Avoir mauvais caractère au travail peut-il être un motif de licenciement ?

Amenée à se prononcer sur le cas d'un cadre licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe ou bourrue, la Cour de cassation a estimé qu'un mode d'expression seulement mal admis par les collègues et la hiérarchie ne pouvait être un motif de licenciement.
Pour la Cour de cassation, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression.
Pour la Cour de cassation, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression. (Crédits : DR)

Le droit d'expression reconnu aux salariés leur interdit de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, mais non de faire des remarques ressenties comme désagréables par les autres.

Un mode d'expression seulement mal admis par les collègues et la hiérarchie ne peut pas être qualifié de "cause réelle et sérieuse de licenciement", en a conclu la Cour de cassation.

Elle jugeait le cas d'un cadre commercial licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe, bourrue, ironique, critique, prétentieuse. Elle ne l'a pas pour autant qualifiée d'abusive.

Phrases jugées déplacées

Exemple de mails expédiés par ce cadre: "peut-on répondre à ce besoin, oui ou non ?", ce travail "n'est ni fait ni à faire", "vous êtes très mal informé", "soyez plus visionnaire", "je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines", "c'est pour essayer de vous faire comprendre que..." ou encore "vous utilisez un ton très autoritaire, je trouve".

L'entreprise, qui invoquait encore d'autres phrases jugées déplacées, avait prononcé un licenciement pour "faute grave", c'est-à-dire immédiat et sans indemnités. Ce mauvais caractère crée "un climat conflictuel et une ambiance délétère", disait-elle, en invoquant des "reproches incessants" aboutissant à rabaisser les autres et finalement nuisibles au bon fonctionnement.

Cette attitude n'est pas une faute grave, avaient jugé les prud'hommes, mais elle justifie tout de même un licenciement, bien qu'aucun propos ne soit expressément agressif ou arrogant.

Liberté d'expression

La Cour de cassation a finalement écarté cette solution. Tant que les juges n'ont pas constaté l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression, a-t-elle expliqué.

Les propos "excessifs" sont, selon la jurisprudence, des propos humiliants, des critiques graves faites dans un intérêt personnel, des menaces, des critiques virulentes irrespectueuses...

En juillet 2012, la Cour de cassation avait cependant admis qu'un responsable commercial soit licencié parce qu'il employait un ton agressif et méprisant envers ses collègues et supérieurs.

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Commentaires 11
à écrit le 07/01/2021 à 19:28
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J avais un CDD secteur agricole, j'ai été licenciée car je discuter avec mes collègues sur la chaîne le patron exige le silence en à t il le droit SVP Je travaillais 8 h par semaine pour améliorer ma petite retraite Merci d avance

à écrit le 29/01/2020 à 10:48
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Oui il faut eviter les collègues trop vindicatifs ou trop bourrus au travail, encore plus ceux qui ne font jamais aucune reunion et qui se prenne pour des "petits chefs". Le management celà s'apprend sur le terrain , non seulement dans les livres déd...

le 29/01/2020 à 11:03
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Si j’ai appris une chose par rapport aux blocages : C’est lâchez prise... car j’ai confiance en moi... s’ils veulent perdre un élément positif , c’est à eux de voir , je ne m’opposerais pas ... Contre les c*** : lâchez prise...

à écrit le 29/01/2020 à 10:03
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"Ce mauvais caractère crée "un climat conflictuel et une ambiance délétère" Ce climat conflictuel et cette ambiance délétère s’accentue généralement lors des évaluations individuelles en fin d'année qui détermine l'hypothétique augmentation de sal...

le 29/01/2020 à 10:47
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Saupoudrée de « la réforme des retraites «  si le cadre ( manager)n’est pas concerné ( par la réforme)par rapport aux employés du service = ambiance « atomique « 👍 Merci M. Macaron... douceur atomique de notre Ère très démocratique...

le 29/01/2020 à 14:02
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Tout à fait, les miettes reviennent au plus méritants, pourquoi? parce qu'ils se comportent comme de vrais mangeurs sans arrière pensée ni copinage.Je le vie depuis 2012, mais mon âge me demande à être sage sans autant se mettre à plat ventre devant...

à écrit le 29/01/2020 à 7:57
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Nous noterons que tous contribuent à cette agressivité puisqu'il est légitime, pour quelque raison que ce soit, de "crier sa colère"..La colère est la perte de contrôle de soi, l'agressivité est dommageable pour l'entourage, et nous ne sommes pas au ...

à écrit le 28/01/2020 à 20:46
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Autre temps autre moeurs. Ce qui était excessif, arrogant, méprisant ou violent en 2012 ne l'est plus aujourd'hui. Il est temps de passer une loi écologique qui interdise de hausser le ton dans une entreprise. Moins de stress pour tout le monde, atmo...

le 29/01/2020 à 8:16
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Bien que je sois d'accord avec vous, cela n'a rien d'écologique.

à écrit le 28/01/2020 à 18:42
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Au travail , le code de civilité et le code du travail sont au- dessus des autres codes. Nous ne sommes pas obligés d’avoir des atomes crochus avec tous , et des fois ça demande du temps et des mises en épreuves , personne n’est parfait , les biais ...

à écrit le 28/01/2020 à 15:55
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""peut-on répondre à ce besoin, oui ou non ?", ce travail "n'est ni fait ni à faire", "vous êtes très mal informé", "soyez plus visionnaire", "je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines", "c'est pour essayer de vous faire comp...

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