Le gouvernement voulait aller vite sur le texte instaurant le pass vaccinal, face à la fulgurance de la propagation du variant Omicron et ainsi éviter tous risques d'engorgement des hôpitaux. Mais ces plans, portés par la majorité présidentielle, sont peut-être en train de prendre du plomb dans l'aile, quelques heures après la suspension surprise de séance, survenue à l'Assemblée nationale lundi à minuit. Tandis que les discussions doivent reprendre dans l'hémicycle ce mardi, avant de passer au vote puis au Sénat, le gouvernement d'Emmanuel Macron fustige une "amicale de l'irresponsabilité" des oppositions, ciblant en priorité Valérie Pécresse.
Le coup de théâtre s'est joué à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi : une majorité de députés ont refusé par un vote à main levée la poursuite des débats. Saluée bruyamment par l'opposition, cette suspension surprise va vraisemblablement contrarier le calendrier d'adoption définitive du texte par le parlement prévue initialement pour la fin de la semaine. Pour une adoption définitive, de ce qui est assumé comme "une forme déguisée d'obligation vaccinale" par le ministre de la Santé lui-même, prévue initialement le 15 janvier.
Or, suite à ce premier couac qui a mis en minorité le gouvernement, l'examen de ce texte en séance reprendra entre 18h00 et 20h00 à l'Assemblée, puis se poursuivra entre 21h30 et minuit, a expliqué une source parlementaire. Les discussions pourraient se poursuivre mercredi après-midi et mercredi soir si nécessaire, a ajouté cette source.
De même, l'audition au Sénat prévue en fin d'après-midi du ministre de la Santé Olivier Véran a été reportée à une date ultérieure non précisée.
"On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu", soit à la mi-janvier, a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur France Inter.
"Notre objectif reste le 15 janvier", a renchéri le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune.
Le contrôle de l'identité
Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.
Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable" et préférant s'en remettre aux forces de l'ordre.
La détention d'un faux pass sera désormais réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.
Dans un hémicycle chauffé à blanc, les premiers débats s'étaient aussi attardés sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans et les restrictions susceptibles de s'imposer aux jeunes non-vaccinés.
PS et LR voteront pour le pass vaccinal
Mais les oppositions au projet font entendre leur voix. Sur Twitter, un hashtag "#PassVaccinaldeLaHonte" est apparu en tendance lundi. De même, une pétition en ligne disant "Non à la discrimination des Français" a franchi dimanche la barre des 1,1 million de signatures.
Les élus d'opposition, tel Jean-Luc Mélenchon à la tribune de l'Assemblée, s'érigent en défenseur des libertés : "Ca se passe comme ça car ce gouvernement ne respecte personne", a réagi la candidate PS à la présidentielle Anne Hidalgo sur France 2, tandis que la candidate RN Marine Le Pen saluait "une victoire pour la démocratie".
A l'inverse, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.
De son côté, le porte-parole du gouvernement a appelé la patronne des LR Valérie Pécresse à "clarifier sa position": "soit elle a menti en disant qu'elle soutenait le pass vaccinal (...), soit elle disait la vérité (...), mais à ce moment-là, ses troupes ne la suivent pas".
(Avec AFP)
