En amont de l'ouverture ce jeudi 8 septembre du contesté Conseil national de la refondation (CNR) à Marcoussis (Essonne), Emmanuel Macron a annoncé que les Français pourront prendre part aux débats. Le président a en effet indiqué que, « dès la semaine prochaine » une « consultation nationale très large » en ligne sera lancée pour remettre les Français « au sein des grands choix de la nation ».
Pour le chef de l'État, cette grande consultation « viendra compléter la réunion d'aujourd'hui » et les déclinaisons territoriales du CNR. « Je souhaite qu'il y ait des débats sur le terrain qui puissent être en ligne, qui puissent être ouverts. Tout ça mérite de la transparence, de l'ouverture », a-t-il déclaré. Un site dédié au CNR doit aussi être lancé dans la soirée, selon l'Elysée.
L'hypothèse de référendums pas exclue
Interrogé sur l'éventualité que des propositions issues des débats du CNR puissent « déboucher sur des référendums », Emmanuel Macron a dit ne « rien exclure ». Et de préciser : « Si le processus que nous lançons aujourd'hui permet de découler sur cela, nous le ferons ».
Le président a par ailleurs indiqué qu'après le CNR, il y aura une phase « d'accouchement collectif » pour « créer du consensus » et « dire sur quoi on est d'accord et pas d'accord ».
L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre un certain nombre de propositions à l'approbation des Français, a rappelé Emmanuel Macron. La texte stipule en effet que, « sur proposition du Gouvernement [...] le président de la République, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
À noter que, lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le président dispose de quinze jours après la proclamation des résultats de la consultation pour promulguer la loi. S'il n'est pas adopté, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Un Conseil boycotté, boudé, contesté
Le CNR est voulu par le gouvernement comme un outil de « renouveau démocratique ». Cette première réunion à Marcoussis, à huis-clos, doit servir à donner « un cadrage » aux prochaines. Cinq grands thèmes de discussion ont été listés : « le plein emploi, l'école, la santé, le bien-vieillir et la transition écologique ».
Contesté depuis l'annonce de sa création, le CNR a même été boudé et boycotté par les oppositions et plusieurs syndicats. « 52 personnes représentant forces politiques, syndicats et élus ont été invitées, quarante sont là. Les 12 qui ne sont pas là ont tort (...) et il ne faut pas expliquer après qu'on n'a pas été consulté, ou que c'est trop vertical », a déclaré le chef de l'État, assurant que « la porte sera toujours ouverte » pour la suite des discussions.
(Avec AFP)
