Covid-19 : le pass vaccinal trébuche à l'Assemblée nationale, son entrée en vigueur reportée ?

Dans la nuit de lundi à mardi, le gouvernement a été mis en minorité à l'Assemblée nationale repoussant de quelques heures les débats sur l'instauration d'un pass vaccinal, en remplacement de l'actuel pass sanitaire. Un contretemps que le gouvernement entend vite oublier pour appliquer le calendrier prévu en pleine propagation du variant Omicron.

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Dans un hémicycle chauffé à blanc, les premiers débats s'étaient attardés sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans.
Dans un hémicycle chauffé à blanc, les premiers débats s'étaient attardés sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans. (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

Le gouvernement voulait aller vite sur le texte instaurant le pass vaccinal, face à la fulgurance de la propagation du variant Omicron et ainsi éviter tous risques d'engorgement des hôpitaux. Mais ces plans, portés par la majorité présidentielle, sont peut-être en train de prendre du plomb dans l'aile, quelques heures après la suspension surprise de séance, survenue à l'Assemblée nationale lundi à minuit. Tandis que les discussions doivent reprendre dans l'hémicycle ce mardi, avant de passer au vote puis au Sénat, le gouvernement d'Emmanuel Macron fustige une "amicale de l'irresponsabilité" des oppositions, ciblant en priorité Valérie Pécresse.

Le coup de théâtre s'est joué à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi : une majorité de députés ont refusé par un vote à main levée la poursuite des débats. Saluée bruyamment par l'opposition, cette suspension surprise va vraisemblablement contrarier le calendrier d'adoption définitive du texte par le parlement prévue initialement pour la fin de la semaine. Pour une adoption définitive, de ce qui est assumé comme "une forme déguisée d'obligation vaccinale" par le ministre de la Santé lui-même, prévue initialement le 15 janvier.

Or, suite à ce premier couac qui a mis en minorité le gouvernement, l'examen de ce texte en séance reprendra entre 18h00 et 20h00 à l'Assemblée, puis se poursuivra entre 21h30 et minuit, a expliqué une source parlementaire. Les discussions pourraient se poursuivre mercredi après-midi et mercredi soir si nécessaire, a ajouté cette source.

De même, l'audition au Sénat prévue en fin d'après-midi du ministre de la Santé Olivier Véran a été reportée à une date ultérieure non précisée.

"On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu", soit à la mi-janvier, a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur France Inter.

"Notre objectif reste le 15 janvier", a renchéri le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune.

Le contrôle de l'identité

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable" et préférant s'en remettre aux forces de l'ordre.

La détention d'un faux pass sera désormais réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

Dans un hémicycle chauffé à blanc, les premiers débats s'étaient aussi attardés sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans et les restrictions susceptibles de s'imposer aux jeunes non-vaccinés.

PS et LR voteront pour le pass vaccinal

Mais les oppositions au projet font entendre leur voix. Sur Twitter, un hashtag "#PassVaccinaldeLaHonte" est apparu en tendance lundi. De même, une pétition en ligne disant "Non à la discrimination des Français" a franchi dimanche la barre des 1,1 million de signatures.

Les élus d'opposition, tel Jean-Luc Mélenchon à la tribune de l'Assemblée, s'érigent en défenseur des libertés : "Ca se passe comme ça car ce gouvernement ne respecte personne", a réagi la candidate PS à la présidentielle Anne Hidalgo sur France 2, tandis que la candidate RN Marine Le Pen saluait "une victoire pour la démocratie".

A l'inverse, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

De son côté, le porte-parole du gouvernement a appelé la patronne des LR Valérie Pécresse à "clarifier sa position": "soit elle a menti en disant qu'elle soutenait le pass vaccinal (...), soit elle disait la vérité (...), mais à ce moment-là, ses troupes ne la suivent pas".

(Avec AFP)

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Commentaires 14
à écrit le 04/01/2022 à 21:14
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En tout cas vu le nombre de députés présents, ils n'étaient pas tous concernés, des abstentionnistes ? C'est dommage quand ils sont payés.

à écrit le 04/01/2022 à 19:31
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Qu'ils votent donc comme ils veulent et en retournant leur veste. Pour ma part je ne voterai plus pour aucun candidat qui aura concouru à m'imposer le télétravail obligatoire et à porter à nouveau le masque en extérieur...

à écrit le 04/01/2022 à 17:34
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irresponsable qu'il dit castex mais lui etait t il responsable de laisser partir des dizaines de milliers de gens pour les fetes qui dit brassage de population dit brassage du virus c'est elementaire maintenant on va payer la facture hopitaux ...

le 04/01/2022 à 18:13
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Les LREM n'ont aucun scrupule ,Castex qui a même accusé sa fille de 11 ans de l'avoir "contaminé" malgré ses deux doses à l'époque alors qu'on le voit sur les vidéos en train de serrer des paluches au congrès des maires sans masque deux jours auparav...

à écrit le 04/01/2022 à 17:12
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Et Pfister continue de sévir... Le médicament oral antiviral de Paxlovid Pfizer qui a été développé comme traitement précoce pour Covid-19 peut provoquer des effets graves ou potentiellement mortels s'il est pris en tandem avec d'autres médicament...

à écrit le 04/01/2022 à 17:11
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Pourquoi les députés ne peuvent-ils "travailler" que la nuit ? Que font-ils dans la journée ? Et à part çà, est-il si indispensable de se précipiter à voter tant de textes auxquels on ne comprend plus rien ?

à écrit le 04/01/2022 à 16:05
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Amusant de fustiger et se plaindre que les autres partis largement minoritaires ont pu arrêter cette séance alors que si les députés de votre partie n'étaient pas absents sans raisons valable cette séance aurait eu lieu...

le 04/01/2022 à 17:45
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Et c’était dès le début . 2017 : La nouvelle députée de Loire-Atlantique Sandrine Josso, novice et inconnue du grand public, a commis une erreur de communication en expliquant que si elle n'était pas encore à Paris pour prendre ses fonctions à l'...

à écrit le 04/01/2022 à 15:48
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Ils se dépêchent parce que Omicron est en train de massacrer covid, ils voient donc qu'ils ne pourront plus tenir cette imposture longtemps. Une véritable honte, presque du niveau du putsch du traité de Lisbonne.

à écrit le 04/01/2022 à 15:45
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PSLREM Le même parti divisé en trois afin de faire diversion mais bon plus maintenant.

le 04/01/2022 à 16:10
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On sait faire plus court, aujourd' hui c' est bien le camp des mondialistes contre celui du FREXIT, point. Les clivages sont désormais au seul usage des malentendants..

le 04/01/2022 à 18:06
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Le problème est que Asselineau est grillé médiatiquement il s'est bien trop exposé médiatiquement, médias qui l'ont massacré il faut qu'il arrête de se présenter il n'a aucune chance de gagner et tout ceux qui seraient en mesure de voter pour ses idé...

à écrit le 04/01/2022 à 15:37
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Pourquoi entretenir autant de députés et sénateurs qui ne respectent pas leur travail de representant du peuple ?????après ils vont se plaindre que leur permanence est secouée......dans une démocratie ce n'est pas les 1o%de non vaccinés qui doivent...

le 04/01/2022 à 16:24
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Arrêtez avec la piqure, ce n'est pas la solution regardez l'Inde par exemple.

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