« Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas ». À Marseille, le président candidat Emmanuel Macron avait clamé sa ferveur en direction d'une politique favorable à l'environnement durant la campagne présidentielle de 2022. Alors qu'il s'apprête dans quelques jours à dévoiler les grands axes de la planification écologique, le 25 septembre prochain, la température monte dans les couloirs de Bercy.
Les ministres de l'Economie Bruno Le Maire et du Budget Thomas Cazenave vont détailler les grands axes du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) deux jours après. Pressé par l'accélération du réchauffement climatique, l'exécutif doit présenter son nouveau budget vert. Lancé en 2019 lorsque Gérald Darmanin était encore aux manettes des Comptes publics de l'Hexagone, le pouvoir macroniste n'a cessé d'afficher cet outil à chaque présentation de budget à l'automne.
Derrière ce récit budgétaire, le gouvernement cherche à montrer qu'il porte ses efforts sur les recettes et les dépenses favorables et néfastes à la transition écologique. Mais qu'en est-il dans les faits ? Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.
« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d'amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l'élu en Commission des finances au Palais Bourbon.
Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l'Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l'environnement.
Des niches fiscales néfastes à l'environnement dans le budget vert
Parmi les failles pointées dans l'épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l'environnement. C'est notamment le cas du crédit d'impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d'entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S'agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d'euros.
Chasse gardée des milieux patronaux, cet outil a régulièrement fait l'objet de vifs débats. Régulièrement, le gouvernement a lancé l'idée d'instaurer un CIR plus ciblé. Mais les entreprises sont montées rapidement au front. De leur côté, les ONG réclament la mise en œuvre de conditionnalités pour bénéficier du CIR. Sur ce dossier brûlant, le député recommande de mettre en place une cotation plus précise sur le CIR. Mais il risque de se heurter à une pluie de critiques.
Donner plus de poids au budget vert
Le levier du budget vert a principalement servi à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l'Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Partant de ce constat, le député Cazeneuve estime que cet outil doit désormais irriguer « la décision budgétaire ». « Jusqu'à sa dernière édition annexée au PLF pour 2023, le budget vert avait une fonction essentiellement descriptive », précise-t-il. Outre cette transformation, le Parlement et l'administration doivent« s'emparer » de cet outil.
Le parlementaire préconise « l'instauration d'un temps parlementaire annuel consacré à l'examen de la trajectoire écologique des finances publiques ». Enfin, les collectivités, en première ligne dans la transition écologique, devraient également s'engager dans cette démarche de budget vert. Mais celles-ci devraient bénéficier d'un soutien de méthodologie pour éviter les risques d'incohérence entre le budget vert de l'Etat et celui des autres administrations. Autant dire que le chantier est immense.
