Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix articles ont été balayés par les juges.
« Ouf » de soulagement pour le gouvernement. Une semaine après l'adoption du budget de l'Etat au Parlement, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie des mesures inscrites dans le texte financier. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, les Sages ont considéré que la plupart des articles inscrits dans le projet de loi de finances respectaient les principes de la Constitution de 1958.
Saisie par le Rassemblement national (RN) et la France Insoumise (LFI), l'institution devait notamment se prononcer sur la « clarté » et la « sincérité » du débat compte tenu de l'agenda budgétaire chamboulé par la dissolution de l'Assemblée nationale et les changements de gouvernements.
Au final, les magistrats ont considéré que « les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire n'ont pas été méconnues ». Par conséquent, « la loi de finances a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution ». Pour l'exécutif, cet avis du Conseil constitutionnel vient contrebalancer le rapport sévère de la Cour des comptes présenté quelques heures plus tôt.
En revanche, les magistrats ont retoqué dix articles, essentiellement pour des motifs de procédure. Considérés comme « cavaliers budgétaires », ces articles n'ont pas leur place dans une loi de finances. Il s'agit des articles 155, 174, 176, 177, 179, 180, 181, 187 et 194.
Parmi les dispositifs écartés, figurent par exemple « les conditions dans lesquelles les établissements publics de coopération intercommunale peuvent mettre à la charge des communes un prélèvement sur leurs ressources et leur reverser le montant de certains fonds ». Autre article balayé par les juges : « les modalités de cession de certains contrats d'achat d'électricité détenus par les entreprises locales de distribution ». Dans le viseur du Conseil constitutionnel, figurait également la remise de rapport sur la politique de l'économie sociale et solidaire et un autre sur le régime d'assurance chômage des travailleurs frontaliers.
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