennent plus facilement le premier qui vient...
Réponse de le 06/11/2014 à 16:48 :
Les APL accession n'auraient pas ete supprimees pour ceux qui les touchaient deja...
Réponse de le 07/11/2014 à 11:12 :
à dire de prendre le premier boulot de merde qui vient : tu le prends toi déjà?

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