Arrêts maladie payés par les entreprises : le patronat s'insurge

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En 2017, les indemnités pour arrêt maladie ont représenté au total un peu plus de 10,3 milliards d'euros.
En 2017, les indemnités pour arrêt maladie ont représenté au total un peu plus de 10,3 milliards d'euros. (Crédits : Regis Duvignau)
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé au JDD plancher sur l’hypothèse d’un remboursement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises, entre le 4e et le 7e jour. Pour le numéro deux du Medef, Patrick Martin, cette piste représente une "double peine" pour les employeurs, avec une charge supplémentaire estimée à 900 millions d'euros.

Elle sera en première ligne à la rentrée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé dimanche au Journal du Dimanche (JDD) plancher sur l'hypothèse d'un remboursement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises. Début août, nos confrères des Echos avaient effectivement indiqué que le gouvernement prévoyait un basculement de quatre jours d'indemnisation de la Sécu vers les employeurs pour les arrêts de moins de huit jours. Actuellement, les indemnités journalières sont financées par la Sécurité sociale à hauteur de 50% de la rémunération après un délai de carence de trois jours.

Dans les colonnes du Parisien ce 13 août, Patrick Martin, le numéro 2 du Medef, accuse le coup et parle d'une "double peine" pour les employeurs.

"Les absences de courte durée sont extrêmement perturbantes pour l'entreprise et représentent un coût (...) Si en plus l'entreprise doit prendre en charge l'indemnisation de ces absences, cela représente une enveloppe qui s'élève à 900 millions d'euros", estime-t-il. En toile de fond du projet du gouvernement, il y a ce raisonnement contestable, à savoir que les entreprises elles-mêmes seraient responsables de cet absentéisme de courte durée", juge-t-il, tout en appelant à des contrôles plus stricts pour limiter les abus d'arrêts maladie courts.

Des indemnités en hausse de 4,4% en un an

Fin juillet, les trois leaders patronaux (Medef, CPME et U2P) avaient déjà écrit à Édouard Philippe pour protester contre cette charge supplémentaire de 900 millions d'euros pour les employeurs. En réponse, le Premier ministre avait indiqué qu'il ne souhaitait pas y aller au bras de fer avec les organisations syndicales, tout en confirmant qu'il "engagera des travaux pour rendre plus cohérent" le système des arrêts de travail.

D'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les indemnités pour arrêt maladie ont représenté au total en 2017 un peu plus de 10,3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,4 % en un an.

"Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. Il est normal de mettre le problème sur la table car ils représentent un poste de dépenses important pour la Sécurité sociale. Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer", a prévenu Agnès Buzyn dans les colonnes du JDD.

Réaliser 2 milliards d'euros d'économie en 2019 dans l'Assurance maladie

Cette réforme du système des arrêts de travail s'inscrit dans une politique plus large de réduction des dépenses de la Sécurité sociale. Pour la branche maladie, après 1,9 milliards d'euros d'économies réalisées en 2018, Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vise une réduction des dépenses de 2,01 milliards d'euros en 2019, hors action sur les médicaments (qui sont du ressort de l'État).

Pour atteindre cet objectif, la ministre de la Santé envisage, entre autres, de développer la chirurgie ambulatoire - objectif d'un million de séjours en ambulatoire de plus d'ici à 2022 -, de lutter davantage contre la fraude et les abus, et de favoriser les médicaments génériques, insuffisamment diffusés en France.

Lire aussi : Comment l'Assurance maladie compte faire 2 milliards d'économies en 2019

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 18/08/2018 à 20:38 :
Il serait plus simple d'augmenter le délai de carence à 7 jours. Du coup les arrêts maladie seraient divisés par 4 et les salariés penseraient un plus à travailler plutôt que d'organiser des ponts de 10 jours avec seulement 3 jours de congés.
a écrit le 16/08/2018 à 6:53 :
Dans ce pays, il semble qu il n y a plus d argent pour assumer les prestations dues suite aux nombreuses ponctions sur les salaires (réforme du régime chômage, des retraites, de la pension réversion,..). Par contre, il y en a toujours pour les migrants qui n ont jamais cotisés à rien mais on tout les droits....
a écrit le 15/08/2018 à 12:17 :
Cela suffit de mettre les salariés dans du coton avec une assurance tous risques. Qu'ils s'assument...
a écrit le 15/08/2018 à 8:45 :
Mesurette inutile. Il suffit simplement que toutes les entreprises paient la totalité de leurs cotisations sociales et de leurs impôts. Les finances n'iraient que mieux. Évidemment, je parle des grands groupes... Donc quand on parle justice fiscale... les politiciens sont prompts pour augmenter les impôts de la populace française plutôt que de contraindre les entreprises. Et ne parlez pas du cout du travail, il suffit de le comparer à l'allemagne, la suisse, la finlande, la suède, etc. et on comprendra tout de suite que les politiciens font marcher la France sur la tête.
a écrit le 14/08/2018 à 18:44 :
La Loi Travail a modifié de nombreux domaines, dont le suivi médical des salariés. Un Décret du 27 décembre 2016 est venu mettre en application les dispositions de cette loi très controversée. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017.La loi El Khomri a remplacé la visite médicale d'embauche par une visite médicale d'information et de prévention depuis le 1er Janvier 2017.Auparavant, le salarié bénéficiait de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans. A présent, un suivi individuel du salarié se substitue à ces visites périodiques. Une fois la visite d'information et de prévention effectuée, un renouvellement de cette visite a lieu selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.
a écrit le 14/08/2018 à 17:47 :
Voilà ce que nous coute le travail en matière de santé publique (Rapport CNAM 2014)

- 620 000 arrêts de travail
- 40 000 incapacités permanentes de travail nouvelles chaque année
- 550 décés
- 40 000 0000 de journées d'incapacité temporaire.

-Le tiers des accidents de la route est un accident du travail si l'on inclut les trajets domicile-travail.
-85% des troubles musculo-squelettiques sont des maladies du travail.

On sait que les accidents du travail sont notoirement sous-déclarés.

Bref, il n'est injuste de faire payer aux employeurs le coût des blessures, des maladies et des décès qu'ils provoquent.
D'autant plus que ceux ci explosent du fait des problèmes psycho-sociaux (burnout).
Réponse de le 14/08/2018 à 23:07 :
Vous avez raison : licencier les salariés est donc une oeuvre de salubrité publique ! subventionnons les licenciements et interdisons les embauches !! comme ça, plus d'arrêt de travail !
Réponse de le 15/08/2018 à 12:19 :
Vous mélangez tout ! accidents du travail comme maladie !!
95% des arrêts du travail ne sont pas dû à un accident du travail, mais à une grippe, une entorse au foot ou un accident domestique !!
Dans les accidents de travail, si l'on considère les accidents de trajet, cela augmente énormément la statistique... mais l'employeur est-il responsable des accidents de la route ????
Les accidents de travail n'ont pas de carence : vous mélangez tout, et ce, à dessein !!
Réponse de le 15/08/2018 à 20:32 :
Selon la CNAM, Il y a chaque année de l'ordre de 630 000 accidents du travail officiellement déclarés. Et c'est de cela dont il est question.

Les chiffres des arrêts de travail, des ITT, des morts, des handicapés, des blesses, ne concernent donc pas, comme vous le suggérez, la bobologie domestique ou la grippe hivernale mais les accidents subis par des employés dans le cadre de leur travail, sous la responsabilité des employeurs.
a écrit le 14/08/2018 à 10:23 :
Je crois que le gouvernement a tout intéret à laisser croire à un tel projet : " Regardez ! On ne fait pas que des cadeaux aux patrons ! On envisage de leur faire payer les arrets maladie ! " Mais en réalité, il n'en a jamais été question., cela ne se fera pas !... C'est une simple manipulation.
Réponse de le 14/08/2018 à 13:15 :
@Labo : holà, avec les guignols qu'on à la direction de la France, il faut s'attendre à tout ! On ne croyait pas non plus qu'ils allaient mettre les routes à 80km/h et continuer sur le prélèvements à la source, et pourtant ...
a écrit le 14/08/2018 à 10:22 :
Je me demande où est le sens de cette mesure..

Bref, si on part du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir:

- prise en charge du délai de carence étendu à tous ( privé comme public )

en paralèlle:

- augmentation du nombre de médecin contrôleurs ( arrêt complaisant = arrêt remboursé )
Réponse de le 14/08/2018 à 11:13 :
vous sous entendez que le gros des arrets sont des arrets de complaisance. Je suis pas sur que ca soit vrai. Et en plus ca va etre dur a prouver. comment allez vous prouver que M X n a pas vraiment mal au dos ou une migraine ... surtout si vous arriver 2-3 j plus tard
a écrit le 14/08/2018 à 10:16 :
Il fallait s'attendre à tout, de la part de ces esprits" brillants ", mais çà il fallait y penser !!!!! qu'ils uniformisent le délai de carrence pour tous, Public et Privé, mais le terme Egalité veut il dire encore quelque chose aujourd'hui.
a écrit le 14/08/2018 à 9:24 :
Dessidemen riant ne vas plus dans ce gouvernement d amateur des ruine après la csg des retraites a 1200 chez les pauvres macron prend aux pauvres pour donne aux riches macron ses servis du bulletin ps dont la majorité des francaise pour leS de là pieds on dit amen Hulot son écologie pour payers des impots hulot a 8 véhicule un sacré écologistes.la listes et très longue un référendum pour sortirez de la hélas macron misère
a écrit le 14/08/2018 à 7:40 :
Du coup les cotisations vont baisser?
a écrit le 13/08/2018 à 21:36 :
Moi, je suggère la répartition suivante :
- 3 premiers jours de carence à la charge du salariés, sans possibilité de prise en charge par l'employeur ou autre (interdiction pour empêcher toutes pressions syndicales),
- les 4e, 5e et 6e jour de carence pris en charge par l'employeur
Principes à appliquer à l'ensemble des salariés de France, qu'ils soient du secteur public ou privé !!!
Si c'est ça son projet, je dis BRAVO !!
Si son projet, c'est en rajouter une couche sur le dos des employeurs sans toucher aux privilèges fonctionnaires, NON !!!
Réponse de le 14/08/2018 à 9:26 :
👎 tres bon t as pas une autres ?
Réponse de le 14/08/2018 à 10:18 :
Avec vos mesures, les salariés n'iront pas voir le médecin au début des symptômes, du coup il y aura une aggravation de leur état de santé et une augmentation des arrêts longs...
Réponse de le 15/08/2018 à 12:09 :
Ah bon ... et pourtant, avec le délai de carence d'UN SEUL JOUR, le nombre d'arrêts des fonctionnaires a chuté !!! TROIS jours de carence REELLE auront le même effet. Exemple depuis le début de l'année dans ma TPE (9 salariés) : 5 arrêts, tous de 2 à 3 jours !!! étrange, non ?
Et dans de nombreuses branches (dont la mienne), les employeurs prennent en charge les jours de carence, ce qui est scandaleux !
résultat : certains en arrivent à considérer des jours d'arrêt comme un droit annuel. "Avec mes arrêts maladie, je peux partir une semaine de plus" s'entend souvent ...
Par contre, dans le cas ou TOUS les salariés, y compris les fonctionnaires, sont au même régime, il devient logique que les entreprises contribuent par des jours SUPPLEMENTAIRES pris en charge...
a écrit le 13/08/2018 à 19:21 :
Comment peut on accepter la casse de "la solidarité nationale" ordonné par l'UE de Bruxelles?
a écrit le 13/08/2018 à 18:12 :
Commençons par 3 vrais jours de carence pour tout le mode (public et privé).
Ces jours non compensable par aucun artifice (assurance, etc)
Donc pour tous une perte sèche réelle.
a écrit le 13/08/2018 à 15:45 :
Et si on commençait par les donneurs de leçon, c'est à dire le secteur public. Il serait de bon ton que les règles changent en cas d'arrêt maladie, à savoir, c'est à la sécurité sociale (ou plutôt un organisme privé sinon qui va contrôler leur arrêt) de déclencher des visites de contrôles et non à l'employeur conciliant. De plus, à l'inverse du privé, le médecin contrôleur doit prévenir de sa venue l'agent du secteur public. Autant dire que le médecin aura du mal à le prendre en flagrant délit de réfection de la maison en pleine maladie.
a écrit le 13/08/2018 à 14:43 :
Ce genre de mesure ne risque pas d'inciter les entreprises à embaucher les personnes susceptibles d'avoir une santé plus fragile (ex. une personne obèse, un fumeur, un senior...) ou à les garder dans leurs effectifs...

Faire économiser quelques jours d'arrêts maladie à l'assurance maladie pour faire dépenser des mois d'indemnisation chômage, voire des années de RSA / personne, est-ce vraiment de la bonne gestion ?

Pour éviter les arrêts de complaisance ou dus à des conditions de travail nocives, ne vaudrait-il pas mieux augmenter le nombre de contrôles (des malades, comme des entreprises) et les mesures de prévention des risques au travail ?
Réponse de le 15/08/2018 à 12:14 :
irréaliste, car les médecins ne prendront pas de responsabilité !
J'ai un cas concret dans mon entreprise : une personne en invalidité, avec maintien de son salaire A VIE : les médecins continuent de lui délivrer des arrêts maladie de 6 mois en 6 mois ! résultat: impossible de la convoquer à la médecine de travail, donc constater son inaptitude... cette personne reste dans nos effectifs, on paient des charges forfaitaires pour rien, on ne peut pas recruter de remplaçants (sauf à dépasser le seuil de 9 salariés) ... et ça dure depuis DIX ANS !!!
a écrit le 13/08/2018 à 12:44 :
le Hollandisme n'est toujours pas mort un coup en avant on supprime quelques charges

deux coups en arriere on rajoute des taxes,des frais de transport des frais de gestion avec le prelevement à la source etc etc ;
a écrit le 13/08/2018 à 11:23 :
Les entreprises sont deja tres penalisés, vu qu il est impossible de trouver en interim des operateurs connaissant l outil industriel de la societe concernée
Cela se traduit par un rallongement du delai, et le refus d autres commandes.
La pluspart de ces petits arrets sont complaisants : en imputer le cout aux medecins en inciterait certains à bien reflechir avant de signer l arret.
J ai eu le cas d un salarié qui travaillait au black le soir et qui se mettait en arret lorsqu il avait trop de travail pour son activité perso
Ou celui qui refait son appartement et qui a besoin d avancer un oeu plus dans la semaine
Mettre egalement le meme delai de carence aux fonctionnaires est une excellente piste à suivre
La France a deja perdu 50% de son outil industriel. Malheureusement nos politiques ne semblent pas l avoir compris.
a écrit le 13/08/2018 à 11:13 :
Les patrons qui ont voté Macron doivent s'en mordre les doigts, après le prélèvement à la source , usine à gaz qui va coûter environ 1,5 milliards aux entreprises (pour faire le travail de Bercy) voici qu'ils doivent payer une partie des arrêts maladie. Ensuite , à la rentrée, ils auront certainement d'autres surprises. Pour Macron les premiers de cordées, ce sont les entreprises du CAC 40, pas les PME/PMI, et encore moins les artisans assommés de charges et de paperasserie administrative.

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