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La Commission des Affaires économiques du Sénat propose que les prochaines négociations se clôturent le 15 janvier pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires consolidé de moins de 350 millions d'euros, et le 31 janvier pour celles avec un chiffre...
SARAH MEYSSONNIER
Les craintes partagées par les distributeurs et les industriels d'un risque d'engorgement des négociations commerciales en fin d'année ont été écoutées par les sénateurs. Mercredi 18 octobre, la Commission des Affaires économiques du Sénat a amendé le projet de loi « portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation », approuvé par l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier.
Par ce texte, présenté le 27 septembre, le gouvernement veut avancer la prochaine date de clôture des négociations commerciales annuelles entre les grands distributeurs et leurs fournisseurs de marques nationales. Pour rappel, celle-ci est traditionnellement fixée par la loi au 1er mars. L'objectif de l'exécutif est que les baisses de plusieurs coûts de production soient répercutées plus vite sur les prix en rayons.
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Alors que l'Assemblée nationale avait convenu qu'elles aboutissent le 31 décembre pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros, et le 15 janvier pour toutes les autres, la Commission des Affaires économiques du Sénat a décidé de décaler le calendrier de 15 jours et de modifier légèrement le seuil de référence. Elle propose donc que les prochaines négociations se clôturent le 15 janvier pour les sociétés avec un chiffre d'affaires consolidé de moins de 350 millions d'euros, et le 31 janvier pour celles avec un chiffre d'affaires supérieur. Les conditions générales de ventes devront être envoyées aux distributeurs par les fournisseurs deux mois plus tôt.
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