Loi Pacte : les députés LREM aux avant-postes

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A l'Assemblée, le 5 septembre marquera le début de l'examen en commission du projet de loi relatif au Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) avec l'audition du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et de la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann. Les débats article par article débuteront le lendemain.
A l'Assemblée, le 5 septembre marquera le début de l'examen en commission du projet de loi relatif au Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) avec l'audition du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et de la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann. Les débats article par article débuteront le lendemain. (Crédits : Reuters//Philippe Wojazer)
Le gouvernement a décidé de faire passer l'examen de la loi Pacte pour booster la compétitivité des entreprises avant la réforme institutionnelle. Les députés de la majorité parlementaire vont entamer leurs travaux en commission spéciale avec l'audition du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et de la secrétaire d'État Delphine Geny Stephann.

Le texte de loi arrive enfin au Parlement. Alors que la rentrée politique est très agitée pour Emmanuel Macron et l'exécutif, les députés débutent mercredi 5 septembre leurs travaux en commission sur le projet de loi Pacte, une semaine avant l'ouverture de la session extraordinaire qui les mènera vers un débat budgétaire tendu à l'automne. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est très attendu par les chefs d'entreprise.

D'abord annoncée le 18 avril dernier, la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres a finalement été reportée le 18 juin dernier quelques jours avant le début de l'été par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Le gouvernement compte sur ce texte de loi à un moment où l'économie tricolore ralentit. Si l'exécutif a revendiqué un projet de loi ambitieux, son impact macroéconomique demeure très flou. Selon une évaluation du Trésor citée par le ministre, la loi Pacte pourrait générer "un gain d'un point de PIB supplémentaire sur le long terme : 0,32 point en 2025 et un point au-delà".

> Lire aussi : Toute la loi Pacte en 10 points clés

Une rentrée parlementaire chargée

La rentrée pour les députés de la majorité s'annonce chargée. Plus de 2.000 amendements ont été déposés par les élus de la majorité et de l'opposition et avec l'étude d'impact et l'exposé des motifs, le texte fait près de 1.000 pages. Pour le rapporteur général du projet de loi Pacte, Roland Lescure, "l'objectif est de faire entrer le capitalisme dans le 21e siècle. Tous les agents économiques doivent changer de logiciel. On essaye de changer le logiciel de l'entreprise. Il faut qu'elle soit au service de tous et du bien commun."

Au printemps dernier,  les débats relatifs au rôle et à l'objet social de l'entreprise avaient suscité des réactions virulentes dans les milieux du patronat. Pour le  président de la commission des affaires économiques interrogé par La Tribune, "l'enjeu majeur va être de garder l'équilibre entre les entreprises et les salariés." En dépit du contexte politique tendu avec le départ du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot et celui de la ministre des Sports, Laura Flessel, M.Lescure se veut "enthousiaste [...] L'objectif est de faire de la politique et pas de la politique politicienne." Le rapporteur rappelle que l'objectif est que le texte soit voté au début de l'année 2019 compte tenu du calendrier parlementaire.

Par ailleurs, les débats parlementaires ne devraient pas être facilités par l'avis du Conseil d'État qui a pointé au mois de juin dernier certaines lacunes du texte. Si cet avis demeure consultatif, il met en exergue les faiblesses d'un projet de loi très hétéroclite.

"Dans sa version initiale, l'étude d'impact du projet est apparue, sur certains points, lacunaire ou insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009. À cet égard, le Conseil d'État souligne de nouveau que, pour un projet de loi de cette nature, qui regroupe de très nombreuses mesures distinctes les unes des autres, c'est au titre de chaque article ou ensemble d'articles ayant le même objet que s'apprécie le respect des exigences relatives à l'étude d'impact."

Renforcer la compétitivité des entreprises

L'un des objectifs du projet de loi Pacte est de renforcer la compétitivité des entreprises tricolores et de permettre de faire grandir les PME. "Nos PME sont trop petites", a insisté à plusieurs reprises le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, depuis son arrivée à Bercy. "Les entreprises françaises créent trop peu d'emplois et leur niveau de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises, mais il manque d'entreprises de taille moyenne."

Pour tenter d'inverser cette tendance, le gouvernement a travaillé pendant plusieurs mois avec des experts et des chefs d'entreprise pour construire un projet de loi ambitieux. Mais le ralentissement de la croissance au cours du premier semestre 2018 et la montée des tensions au niveau international ne devrait pas faciliter le pari du gouvernement qui a abaissé il y a quelques jours ses prévisions de croissance pour 2018.

Outre l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le projet de loi comporte plus de 70 articles qui pourraient permettre de simplifier la création et la transmission d'entreprise, favoriser la participation et l'intéressement des salariés, faciliter le financement de l'innovation. Dans le maquis des dispositions le texte prévoit également la modification du cadre juridique encadrant les participations de l'État pour lui permettre de passer sous le seuil de 50% dans ADP, de privatiser la Française des jeux, mais également de permettre à l'État de transformer le contrôle de la Poste à "son bras financier", la Caisse des Dépôts.

> Lire aussi : L'Etat va lancer le rapprochement entre La Banque postale et CNP Assurances

Etendre l'ouverture du dimanche

Depuis la loi Macron de 2015, les magasins situés dans "les zones touristiques internationales" peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit sous réserve de la conclusion d'un accord. À Paris, en février puis en avril, suite à des recours de syndicats, le tribunal administratif a annulé les arrêtés de créations de trois ZTI, celles de "Saint-Emilion-Bibliothèque", "Maillot-Ternes", et "Olympiades". La justice a estimé qu'elles "ne disposaient pas d'un rayonnement international" et qu'elles ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle." Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche au mois d'août, une vingtaine de députés de la majorité ont réclamé plus de libertés pour l'ouverture des commerces le dimanche. "N'attendons plus! La loi Pacte serait l'opportunité à saisir pour donner plus de libertés aux commerces d'ouvrir ou non le dimanche, et ainsi redynamiser nos cœurs de ville". Ce qui n'a pas manqué de faire réagir les syndicats.

> Lire aussi : Commerce : des députés LREM veulent « aller plus loin » sur l'ouverture dominicale

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Commentaires
a écrit le 05/09/2018 à 18:16 :
la nomination du prochain président a l assemblée nationale va t elle afficher le copinage au grand jour ? au détriment des valeurs moralité et d intègrité
a écrit le 05/09/2018 à 17:38 :
Les godillots vont bien encore se prendre les pieds dans le tapis.
a écrit le 05/09/2018 à 16:50 :
"Selon une évaluation du Trésor citée par le ministre, la loi Pacte pourrait générer "un gain d'un point de PIB supplémentaire sur le long terme : 0,32 point en 2025 et un point au-delà".

Pourrait ,c'est même pas sur donc.
a écrit le 05/09/2018 à 16:26 :
Encore un :

Le porte-parole de l'Elysée, Bruno Roger-Petit, quitte ses fonctions presque un an jour pour jour après son arrivée.
a écrit le 05/09/2018 à 13:43 :
Si Pivet-Braun est nommée, ce sera la fin de la démocratie à l'assemblée nationale vu son comportement en tant que Présidente de la commission Benalla.
a écrit le 05/09/2018 à 12:41 :
Loi Pacte : les députés LREM aux avant-postes

les députés LREM et aussi les godillots MODEM PS LR peuvent agir, les Français vont aller leur rendre visite RéGULIEREMENT NOMBREUX TRES NOMBREUX dans leurs permanences dans leurs départements sechement, FERMEMENT
*** POUR LEUR DEMANDER DES COMPTES
*** POUR leur RAPPELER que ce sont les contribuables les paient eux elles et leurs permanences ... y comprit les lieux ou leurs assistants(tes) brassent de l'air
Réponse de le 06/09/2018 à 5:04 :
@VISITES REGULIERES MASSIVES: Excellente suggestion mais sont-ils quelquefois dans leurs permanences puisque l'on dit qu'ils frisent le burn out avec le rythme effréné que notre président-voyageur- qui-nous-prend-pour-des-pigeons et son gouvernement leur imposent. Comme on ne peut demander aux parisiens-BO-BO de mettre le feu à l'Elysée et à l'Assemblée Nationale, peut-être faudra-t-il réveiller les Jacqueries!
a écrit le 05/09/2018 à 12:17 :
Revenons sur deux choses très importantes que les médias ne parlent pas assez:
Tout d'abord je tiens à préciser que si le plan pauvreté ne propose pas de mettre en place un revenu décent pour les jeunes de 18 à 24 ans alors ce plan n'est pas en phase avec la réalité des choses. Travail ou pas travail, les jeunes consomment beaucoup et doivent toujours avoir un revenu minimum pour subvenir à leurs besoins.
Maintenant concernant les déserts médicaux, il faut supprimer le numerus clausus et obliger les médecins à s'installer dans les déserts médicaux au nom de la solidarité et au droit de se soigner pour chaque Français.
a écrit le 05/09/2018 à 10:11 :
On va voir si enfin les députés godillots d'En Marche vont prendre des initiatives.
a écrit le 05/09/2018 à 10:02 :
"Plus de 2.000 amendements ont été déposés par les élus de la majorité et de l'opposition"

Tiens, je croyais la majorité n'aimait pas les amendements surtout venant de l'opposition.

Pour limiter le flux d'amendements des députés LREM, sourds aux "injonctions", des responsables du groupe majoritaire vont plancher pour "attaquer les choses en profondeur", a annoncé aujourd'hui en réunion Gilles Le Gendre, l'un des vice-présidents, selon des participants. Juin
a écrit le 05/09/2018 à 9:43 :
le copinage en politique ne jamais de bon résultat
a écrit le 05/09/2018 à 9:42 :
"Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche au mois d'août, une vingtaine de députés de la majorité ont réclamé plus de libertés pour l'ouverture des commerces le dimanche".

Tiens, pourquoi ce député LREM Benoit Potterie opticien audioprothésiste de métier est-il favorable au travail du dimanche ,pas le temps de faire les courses la semaine ? Pour le député LREM Buan Tan qui à la fin de ces études, a rejoint ses deux sœurs dans l’entreprise familiale créée par leur père. La famille qui ouvre le plus grand restaurant chinois d’Europe de l’époque tout en développant le commerce du thé.C'est plus compréhensible vu les activités.
a écrit le 05/09/2018 à 9:38 :
Je crois qu'il faut éviter toute réforme qui ne sert pas la compétitivité de l'Economie française: donc Pas de réforme constitutionnelle dont tous les français n'ont cure, pas de réformes écolos bobos si ce n'est validées par de solides données, claire définition de nos besoins énergétiques et probablement décisions de construction de nouvelles centrales.. Concentrons notre capacité de persuasion sur l'important: la remise en état de nos finances publiques qui continuent à prendre l'eau: c'est extrêmement préoccupant!
a écrit le 05/09/2018 à 9:10 :
Au lieu de pondre des moutons millepattes, le gouvernement devrait s'attaquer à ses dépenses; imaginons l'économie avec la fin des OPérations EXtérieures militaires et la fin des indemnités parlementaires (et gouvernementales) non imposables, la fin des véhicules et appartements de fonction ministériels et le remboursement de la piscine présidentielle et tant d'autres....
a écrit le 05/09/2018 à 8:36 :
Des bonnes idées idées pour aller vers de la réduction des déficits mais ce ne sera pas suffisants, on attend la mère des réformes la réduction de la dépense publique.
Plus de 40 milliards d’interet De la dette comment utiliser cette somme pour rembourser la dette au travail messieurs les financiers
Réponse de le 05/09/2018 à 13:45 :
Quels déficits, ceux que les banquiers et la privatisation de la création monétaire ont installé ...?
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/213182-dette-publique-et-loi-rothschild-le-silence-des-medias.html
a écrit le 05/09/2018 à 8:35 :
"Les entreprises françaises créent trop peu d'emplois et leur niveau de croissance reste encore faible"

Mais enfin pourtant vous n'arrêtez pas de nous dire que les chômeurs français sont des feignants !?

Vous nous diriez donc vraiment n'importe quoi n'importe quand ? Ben oui.

ET donc vous pensez qu'en continuant d'anéantir le pouvoir d'achat des français cela améliorera la situation économique ?

Mais bon sang vous avez apprit l'économie où !? A Picsou magasine je suppose... -_-

Au secours.
a écrit le 05/09/2018 à 8:10 :
La priorité absolue, c'est l'énergie. Il faut appliquer la note n°6 du CAE. Qui le comprendra?
Réponse de le 05/09/2018 à 9:32 :
Je me demande si vous n'êtes pas un robot..
Réponse de le 06/09/2018 à 8:06 :
Merci bh, de votre attention. J'espère que vous avez lu la note n°6 du CAE, la page 12 en particulier, paragraphe 4.

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