Le gouvernement veut mener la simplification des procédures pour les entreprises au pas de charge, en vue du vote de la loi Pacte II prévue début 2024. « Un recours contre l'entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long », a assumé le ministre de l'Economie dans Le Parisien.
Après la rupture conventionnelle, le gouvernement veut s'attaquer à une autre procédure du monde du travail, celle du licenciement. Cette fois-ci, la mesure concerne la simplification du Code du Travail. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué samedi dans LeParisien vouloir réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II.
« Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises », a affirmé le ministre de l'Economie dans une interview au Parisien mise en ligne samedi soir. « Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n'en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures ».
« Aujourd'hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l'entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long », a-t-il martelé. « Dans tous les autres pays développés, c'est deux mois. Cela me semble un bon délai », a estimé M. Le Maire.
Promesse de campagne du candidat Macron, reprise aujourd'hui par Bercy, la simplification, empêchée par l'enchevêtrement des normes est dans toutes les bouches depuis des décennies. Le gouvernement a même lancé mi-novembre les « Rencontres de la simplification »
, pour consulter les entreprises sur le sujet.
Bruno Le Maire vise donc l'inscription de cette modification du délai
dans le projet de loi Pacte II, qu'il a annoncé jeudi, en même temps que son ambition de le présenter début 2024.
Après la première loi Pacte adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.
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Dans l'interview au Parisien, Bruno Le Maire affirme vouloir aussi inscrire dans ce texte une réduction des « délais des contentieux d'urbanisme, commerciaux ou des marchés publics ».
Il énumère dans l'interview d'autres propositions de « bonsens »: la communication automatique d'une administration à l'autre d'informations fournies par les entreprises ou encore la simplification des implantations d'usines.
