Si le budget de la France n'est pas voté cet automne, faute de majorité, les fonctionnaires seront-ils quand même payés, le matériel militaire acheté, les hôpitaux approvisionnés ? Un shutdown, comme aux États-Unis, est-il possible ? Outre-Atlantique, l'absence d'accord parlementaire sur le budget fédéral dans les délais annuels suspend une partie du travail de l'Administration et les chantiers en cours.
Une telle menace semble négligeable en France, où la Constitution prévoit la continuité de la puissance publique. Mais la dissolution fait néanmoins peser deux risques sur les projets de loi de finances de l'État et de la Sécurité sociale pour 2025.
D'une part, le calendrier est retardé de facto. Or les textes budgétaires doivent être déposés au Parlement le premier mardi d'octobre au plus tard et adoptés dans les soixante-dix jours qui suivent pour pouvoir s'appliquer au 1ᵉʳ janvier. En cas de difficultés d'agenda, « il faudra avoir recours à l'article 47 de la loi fondamentale, indique Frederik Ducrozet, responsable de la recherche macroéconomique chez Pictet. Sinon, on ne voit pas comment prélever l'impôt au 1ᵉʳ janvier 2025 sans une nouvelle loi de finances. »
Si le temps d'examen par les députés et les sénateurs ne peut pas être respecté, le gouvernement a le droit de faire passer le budget par ordonnances (sans vote ni motion de censure). En principe, il faut toutefois que ces ordonnances soient autorisées par le Parlement. Elles doivent aussi être suivies du dépôt d'un projet de loi de ratification.
