La flat tax agite déjà l'Assemblée nationale

Entre une gauche qui dénonce un cadeau aux plus riches et une droite qui anticipe son inefficacité, la flat tax n'a pas eu que des soutiens lors du premier débat en commission à l'Assemblée nationale. Toujours soutenue par la large majorité présidentielle, la mesure a toutefois été adoptée.
Hugo Baudino
Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention.
Un amendement à la flat tax pourrait la rendre effective sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention. (Crédits : Reuters)

C'est une des mesures les plus controversées du budget 2018, et ses premiers pas dans le débat législatif ont été conformes à cette réputation. Si les députés ont approuvé mercredi soir en commission l'introduction d'une flat tax (le prélèvement forfaitaire unique) de 30% sur les revenus du capital, ce fut au terme de vifs débats entre la majorité et les oppositions, de gauche et d'une partie de la droite.

La majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM), a défendu cet impôt forfaitaire comme "le gage d'une meilleure lisibilité et d'une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux" en la rapprochant du niveau en vigueur dans les autres pays européens. Le "pari" selon le MoDem, par la voix de Jean-Noël Barrot, étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation", ajoute Stanislas Guérini (LREM).

La gauche dénonce le cadeau fiscal aux plus riches

"A quoi ça sert ? Ces investissements productifs ne verront pas le jour !", a rétorqué le député de la France Insoumise, Eric Coquerel (LFI). Les députés de gauche, socialistes, communistes ou insoumis, ont fustigé le "cadeau fiscal pour les plus aisés" que représente cette flat tax. Pour rappel, cette mesure devrait coûter environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy.

> Lire aussi : Budget 2018 : la gauche le juge "favorable aux riches", la droite insuffisant

 "Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel, qui obtient une augmentation, payera sur celle-ci un taux de 14%, un milliardaire qui gagne dix millions d'euros de plus par une opération financière n'acquittera que 12,8% d'impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).

La députée socialiste, ancienne rapporteuse générale du budget, a ensuite eu une passe d'arme avec la députée LREM Amélie de Montchalin sur le Plan d'épargne logement (PEL), qui sera lui aussi concerné par la flat tax, alors que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) y échappent. La députée de la majorité a qualifié le PEL de "produit toxique [...] qui bloque l'épargne des Français à 1% pendant dix ans alors que nous savons tous que les taux vont remonter".

"C'est très grave de parler de produit toxique, le PEL a toujours garanti la sécurité de l'épargne des Français", lui a répondu Valérie Rabault.

Du côté de la droite, ce n'est pas la philosophie de la mesure qui choque, mais plutôt son inefficacité. Ainsi, plusieurs députés Les Républicains comme Patrick Hetzel ont estimé que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu'il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".

La flat tax sur tous les contrats d'assurance vie avant 8 ans de détention ?

L'assurance vie ne sera pas concernée par la flat tax quand elle est détenue par un épargnant possédant moins de 150.00 euros d'encours (300.000 euros pour un couple). Au delà, elle sera bien appliquée aux plues-values réalisées, mais une nouveauté a été instaurée pour les encours moins importants, suite à l'adoption d'un amendement déposé par le rapporteur LREM Joël Giraud (LREM).

Les encours inférieurs à 150.000 euros garderont la fiscalité, très avantageuse actuellement en vigueur au delà de huit ans de détention. En revanche, avant ce délai, la flat tax remplacera les taux actuellement appliqués de 50,5% (moins de quatre ans) et de 30,5% (entre quatre et huit ans), et ce quelque soit l'encours détenu par l'épargnant.

Reste à savoir si cet amendement passera toutes les étapes du processus législatif d'adoption de la loi de finances pour 2018.

> Lire aussi : Assurance vie : la flat tax, c'est maintenant !

(avec AFP)

Hugo Baudino

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 13/10/2017 à 9:21
Signaler
Si seulement nos élus mettaient autant d'enthousiasme à exiger la baisse des dépenses qu'à la hausse ou la création de nouvelles taxes! C'est décidé: je ferai désormais la grève du vote!

le 13/10/2017 à 10:25
Signaler
@henry: quand on est d'accord ni avec l'un, ni avec l'autre, on vote blanc. Ne pas voter est l'expression de rien du tout. Ils seront bien obligés de reconnaître les votes blancs quand ceux-ci seront majoritaires...ce qui ne saurait tarder si tout le...

à écrit le 12/10/2017 à 20:53
Signaler
On donne aux pauvres,on taxe moins les riches mais on tape allègrement sur la classe intermédiaire.il va falloir se rebeller avant de devenir pauvre

à écrit le 12/10/2017 à 17:14
Signaler
autrefois j ai appris:labourage et pâturage sont les deux mamelles de la france. aujourd’hui on dit taxes et impots en sont les deux mamelles. comme disait colule aux pauvres ont peut toujours en prendre ils sont habitues a vivre avec un rien mais a...

à écrit le 12/10/2017 à 15:12
Signaler
"Toujours soutenue par la large majorité présidentielle, la mesure a toutefois été adoptée". Pourquoi, le "toutefois" y'avait un doute ?

à écrit le 12/10/2017 à 13:38
Signaler
Cette réforme il fallait la faire et vous la faites. Alors BRAVO ainsi vous allez faire revenir la confiance

à écrit le 12/10/2017 à 13:11
Signaler
meme probleme avec LA CSG un retraite à 1200£mois va perdre 244 £an UN ouvrier à 1200 % va gagner 208,8 £ MAIS UN salarie à 12 000£ VA GAGNER 2088 £ ???????? SI LA LOI PASSE je n'irai plus jamais voter pour les deputes puisqu'ils ne ser...

le 12/10/2017 à 15:14
Signaler
Pour info : Ctrl + Alt + E = €

le 13/10/2017 à 8:36
Signaler
Merci à la chose pour l'info

le 01/11/2017 à 14:58
Signaler
@Malo : un ouvrier, en fait, ne gagnera rien. Certes, il ne cotisera plus pour les risques famille et maladie. Mais une cotisation est un salaire différé, peu importe qu'elle soit qualifiée de salariale ou de patronale, car elle est générée par le tr...

à écrit le 12/10/2017 à 12:52
Signaler
" les Français, champions de l'épargne sécurisée, orientent davantage celle-ci vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation"" Mais attendez c'est pas aux banques de financer l'activité économique et l'investisse...

le 12/10/2017 à 14:15
Signaler
les banques sont frileuses, pas facile de gérer le risque.

le 12/10/2017 à 17:43
Signaler
Elles ne sont pas frileuses avec tout le monde, Monsanto, Twitter, Drahi on est à plus de 100 milliards de découvert là...

le 13/10/2017 à 11:31
Signaler
Les banques ont des fonds propres, qu'elles ne pretent pas directement mais qui leur permet d'avoir un matelas en cas de défaut de paiement. Les banques prêtent l'argent qu'on leur confie, en l'occurrence pas grande chose. L'essentiel est sur le li...

le 13/10/2017 à 14:46
Signaler
Bien je vous ai répondu déjà mais ma réponse n'est pas passée semble t'il... "Les banques prêtent l'argent qu'on leur confie, en l'occurrence pas grande chose." Les banques prêtent plus de 100 milliards de dollars aux trois multinationales do...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.