Avoir mauvais caractère au travail peut-il être un motif de licenciement ?

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Pour la Cour de cassation, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression.
Pour la Cour de cassation, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression. (Crédits : DR)
Amenée à se prononcer sur le cas d'un cadre licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe ou bourrue, la Cour de cassation a estimé qu'un mode d'expression seulement mal admis par les collègues et la hiérarchie ne pouvait être un motif de licenciement.

Le droit d'expression reconnu aux salariés leur interdit de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, mais non de faire des remarques ressenties comme désagréables par les autres.

Un mode d'expression seulement mal admis par les collègues et la hiérarchie ne peut pas être qualifié de "cause réelle et sérieuse de licenciement", en a conclu la Cour de cassation.

Elle jugeait le cas d'un cadre commercial licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe, bourrue, ironique, critique, prétentieuse. Elle ne l'a pas pour autant qualifiée d'abusive.

Phrases jugées déplacées

Exemple de mails expédiés par ce cadre: "peut-on répondre à ce besoin, oui ou non ?", ce travail "n'est ni fait ni à faire", "vous êtes très mal informé", "soyez plus visionnaire", "je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines", "c'est pour essayer de vous faire comprendre que..." ou encore "vous utilisez un ton très autoritaire, je trouve".

L'entreprise, qui invoquait encore d'autres phrases jugées déplacées, avait prononcé un licenciement pour "faute grave", c'est-à-dire immédiat et sans indemnités. Ce mauvais caractère crée "un climat conflictuel et une ambiance délétère", disait-elle, en invoquant des "reproches incessants" aboutissant à rabaisser les autres et finalement nuisibles au bon fonctionnement.

Cette attitude n'est pas une faute grave, avaient jugé les prud'hommes, mais elle justifie tout de même un licenciement, bien qu'aucun propos ne soit expressément agressif ou arrogant.

Liberté d'expression

La Cour de cassation a finalement écarté cette solution. Tant que les juges n'ont pas constaté l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, l'auteur est demeuré dans la limite de l'exercice de sa liberté d'expression, a-t-elle expliqué.

Les propos "excessifs" sont, selon la jurisprudence, des propos humiliants, des critiques graves faites dans un intérêt personnel, des menaces, des critiques virulentes irrespectueuses...

En juillet 2012, la Cour de cassation avait cependant admis qu'un responsable commercial soit licencié parce qu'il employait un ton agressif et méprisant envers ses collègues et supérieurs.

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Commentaires
a écrit le 29/01/2020 à 10:48 :
Oui il faut eviter les collègues trop vindicatifs ou trop bourrus au travail, encore plus ceux qui ne font jamais aucune reunion et qui se prenne pour des "petits chefs". Le management celà s'apprend sur le terrain , non seulement dans les livres dédiés au management d'entreprise. Un jour j'ai eu la désagréable impression d'aborder un sujet très sensible pour un ancien chef : le management d'équipe ! Fallait bien en parler un moment ou un autre ! Car aucune reunion de feuilles de directives et encore des instructions de directives ! Pas du tout passionnant ! Après on te juge incompétent sur certain sujet, sauf que le management ce n'est pas seulement de lire des normes et de remplir des procédures ( esprit procédurier) mais aussi de "faire vivre son équipe" et d'aller de l'avant. Dès le départ, j'ai eu un sérieux doute sur la capacité managériale de mon trublion de chef. On aurait pu dire que c'est un fan de la normalisation mais un equipe celà se motive , ça se dirige avec doigté et on fait au moins une reunion par semaine ! Donc oui j'avais l'impression que la fonction administrative était plus importante que de discuter des projets de l'équipe. Frustrant, totalement frustrant !
Voilà une experience de travail qui m'a marqué car j'en reparle encore aujourd'hui comme très mauvaise méthode de direction d'équipe : un management totalement NUL ! Lepire c'est qu'on est aussi obligé de se les "coltiner". Ne jamais parler d'évolution de carrière avec un chef, il va tout bloquer !
Réponse de le 29/01/2020 à 11:03 :
Si j’ai appris une chose par rapport aux blocages :
C’est lâchez prise... car j’ai confiance en moi... s’ils veulent perdre un élément positif , c’est à eux de voir , je ne m’opposerais pas ...
Contre les c*** : lâchez prise...
a écrit le 29/01/2020 à 10:03 :
"Ce mauvais caractère crée "un climat conflictuel et une ambiance délétère"

Ce climat conflictuel et cette ambiance délétère s’accentue généralement lors des évaluations individuelles en fin d'année qui détermine l'hypothétique augmentation de salaire ou pas d'ailleurs et elle même individuelle, effectué par un système de notation comme pour des gosses .Ce climat serein ne dure pas longtemps en sachant qu'il s'agit souvent plutôt de copinage entre manager pour bouffer en premier le budget des augmentations salariales et laisser les miettes aux plus "méritants".
Réponse de le 29/01/2020 à 10:47 :
Saupoudrée de « la réforme des retraites « 
si le cadre ( manager)n’est pas concerné ( par la réforme)par rapport aux employés du service
= ambiance « atomique « 👍
Merci M. Macaron... douceur atomique de notre Ère très démocratique...
a écrit le 28/01/2020 à 20:46 :
Autre temps autre moeurs. Ce qui était excessif, arrogant, méprisant ou violent en 2012 ne l'est plus aujourd'hui. Il est temps de passer une loi écologique qui interdise de hausser le ton dans une entreprise. Moins de stress pour tout le monde, atmosphère plus paisible, meilleure productivité.
a écrit le 28/01/2020 à 18:42 :
Au travail , le code de civilité et le code du travail sont au- dessus des autres codes.

Nous ne sommes pas obligés d’avoir des atomes crochus avec tous , et des fois ça demande du temps et des mises en épreuves , personne n’est parfait , les biais cognitifs, naviguent entre le passe présent et futur , au travail , garder l’esprit d’équipe et les objectifs à atteindre ensemble ,

L’agressivité et la colère sont de mauvais conseil mais le chef de service peut discuter pour aplanir les problèmes : la communication est primordiale
Si tout a été essayé , et que le problème persiste , oui ça peut être un motif de fin de contrat.

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