Le Sénat réclame un choc d’évaluation au terme d’une vaste enquête de près de 500 pages. En plein débat budgétaire, les auteurs ravivent le débat sur la conditionnalité des aides.François Bayrou va-t-il oser s'attaquer aux aides aux entreprises ? À moins d'une semaine de la présentation du Premier ministre sur le cadrage budgétaire, le Sénat a chiffré pour la première fois le montant des soutiens aux entreprises à 211 milliards d'euros. Derrière ce chiffre colossal, il existe une myriade de plus de 2 200 dispositifs. « Ce qui nous a stupéfaits est qu'aujourd'hui, il n'existe pas de définition des aides et de tableau centralisateur de suivi. L'administration a été incapable de nous dire ce qu'elle donnait et à qui », a affirmé le sénateur de Seine-Saint-Denis et rapporteur de la commission Fabien Gay (PCF). Pour compiler ces chiffres, ont été pris en compte les subventions d'État, les aides versées par Bpifrance, les dépenses fiscales et les allègements de cotisation sociale.
L'administration incapable de fournir un chiffrage global
C'est donc une conception relativement large des aides publiques cohérente avec les chiffres qui circulent parfois (France Stratégie, Rexecode, université de Lille). En revanche, les compensations pour charge de service public, les aides des régions, du bloc communal et de l'Union européenne n'ont pas été retenues par les auteurs.
Pilotée par les sénateurs Olivier Rietmann (LR) et Fabien Gay (PCF), cette vaste commission d'enquête a d'ailleurs insisté sur les difficultés à chiffrer le total des aides versées aux grandes entreprises. Sollicité par les sénateurs, le gouvernement ne semblait pas non plus capable de fournir une actualisation des chiffres de France Stratégie datant de 2019. La commission a réalisé près de 60 auditions, interrogé une trentaine de grands patrons et plusieurs ministres en fonction.
Pacte Dutreil, niche fiscale pour les jeux vidéo épinglés par le Sénat
Au terme de leur vaste enquête, les sénateurs ont recensé 255 niches fiscales en faveur des entreprises, dont le coût est estimé à 43 milliards d'euros. Dans le collimateur du Sénat, figurent quelques niches fiscales de plus en plus contestées sur le plan budgétaire. En premier lieu, le pacte Dutreil est critiqué pour son manque d'évaluation. Conçu à l'origine pour faciliter la transmission des PME tricolores, ce dispositif a sans cesse été élargi depuis sa création au début des années 2000. Son coût fait actuellement l'objet d'une évaluation de la Cour des comptes.
