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Le gouvernement mettra en place sa nouvelle réforme de l'assurance-chômage par décret, qui dans l'idée, sera applicable dès le 1er juillet 2024.
Reuters
On en sait un peu plus sur les gains attendus par le gouvernement avec sa nouvelle réforme de l'assurance chômage. Selon une source de l'AFP au ministère du Travail, l'exécutif espère notamment dégager 3,6 milliards d'euros d'économies et la création de 90.000 emplois supplémentaires.
Pour y arriver, le gouvernement espère atteindre ces objectifs en réformant les règles d'indemnisation des chômeurs par un décret (applicable dès le 1er juillet), dont les contours sont présentés par la ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, à plusieurs organisations syndicales et patronales. Et ce, avant une annonce formelle la semaine prochaine.
Pour rappel, la ministre du Travail reçoit ce mercredi et jeudi les partenaires sociaux. Selon son entourage, elle souhaite que « la copie gouvernementale puisse évoluer suite à ces concertations », alors que la réforme doit être dévoilée en début de semaine prochaine.
Le patron de la CFE-CGC, premier à être reçu, a fait état d'une réunion « assez difficile » avec la ministre. Au sortir de cette entrevue, François Hommeril a bien confirmé le durcissement des conditions d'ouverture des droits à l'assurance chômage. Ce que le ministère du Travail n'a pas démenti auprès de l'AFP.
« Les conditions d'affiliation seront durcies », a ainsi déclaré le président du syndicat des cadres et agents de maîtrise. Concrètement, il faudra avoir travaillé 8 mois dans les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois dans les 24 derniers mois actuellement, a-t-il confirmé à l'AFP.
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Outre les conditions d'affiliation, il a indiqué que le gouvernement veut créer un « bonus à la reprise d'emploi » pour les seniors de 57 ans et plus, mais dans le même temps plafonner les indemnisations des chômeurs proches de la retraite. Une mesure qu'il juge « anti-cadres » et « insupportable ».
François Hommeril a aussi indiqué que le gouvernement prévoit, à la suite de la réforme des retraites et au relèvement de l'âge de départ à 64 ans, une modification des bornes d'âge ouvrant droit à une période d'indemnisation plus longue. Ces bornes doivent être relevées de deux ans. La piste d'une carence avant le début de l'indemnisation et celle d'une modification de la durée d'indemnisation, n'a pas été évoquée, selon le patron de la CFE-CGC.
A l'origine, la réforme de l'assurance-chômage devait être présentée la semaine dernière, mais l'attaque du fourgon pénitentiaire, ainsi que la crise en Nouvelle Calédonie ont repoussé l'agenda prévu.
Si la plupart des syndicats de salariés et patronaux ont répondu favorablement à cette invitation de la ministre Catherine Vautrin, ils ne se font guère d'illusion. « C'est beaucoup plus pour la forme qu'autre chose », assurait déjà ce week-end à La Tribune, François Hommeril, très remonté par cette réforme, tout comme les représentants de la CGT, de la CFDT et Force ouvrière.
Ce mardi, les dirigeants des quatre principaux syndicats de salariés en France ont tenu à le faire savoir à l'occasion d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale, aux côtés des députés du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). A cette occasion, une proposition de loi (PPL), qui vise à contrecarrer la réforme en cours du gouvernement, a été présentée par les représentants syndicaux et politiques. Celle-ci vise à protéger le modèle d'indemnisation des demandeurs d'emploi, au lieu de durcir les droits des demandeurs d'emploi. Cette PPL doit être examinée à l'Assemblée le 13 juin.
« Même si tout semble plié, il faut dénoncer ce que fait le gouvernement », a assuré ainsi le patron de la CFE-CGC lors de cette présentation. Même son de cloche pour Marylise Léon de la CFDT qui a estimé « faire œuvre utile à la tenue d'un débat au Parlement ». Sophie Binet de la CGT, a, elle, souligné, « une excellente initiative pour donner de la résonance ».
Côté patronal, la perception de cette réforme est différente. Le président du Medef Patrick Martin soutient l'idée de règles « encore plus incitatives au retour à l'emploi ». Mais le président de l'U2P Michel Picon, ne semble pas aussi convaincu de la pertinence de cette réforme. Il s'était dit mi-avril « réservé » sur la pertinence de durcir à nouveau les règles, d'autant que « la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés ».
Pour contester cette réforme, les centrales syndicales font valoir la remise en cause du système de « contracyclicité », mise en place par l'exécutif, lors de la dernière réforme de l'assurance chômage. Le but visé à l'époque : moduler les protections des demandeurs d'emploi en fonction du marché du travail. Ainsi, quand la conjoncture s'assombrit, les demandeurs d'emploi sont mieux protégés, les modalités d'attribution d'indemnités sont plus souples. En revanche, quand l'économie est meilleure, elles se resserrent.
Les députés - et syndicats- estiment que la promesse n'est plus tenue, puisque par décret, le gouvernement s'apprête à durcir les règles, alors même que le taux de chômage remonte légèrement. Pour répondre à ces critiques, le gouvernement envisage de rajouter des éléments de « contracyclicité » dans son texte. Mais, là encore, les syndicats, comme les députés, se montrent circonspects.
Pour mémoire, après l'échec des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors, le ministère du Travail avait annoncé fin avril qu'il fixerait lui-même les nouvelles règles par « un décret de carence » avec une prise d'effet au 1er juillet. Dans un entretien à L'Express, paru ce mercredi, Emmanuel Macron a insisté sur les vertus de cette nouvelle réforme de l'assurance chômage. Selon le chef de l'Etat, celle-ci « va renforcer l'efficacité de notre système d'indemnisation et les incitations au travail ».
L'objectif affiché de cette nouvelle réforme, après celles de 2019 (pleinement entrée en vigueur en 2021) et de 2023, est « de concourir à l'atteinte du plein emploi » soit un taux de chômage autour de 5% (contre 7,5% actuellement) et de « favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés ».
Par ailleurs, la réforme intervient aussi au moment où l'exécutif cherche à faire des économies après le dérapage du déficit à 5,5% en 2023. Une situation qui nécessite, selon Bercy, de trouver encore 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2024. En augmentant le taux d'emploi des Français, la réforme des retraites et de l'assurance-chômage, sont censées y aider, en dopant les rentrées fiscales et les cotisations sociales et patronales.
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Enfin, si le gouvernement est aussi déterminé et pressé de modifier les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, c'est aussi parce qu'il y a urgence à convaincre les agences de notation. L'objectif est de leur montrer qu'il se mobilise pour réformer le pays et réduire les déficits publics. L'agence de notation Standard&Poor's va d'ailleurs se prononcer sur la dette tricolore le 31 mai prochain.
(Avec AFP)
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