Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le quartier d'affaires de la Défense à Paris.
Reuters
« C'est un sujet qui déchaîne les passions ». Après l'épais rapport du Sénat dévoilé la semaine dernière, c'est au tour du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan de livrer son verdict sur l'arsenal de dispositifs en faveur des entreprises. Placé sous la responsabilité de Matignon, l'organisme piloté par Clément Beaune a chiffré le montant faramineux des aides à 111 milliards d'euros.
Il s'agit d'une estimation bien moins élevée que celle compilée par la chambre haute. Au terme de leur enquête, les sénateurs avaient abouti à une estimation de 211 milliards d'euros. « Il n'y a pas de périmètre incontestable », a admis l'ancien ministre des Transports et proche de François Bayrou.
Alors comment expliquer un tel fossé entre le Sénat et le Commissariat au plan ? Le centre de prospective n'a tout simplement pas pris en compte l'ensemble des exonérations de cotisations sociales (73,8 milliards). « Leur caractère établi et surtout transversal en fait davantage une politique publique de l'emploi qu'une aide ciblée », justifie le commissaire au plan interrogé par La Tribune. Cette note « met en avant la définition européenne des aides et les dispositifs généraux d'allègements ne sont pas pris en compte comme des aides au niveau européen ».
À lire également
Par ailleurs, certaines dépenses fiscales ont été déclassées comme le régime « mère fille » (29 milliards d'euros) qui permet de déduire le montant des dividendes de l'imposition d'une société. Ont également été exclues les aides des collectivités (7 milliards d'euros), les aides européennes (10 milliards d'euros) ou encore certaines exemptions d'assiettes de cotisations sociales pour 5 milliards d'euros. Cela concerne par exemple l'intéressement et la participation.
