À quelques jours de la présentation du budget 2024, Bercy a annoncé une hausse de la fiscalité sur le gaz et a confirmé une taxe sur les infrastructures de transport. Mais beaucoup de zones d'ombre persistent sur les acteurs visés et les modalités de cette fiscalité. Les experts pointent le flou du financement à moyen terme et l'absence de visibilité pour favoriser les investissements du privé.Les dossiers brûlants s'empilent à une allure vertigineuse sur le bureau de la Première ministre Elisabeth Borne. Pressé par l'urgence du réchauffement climatique, l'exécutif doit présenter sa feuille de route sur la planification écologique aux principaux partis politiques lundi 18 septembre. Plusieurs fois reportée pendant l'été, cette présentation doit fixer les grands axes de réduction des émissions de CO2 de la France d'ici 2030.
Avant fin septembre, le président de la République doit également réunir un conseil de la planification écologique. Entre ces deux dates importantes, Bercy continue de peaufiner les dernières grandes lignes du budget 2024. Lors d'une réunion avec des journalistes jeudi 14 septembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et celui des Comptes Publics, Thomas Cazenave ont esquissé les grandes lignes de la fiscalité écologique à venir.
Financement : le flou persiste sur les 7 milliards d'euros supplémentaires
Sur le financement de la transition, il existe d'importantes zones d'ombre. Le gouvernement a confirmé l'enveloppe consacrée à la transition écologique de 7 milliards d'euros supplémentaires l'année prochaine. « Cette enveloppe va dans le bon sens, estime Emeline Notari, en charge de la fiscalité au Réseau action climat (RAC). Mais on ne voit pas ce qu'il y a vraiment de nouveau », a-t-elle ajouté. Les ministres de Bercy comptent financer une partie de cette enveloppe de 7 milliards par un réajustement de la fiscalité brune vers la fiscalité verte.
Outre ce basculement, l'exécutif a avancé qu'une partie des 16 milliards d'euros d'économies à réaliser devrait également servir à financer la transition. Quant à la loi de programmation des finances publiques (LPFP), « on est dans le flou », regrette Emeline Notari. « Elle doit sortir dans quelques jours et on ne sait toujours pas s'il y aura un volet spécifique dédié à la transition dans cette loi de finances ou s'il y aura un véhicule budgétaire. Les investisseurs privés ont besoin de visibilité. Ce budget 2024 doit être une première étape vers plus de visibilité. Il faut qu'il y ait une logique de feuille de route ».
