Assurance-chômage : les syndicats déposent un recours au Conseil d'Etat

La fronde des syndicats sur une des réformes phare du gouvernement marque un tournant. Après l'Unsa jeudi, la CFDT, la CGT associée à Solidaires et à la FSU, Force Ouvrière et la CFE-CGC ont saisi la justice pour obtenir l'annulation du décret du 30 mars réformant l'assurance chômage. Seule la CFTC y a renoncé, estimant qu'il n'y avait "pas de fondement juridique à un recours". Les juges auront un mois pour se prononcer sur les demandes de suspension en référé du décret et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.

Les syndicats attaquent principalement la mesure phare de la réforme, le nouveau mode de calcul du Salaire journalier de référence (SJR), la base de l'allocation. Désormais, celui-ci est obtenu en divisant les salaires perçus non seulement par les jours travaillés mais aussi par une partie des jours non travaillés, ce qui pénalise les demandeurs d'emploi, souvent précaires, qui ont alterné contrats courts et inactivité.

Annulation d'un premier décret

Le Conseil d'Etat avait annulé un premier décret en novembre, en estimant que cela pouvait créer une "différence de traitement disproportionnée" entre deux demandeurs d'emploi ayant travaillé une même durée mais selon un rythme différent.

Le gouvernement a en conséquence revu sa copie en plafonnant les jours non travaillés pris en compte. Il affirme que le nouveau calcul, couplé à l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations chômage dans certains secteurs, sera plus équitable et limitera les recours abusifs aux contrats courts.

Mais, malgré ces "retouches à la marge", "c'est encore 516.000 personnes qui verront leur allocation mensuelle baisser en moyenne de 29%", dénonce FO.

"Le versement d'allocation serait aléatoire, à même salaire et même temps de travail selon l'intensité des périodes de chômage entre les contrats", renchérit la CGT qui dénonce "une ignominie en pleine crise de l'emploi".

En outre, "ces mesures sont en contradiction avec le principe assurantiel de l'assurance chômage en prenant en compte des périodes non travaillées"  dénonce la CFDT pour qui "cette réforme va engendrer un nombre colossal de perdants". "Le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l'abandonner !", conclut la CFE-CGC.