CSG progressive : l'amendement Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont estimé que l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre, violait le principe d'égalité. Mais Ayrault demande au gouvernement de " reprendre rapidement ce chantier".
La réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité (...) nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt, a souligné Jean-Marc Ayrault.
"La réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité (...) nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt", a souligné Jean-Marc Ayrault. (Crédits : reuters.com)

Nouvel échec pour Jean-Marc Ayrault. Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi 29 décembre avoir censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre et le député PS Pierre-Alain Muet contre l'avis du gouvernement, qui amorçait une progressivité de la CSG.

"Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d'égalité", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Une différence de traitement sans rapport avec l'objet de la loi

L'amendement visait à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,3 Smic. Le Conseil constitutionnel explique que son objectif était de dispenser les travailleurs éligibles à la prime d'activité d'engager les démarches pour percevoir cette prime, alors qu'on estime aujourd'hui qu'un Français sur deux y ayant droit ne fait pas les démarches nécessaires pour la toucher.

Mais les Sages ont estimé que de fait, il "excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi".

Les travailleurs les plus modestes pénalisés selon Ayrault

Dans une déclaration envoyée à l'AFP, cosignée par le député PS Pierre-Alain Muet, l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déploré:

"Depuis plus de 15 ans, les socialistes tentent de corriger l'injustice de la CSG dont le caractère proportionnel pénalise les travailleurs les plus modestes en taxant à taux plein les revenus d'activité au premier euro".

En soulignant que "la réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité (...) nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt", Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet plaident:

"Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part".

"C'est un enjeu démocratique que l'on ne peut ignorer", concluent les deux députés.

(Avec AFP)

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Commentaires 10
à écrit le 31/12/2015 à 6:42
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Ce maître à penser est tellement cristallisé dans son idéologie qu'il ne pense qu'à sauter sur un autre cheval qui passe pour le dépouiller. Autant dire qu'il ressemble étrangement à cette sorte de bandit de grand chemin qui sévissait autrefois...

le 31/12/2015 à 10:16
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Très intéressante votre remarque ! Vous décrivez une sorte d' acte de piraterie. Le même sentiment pouvait être ressenti, lorsque les mêmes proposaient d' amnistier 2 medias en ligne (mediapart et arret sur images : excellents au demeurant) du paie...

à écrit le 31/12/2015 à 0:18
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Pour aligner la CSG sur l'IRPP, autant la supprimer et augmenter l'IRPP tout simplement.

à écrit le 30/12/2015 à 15:31
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je rigole doucement dans ma barbe...le Conseil Constitutionnel défend le principe d'égalité ! depuis plus de 5 ans, celui-ci est violé par des professionnels de la finance (banques ; sans que les commissaires aux comptes ou les autorités habilitées l...

le 30/12/2015 à 22:09
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Ca relève peut être de l'AMF, pas du conseil constitutionnel.

à écrit le 30/12/2015 à 13:26
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C'était COURU D'AVANCE. Le gouvernement Jospin, tout à sa hâte de distribuer sa cagnotte avait déjà eu un projet semblable, qui avait été retoqué pour le même motif, et c'est pour ça qu'avait été créée la prime pour l'emploi devenue prime d'activité ...

à écrit le 30/12/2015 à 12:16
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Il faut encore et toujours rappeler que la vocation de la csg est d'être redistribuée et que par conséquent les pauvres ne sont pas pénalisés puisqu'ils touchent plus qu'ils ne payent. Si la csg était progressive, elle rapporterait globalement beauco...

à écrit le 30/12/2015 à 11:04
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Il n'a toujours pas compris que sa carrière politique est finie après son passage de grande platitude à l'Hôtel Matignon. Ayrault = Zéro. Il devrait disparaître de la circulation, au lieu d'essayer de détruire les classes moyennes qui font marcher l'...

à écrit le 30/12/2015 à 10:36
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Une bonne nouvelle pour les classes moyennes que les socialistes voulaient encore ponctionner d'avantage avec une CSG progressive. Classe moyenne qui est la cible privilégiée de nos ayatollahs du PS.

à écrit le 30/12/2015 à 10:28
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Sacré Jean-marc toujours à la ramasse. Heureusement que le camping-car roule encore !!

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