Jean-Victor Semeraro
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Un donataire pourra recevoir jusqu'à 300.000 euros sans droit de mutation pour acheter un logement neuf jusqu'en 2027.
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Faire d'une pierre deux coups. C'est ce qu'ont tenté les parlementaires dans le budget pour 2025 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février, avec le double objectif de stimuler les donations intergénérationnelles et d'offrir un peu d'oxygène au secteur immobilier. Ils réactivent pour cela un article du Code général des impôts (CGI, art. 790 A bis) abrogé par la loi de finances pour 2023, qui visait surtout à mêler donations et investissements dans les entreprises.
Cette fois-ci, exit les entreprises, pleins feux sur l'immobilier. Jusqu'au 31 décembre 2026, il va être possible pour « un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, (...) ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce » de recevoir 100.000 euros « exonérés de droits de mutation à titre gratuit » par un même donateur. Le texte prévoit que le donataire (personne qui reçoit la donation) pourra bénéficier d'une enveloppe financière globale de 300.000 euros au maximum.
Ce nouvel avantage fiscal est d'autant plus intéressant « qu'il peut se cumuler avec le régime des abattements déjà en vigueur », prévient Emmanuel Galifer, avocat associé au sein du cabinet Fairway. À l'instar de la transmission, possible tous les 15 ans, de 100.000 euros d'un parent à un enfant (CGI, art. 779) ou celle de 31.865 euros d'un grand-parent à un petit-enfant (CGI, art.790 B). « Ce dispositif permet donc de continuer à transmettre quand vous avez déjà épuisé votre abattement », reprend Florent Belon, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Olifan Group Partner.
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Autre avantage, dans le cas où un grand-parent voudrait effectuer une donation : ce mécanisme fiscal est bien plus avantageux que les dons familiaux de sommes d'argent (CGI, art.790 G). Car il permet de transmettre 100.000 euros contre 31.865 euros pour un don familial. Élément aussi appréciable, la rédaction du texte budgétaire ne mentionne aucune limite d'âge pour le donateur « alors que pour les dons familiaux, il faut qu'à la date de la transmission, le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire ait atteint la majorité », rappelle Emmanuel Galifer.
Jean-Victor Semeraro
