Faute d'avoir une majorité dans les débats sur son budget 2023, l'exécutif n'a donc pas eu d'autres recours que d'en passer par le 49.3 ce mercredi. Le Rassemblement national et la Nupes vont déposer une motion de censure.
L'arme législative était attendue ce mercredi 19 octobre. Elle est tombée comme prévu vers 18h15, la Première ministre Elisabeth Borne déclenchant le seul moyen pour le gouvernement de faire adopter son projet de loi de finances 2023, sans passer par un vote plus qu'incertain, sans une majorité nette à l'Assemblée nationale.
La réaction des oppositions n'a d'ailleurs pas tardé. Les députés RN vont déposer jeudi une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé mercredi devant la presse leur chef de file sur ce texte, Jean-Philippe Tanguy.
« Marine Le Pen et le groupe veulent prendre le temps de choisir les bons mots », a-t-il déclaré, peu après l'annonce par la gauche du dépôt de sa motion de censure. L'objectif est que le texte RN soit « consensuel », a précisé M. Tanguy.
Les députés RN, au nombre de 89, sont suffisamment nombreux pour déposer à eux seuls une motion de censure, qui doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés.
« La façon dont on a rédigé (le projet de) motion de censure est consensuelle, ce n'est pas une motion de posture du Rassemblement national. C'est une motion qui cherche à analyser pourquoi on en vient là. Je pense que la façon dont on l'a rédigé permettrait à d'autres groupes, ou même à d'autres députés isolés, de la soutenir », a appuyé l'élu de la Somme.
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Intérêts communs sans aucune chance d'aboutir
De même, la Nupes va déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Interrogé sur la position des députés RN par rapport à la motion de la Nupes, M. Tanguy a répondu: « On vote selon l'intérêt de la France ».
« Il n'y a pas encore de consignes qui ont été données. Ce qu'a dit Marine Le Pen, compte tenu des positions de la Nupes encore ces derniers jours, notamment sur le financement de la politique migratoire, le mépris pour le soutien à nos forces de l'ordre, ça nous paraît compliqué de voter une motion de la Nupes », a-t-il précisé.
La patronne du groupe d'extrême droite a exclu « a priori » dès dimanche de voter cette motion de la gauche. Aucune des deux motions n'a de chance d'être adoptée.
Ne disposant que d'une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier. Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu'il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ». Le déclenchement du 49.3 est synonyme d'échec sur ces débats pour le gouvernement.
