"Révolution fiscale" pour le gouvernement, "cadeau aux riches" pour l'opposition, la "flax tax" a fait l'objet de débats animés mais a quand même obtenu le feu vert de l'Assemblée nationale. Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
Le PFU de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans). Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.
Bruno Le Maire a dit tabler sur "le bon sens des Français" pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer "40% de leur épargne". L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.
Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a estimé que "la question qui se pose c'est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l'économie réelle", jugeant la réponse connue : "C'est non." A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n'ont pas tous "vocation à créer une start-up" et à orienter leur épargne "vers le risque qui est supposé créer de l'investissement et de l'emploi".
Vote solennel le 24 octobre
Cette "flat tax", avec le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier via l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), a cristallisé les critiques de l'opposition - qui dénonce un "budget pour les riches" - mais aussi suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle. Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accéléré le tempo et avait avancé à jeudi la discussion des articles 10 à 15 du PLF, qui concernent notamment la suppression de l'ISF et la mise en place du PFU.
L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.
Les députés devraient achever samedi, voire lundi, l'examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera soumise à un vote solennel le mardi 24 octobre.
(avec AFP et Reuters)
