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La Première ministre Elisabeth Borne aura « probablement » recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Reuters
Pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, le gouvernement pourrait dégainer l'article 49.3 de la Constitution « probablement pour demain » mercredi, a annoncé ce mardi son porte-parole Olivier Véran sur France 2, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée.
Depuis plusieurs jours les spéculations allaient bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme. Ce mardi semblait peu probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle. En revanche, mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, semble désormais l'option retenue par l'exécutif qui, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, veut faire passer son texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a toutefois ajouté Olivier Véran.
Ne disposant que d'une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier. Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu'il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ». Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ».
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Olivier Véran n'a donné aucune indication sur les amendements concernés. Lundi, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, s'était voulu rassurant, affirmant qu'il gardera « évidemment des amendements de l'opposition ». Dans l'immédiat, le gouvernement devrait notamment conserver la hausse du plafond de crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de 6 ans, la réduction de l'impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les jets privés ou encore l'abaissement à 5,5% de la TVA sur les masques.
(Avec AFP)
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