Budget 2026 : les étapes clés pour parvenir à une loi de finances
Raphaël Melka

François Bayrou présente ses orientations budgétaires au lendemain de la fête nationale.
Tom Nicholson
Raphaël Melka

François Bayrou présente ses orientations budgétaires au lendemain de la fête nationale.
Tom Nicholson
L'annonce est attendue à 16 heures. François Bayrou devrait ainsi dévoiler les grandes orientations budgétaires pour 2026. Et ce, pour parvenir à 40 milliards d'euros d'économies.
Un point d'étape tant attendu et essentiel dans la construction du budget 2026. Car le chemin est long pour parvenir à une loi de Finances. En voici le calendrier.
La préparation du budget démarre au début de l'année en février et mars avec les conférences techniques, pour évaluer l'exécution du budget 2025, et projeter les besoins de 2026. Trois types de conférences sont organisées en avril, mai et juin lors desquelles Bercy reçoit les ministères. Ces réunions sont déterminantes pour établir les hypothèses de travail.
- Les conférences de performance (7 avril-27 juin), servent à établir avec les ministères une revue des objectifs et des indicateurs de performance sur lesquels les politiques publiques seront évaluées. Chaque ministère doit justifier ses résultats de l'année précédente.
- Les conférences immobilières (fin avril) passent au crible les dépenses liées au parc immobilier de l'État, dans une logique de maîtrise des coûts.
- Les conférences budgétaires (28 avril-18 mai). La direction du Budget négocie directement avec les ministères pour fixer les montants des crédits et les emplois qui pourront leur être alloués. Les discussions permettent d'identifier les points d'accords et de désaccord sur les crédits et les dépenses entre la direction du Budget et les différents ministères, qui feront ensuite l'objet d'arbitrages politiques.
Ces derniers commencent début juin. La ministre chargée des Comptes publics rencontre chacun des autres membres du gouvernement, pour discuter de son budget particulier, pour identifier les points à porter à l'arbitrage du Premier ministre.
Le 15 juillet, François Bayrou formalise donc cette séquence avec la présentation des grandes orientations du budget dans un discours non contraignant. Il enverra plus tard dans l'été les lettres plafonds à chaque ministère, pour définir les enveloppes de crédits et les effectifs maximums autorisés pour 2026.
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Pendant l'été, Bercy finalise la rédaction du projet de loi de finances. Les articles sont transmis au Conseil d'État à partir de la fin juillet, tandis que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) rend un avis sur la cohérence et la soutenabilité des prévisions.
Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres fin septembre, avant d'être déposé à l'Assemblée nationale avant le 7 octobre (le premier mardi du mois), comme le prévoit la loi organique.
Le débat parlementaire s'étale jusqu'à la mi-décembre, entre navette entre les deux chambres et possible commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel peut être saisi dans la foulée afin qu'il se penche sur la constitutionnalité du projet de loi de finances adopté à l'issue des débats.
Enfin, une promulgation de la loi attendue avant le 31 décembre 2025.
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Toutefois, en cas de nouvelle dissolution ou de rejet du texte à l'automne, le budget pourrait prendre du retard, comme ce fut le cas pour le budget 2025 : il n'a finalement été voté que le 6 février.
Raphaël Melka