Budget : la "flat tax" passe à l'Assemblée, malgré les critiques

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L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.
L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables. (Crédits : Charles Platiau)
Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

"Révolution fiscale" pour le gouvernement, "cadeau aux riches" pour l'opposition, la "flax tax" a fait l'objet de débats animés mais a quand même obtenu le feu vert de l'Assemblée nationale. Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Le PFU de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

Bruno Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer "40% de leur épargne". L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.

Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a estimé que "la question qui se pose c'est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l'économie réelle", jugeant la réponse connue : "C'est non." A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n'ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l'investissement et de l'emploi".

Vote solennel le 24 octobre

Cette "flat tax", avec le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier via l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), a cristallisé les critiques de l'opposition - qui dénonce un "budget pour les riches" - mais aussi suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle. Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accéléré le tempo et avait avancé à jeudi la discussion des articles 10 à 15 du PLF, qui concernent notamment la suppression de l'ISF et la mise en place du PFU.

L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

Les députés devraient achever samedi, voire lundi, l'examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera soumise à un vote solennel le mardi 24 octobre.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 24/03/2018 à 8:23 :
" ...le bon sens des Français" ... il se fout de nous ce La Maire !!!
Il pense qu"apres avoir été préssurisés comme des citrons on va écouter ses balivernes
de godillot ?.
a écrit le 20/10/2017 à 19:58 :
Les dividendes des titres non cotés placés dans un PEA ne bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu que dans la limite de 10% du montant de ces placements.

Ainsi, lorsqu’un dividende est versé et qu’il excède ce seuil, la fraction imposable est égale à la différence entre le montant des dividendes versés sur l’année et 10% de la valeur d’acquisition des titres.

Cette fraction est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers, après application, le cas échéant, de l’abattement de 40 %.

Pas de flat TAX dans ce cas ?
a écrit le 20/10/2017 à 12:35 :
Les pauvres, ceux dont le taux marginal d'IR est inférieur à 15% et qui ne peuvent supporter les contraintes financières du PEA, vont donc voir doubler l'impôt sur leurs revenus mobiliers. Il n'y a pas que la classe moyenne qui trinque! La France se dirige vers un société à deux classes : les très riches et les très pauvres, autrement dit la dictature de l'argent.
Réponse de le 20/10/2017 à 13:42 :
SVP soyez plus factuel.

Si vous avez un TMI de 14%, plus CSG de 17,2% cela fait 31,2% donc Flax Taxe avantageuse
Si vous avez un TMI de 0, plus CSG de 17,2, cela fait 17,2, et vous pouvez ne pas choisir la FLAT et vous etes imposé à L'IR classiquement.

Donc cette Flat taxe ne change rien entre CTO et PEA, avant ou après la reforme. C'est a vous de choisr si vous souhaitez bloquer vos fond ands un PEA ou non.

En Aucun cas les" pauvres" vont voir leur impot doubler. Il ne subiront que l'augmentation de la CSG.
a écrit le 20/10/2017 à 9:52 :
"à l'exception du Livret A, du PEA "

Et le PEL ?
Réponse de le 20/10/2017 à 13:45 :
Le PEL sera aussi concerné par la FLAT TAX de 30% si ils sont ouverts à partir du 1 Janvier 2018. ( Soit entre 17,2% Mini ou 30% Max sur 1% de rendement) Autant dire que le PEL est MORT
a écrit le 20/10/2017 à 9:21 :
Et notre gouvernement va être obligé de prendre aux pauvres pour pouvoir payer tout ces cadeaux aux riches, c'est pas une vie ça je vous jure...

Enfin macron il est tranquille pour 2022, il pourra prendre sa retraite.
Réponse de le 20/10/2017 à 11:14 :
Arrêter de voler les "riches", ce n'est ni leur faire un "cadeau", ni voler les pauvres !! Ils payent vraiment bien peu d'impôts pour leurs avantages sociaux, -c'est juste et tant mieux pour eux-, mais merci aux "riches" qui payent pour eux !! Encore, faut-il les garder, alors cessons de les arnaquer.
Réponse de le 20/10/2017 à 11:30 :
tout à fait d'accord avec vous citoyen blasé ! : macron roule pour le fric, pas de doute !
Réponse de le 20/10/2017 à 11:31 :
"Arrêter de voler les "riches" "

Pour l'instant ce sont les riches qui nous volent en s'évadant fiscalement massivement. Qu'ils arrêtent de nous voler et on arrêtera de leur demander de rembourser.

Nous sommes en temps de crise et d'austérité et les riches nous coutent bien trop chers.

"La fortune des riches "inutile à l'économie" https://www.arretsurimages.net/breves/2012-03-19/La-fortune-des-riches-inutile-a-l-economie-Lordon-id13423

Gardes emparez vous de cet homme qui diffuse de la propagande contraire au dogme !
a écrit le 20/10/2017 à 9:20 :
Il faudra qu'on m'explique comment une taxe peut coûter à l'Etat. Et si on parlait de baisse des dépenses du gouvernement, car je ne comprends toujours pas bien où ces virtuoses de la dépenses nous mènent.
Réponse de le 20/10/2017 à 10:44 :
C'est une vraie question ?

Comme une taxe peut coûter à l'Etat ?
C'est simple : cette taxe se transforme en gros en un plafonnement de l'IR + CSG/CRDS sur les revenus.

Là, vu que la CSG va monter à 17,2 %, ceux qui paient en moyenne plus de 12,8 % d'impôts sur leurs revenus y auront un gain, donc moins d'impôt.

Quelqu'un qui avait de gros revenus payait bien plus de 30 % d'IR+CSG sur ces placements.

Bref, un autre cadeau aux riches. Oui parce que ceux qui ont une grosse part de revenu issus du capital sont généralement les riches. Le gain s'accroissant plus tu as de revenu du capital.

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