La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé au JDD plancher sur l’hypothèse d’un remboursement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises, entre le 4e et le 7e jour. Pour le numéro deux du Medef, Patrick Martin, cette piste représente une "double peine" pour les employeurs, avec une charge supplémentaire estimée à 900 millions d'euros.
Elle sera en première ligne à la rentrée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé dimanche au Journal du Dimanche (JDD) plancher sur l'hypothèse d'un remboursement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises. Début août, nos confrères des Echos avaient effectivement indiqué que le gouvernement prévoyait un basculement de quatre jours d'indemnisation de la Sécu vers les employeurs pour les arrêts de moins de huit jours. Actuellement, les indemnités journalières sont financées par la Sécurité sociale à hauteur de 50% de la rémunération après un délai de carence de trois jours.
"Les absences de courte durée sont extrêmement perturbantes pour l'entreprise et représentent un coût (...)Si en plus l'entreprise doit prendre en charge l'indemnisation de ces absences, cela représente une enveloppe qui s'élève à 900 millions d'euros", estime-t-il. En toile de fond du projet du gouvernement, il y a ce raisonnement contestable, à savoir que les entreprises elles-mêmes seraient responsables de cet absentéisme de courte durée", juge-t-il, tout en appelant à des contrôles plus stricts pour limiter les abus d'arrêts maladie courts.
Des indemnités en hausse de 4,4% en un an
Fin juillet, les trois leaders patronaux (Medef, CPME et U2P) avaient déjà écrit à Édouard Philippe pour protester contre cette charge supplémentaire de 900 millions d'euros pour les employeurs. En réponse, le Premier ministre avait indiqué qu'il ne souhaitait pas y aller au bras de fer avec les organisations syndicales, tout en confirmant qu'il "engagera des travaux pour rendre plus cohérent" le système des arrêts de travail.
D'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les indemnités pour arrêt maladie ont représenté au total en 2017 un peu plus de 10,3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,4 % en un an.
"Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. Il est normal de mettre le problème sur la table car ils représentent un poste de dépenses important pour la Sécurité sociale. Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer", a prévenu Agnès Buzyn dans les colonnes du JDD.
Réaliser 2 milliards d'euros d'économie en 2019 dans l'Assurance maladie
Cette réforme du système des arrêts de travail s'inscrit dans une politique plus large de réduction des dépenses de la Sécurité sociale. Pour la branche maladie, après 1,9 milliards d'euros d'économies réalisées en 2018, Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vise une réduction des dépenses de 2,01 milliards d'euros en 2019, hors action sur les médicaments (qui sont du ressort de l'État).
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Pour atteindre cet objectif, la ministre de la Santé envisage, entre autres, de développer la chirurgie ambulatoire - objectif d'un million de séjours en ambulatoire de plus d'ici à 2022 -, de lutter davantage contre la fraude et les abus, et de favoriser les médicaments génériques, insuffisamment diffusés en France.
