Tel le Canada Dry, ça a le goût d'une négociation; ça ressemble à une négociation...mais ce n'est pas une négociation. Les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l'Unedic, se retrouvaient ce 6 décembre pour dresser un "diagnostic" sur l'échec de la négociation sur l'assurance chômage le 16 juin dernier et sur les évolutions à venir du marché du travail.
En juin dernier, les partenaires sociaux avaient échoué à définir une nouvelle convention d'assurance chômage qui fixe les règles en matière d'indemnisation. Le gouvernement avait dû intervenir immédiatement et, par décret, avait donc prorogé l'ancienne convention de 2014 afin que les demandeurs d'emploi ne soient pas privés de leurs droits. Mais la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait enjoint patronat et syndicats de vite retrouver le chemin de la négociation. Afin de mettre un petit coup de pression supplémentaire, en septembre, le gouvernement avait laissé entendre qu'il pourrait intervenir avant la fin de l'année et surtaxer les contrats courts - en majorant la cotisation patronale d'assurance chômage- si les discussions n'avançaient pas.
Une "menace" qui avait alors conduit le président du Medef, Pierre Gattaz, à écrire à l'ensemble des organisations syndicales, pour leur proposer un "diagnostic" sur l'assurance chômage, l'évolution des formes d'emploi, la protection sociale, la formation, etc. Le tout sous l'égide de France Stratégie. Dans ce courrier, le président du Medef précisait qu'il n'est "pas favorable à laisser l'État prendre la main" sur l'assurance chômage. Il proposait donc de "profiter des quelques mois qui viennent pour poser ensemble une vision de l'évolution du marché du travail pour les prochaines années", avant, éventuellement, de rouvrir si possible la négociation sur l'assurance chômage.
La réunion de ce 6 décembre est donc la première rencontre en vue de dresser le fameux "diagnostic". Comme toute les premières réunions, elle devrait être consacrée à la "définition de la méthode" et le "calendrier de travail". Le Medef propose "six-sept" séances pour dresser ce diagnostic sur l'assurance chômage et le marché du travail,
Mais la négociation proprement dite va t-elle reprendre avant la présidentielle? Ce n'est absolument pas certain. D'abord parce que le patronat est divisé. Une partie - menée par la fédération de la Métallurgie, UIMM - très attachée au paritarisme souhaiterait certes aboutir à un accord avec les syndicats. Et si François Fillon emporte l'élection présidentielle, les syndicats seraient alors sans doute tentés de conclure une nouvelle convention afin d'échapper à la menace d'une "nationalisation" de l'Unedic.
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En effet, François Fillon a été très clair sur cette question. Non seulement, il souhaite instaurer une dégressivité des allocations pour réaliser des économies mais, surtout, sur le fond, il compte laisser aux organisations patronales et syndicales une dernière chance de négociation. Sinon, il a prévenu, l'Etat reprendra directement la main sur l'assurance chômage. Il serait donc mis fin à la délégation de service public instituée en 1958 au moment de la création de l'Unedic. Un scénario qui a les préférences d'une autre partie du patronat, pas mécontent de se désengager de la gestion paritaire...
D'ailleurs, François Fillon n'est pas le seul dans cet état d'esprit. Emmanuel Macron, veut, lui aussi, que l'Etat reprenne la gestion de l'assurance chômage, voulant en finir avec la "fiction" de la sa gestion autonome... Alors que c'est l'Etat qui garantit les emprunts réalisés par l'Unedic pour combler sa dette cumulée de 30 milliards d'euros.
Devant ce danger, CFDT et CFTC, favorables au paritarisme, ne seraient pas contre parvenir à un accord avant la présidentielle du mois de mai. Mais il y a peu de chance que ce scénario se réalise. Non, seulement, on l'a dit, en raisons des intérêts politiques du patronat qui se sentira sans doute davantage en position de force au printemps prochain. Mais aussi car l'épineux dossier de la "taxation" des contrats courts - dont la multiplication pèse pour sur les finances de l'assurance chômage - semble pour l'instant verrouillé.
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Les organisations syndicales veulent toujours, d'une façon ou d'une autre,moduler les cotisations sur ces contrats courts, soit par une surcotisation générale (CGT), un système de bonus-malus, apprécié au niveau de la branche, pénalisant les entreprises qui abusent de ces contrats (FO, CFE-CGC), ou la dégressivité des cotisations selon la durée dans l'emploi, quelle que soit la nature du contrat (CFDT, CFTC).
Majoritairement, le patronat ne veut pas entendre parler de ces propositions. Pour l'instant tout est donc encore et toujours bloqué.
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