Pour la 18e fois, la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement alors que le texte était examinée par les députés en deuxième lecture.
Sans surprise, Elisabeth Borne a dégainé un énième 49.3 ce jeudi, alors que l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale. La Première ministre a ainsi engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examinée par les députés en deuxième lecture.
« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver », a justifié la cheffe du gouvernement dans une courte déclaration à la tribune d'une Assemblée aux rangs peu fournis.
Le 16 novembre, alors que le projet de budget de la Sécurité sociale était examiné par le Sénat, dominé par l'opposition de droite alliée avec les centristes, ce dernier a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement. Un vote toutefois symbolique puisqu'il était attendu que l'exécutif y réponde par un 49.3.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d'euros. Le déficit de la Sécu, fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.
Le 18e
C'est la 18e fois que cet outil constitutionnel est utilisé par Elisabeth Borne, ou en son nom, depuis sa nomination à Matignon. Le 17e avait été déclenché le 23 novembre lors de la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 afin de la faire adopter sans vote. Cette fois alors, c'était le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, qui l'avait activé, en l'absence d'Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.
Pour rappel, le 49.3 permet une adoption sans vote du texte, sauf motion de censure. La France Insoumise a d'ailleurs annoncé le dépôt de l'une d'elles aussitôt le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne. « La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté: il n'en sera rien », ont dénoncé les Insoumis dans le texte de leur motion. Mais elle devrait, comme les autres, échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Autrement dit, le gouvernement verra cette partie du texte adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie « dépenses ».
