Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG

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(Crédits : PHILIPPE WOJAZER)
A l'heure où les contribuables mettent la dernière touche d'encre sur leur déclaration de revenus 2014, dont la version papier doit être rendue au fisc avant mardi 19 mai minuit, le ministre des finances Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car cela "augmenterait l'impôt" alors que le gouvernement assure vouloir les baisser.

A deux jours du rendu de la déclaration de revenu papier, sur laquelle ont sans doute planché malgré ce week-end ensoleillé nombre de contribuables, le ministre des Finances Michel Sapin s'est prononcé dimanche contre une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG qui se traduirait par "l'augmentation des impôts pour la moitié des Français" alors que ceux-ci "veulent voir des baisses d'impôt".

Interrogé sur BFM TV-RMC-Le Point sur l'objectif d'une fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, Michel Sapin a répondu que le gouvernement avait "mis des bases" en 2012. "On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l'impôt sur le revenu" et "c'est une très bonne chose", a-t-il dit.

Mais "la fusion des deux aujourd'hui, ce serait annoncer l'augmentation des impôts pour la moitié des Français", a-t-il ajouté. "Une augmentation des impôts, la réponse est non, parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français", a-t-il insisté. Une récente étude a montré que seulement 47% des foyers fiscaux sont imposables à l'impôt sur le revenu et le chiffre devrait encore baisser avec la récente suppression de l'impôt pour 9 millions de contribuables, votée dans le budget 2014. Le gouvernement aurait bien aimé d'ailleurs écrire un courrier aux personnes concernées par la nouvelle, mais semble devoir y renoncer car l'informatique fiscale ne permet par de le faire dans les délais, c'est-à-dire avant le paiement du "troisième tiers" en septembre.

Les Français veulent "des baisses d'impôts"

"Les Français aujourd'hui, ce qu'ils veulent voir, c'est des baisses d'impôts", a réaffirmé Michel Sapin. "Nous les avons stabilisés en 2014 (...) En 2015, ils commencent à baisser". Le ministre des finances avait pourtant, quand il était ministre du Travail, plaidé pour une "CSG progressive". Désormais à Bercy, il reconnaît que "la grande réforme fiscale (...) ça n'existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement". Le ministre a toutefois estimé que le gouvernement avait "trop augmenté les impôts et trop vite".

Interrogé par ailleurs sur le niveau de chômage dans les pays voisins, Michel Sapin a répondu "préférer 7% en Allemagne sans la précarité que les 5% avec des contrats à terme britanniques". Interrogé sur la réelection du Premier ministre britannique conservateur David Cameron, "ce que je retiens (...)  c'est que c'est en bougeant qu'on réussit, pas en restant sur place", a-t-il dit.

Quant à la durée de l'indemnisation chômage, il a rejeté l'idée de la réduire en France au niveau de l'Allemagne. Selon le ministre, "ça marche en Allemagne avec un niveau de chômage qui est toujours resté très bas, aujourd'hui nous sommes à un niveau de chômage élevé en France".

La France "se réforme, avance" aujourd'hui, a-t-il assuré. "La France est en train de bouger". Pour Michel Sapin, "dans le monde d'aujourd'hui, dans l'Europe d'aujourd'hui, une France à l'arrêt, ce serait une France condamnée" et "nous avons besoin de réformes". "Nous réformons et nous continuons à réformer", a assuré le ministre des finances.

Une croissance de plus de 1% en 2015 ?

Le ministre des Finances a aussi réaffirmé qu'il visait en 2015 une croissance supérieure à 1% en France, en souhaitant qu'elle s'inscrive dans la durée, ce qu'il a jugé "tout à fait possible". Le taux de croissance de 0,6% au premier trimestre annoncé cette semaine par l'Insee est "une belle nouvelle, une bonne nouvelle pour la France", a-t-il déclaré sur BFM TV-RMC-Le Point. "Ce que je veux, c'est que cette année la France fasse mieux que le 1%", a-t-il réaffirmé.

"Ce chiffre du premier trimestre montre que notre politique a des résultats positifs, à une condition, c'est que ça se fasse maintenant dans la durée", a estimé le ministre. "Il faut une croissance plus forte en emplois, plus consistante en emplois", a-t-il ajouté. "Je souhaite que la croissance, pour la première fois depuis trois années consécutives, (...) soit supérieure à 1% parce qu'à partir du moment où on est supérieur à 1% en croissance, ça commence à se voir (...) en termes d'emplois".

Le ministre a dit vouloir "une croissance plus forte, mais durable" pour "s'inscrire dans la durée enfin retrouvée". "Je le crois tout à fait possible", a-t-il assuré, en misant sur la consommation des ménages et les exportations. Mais "il reste un élément décisif (...) il faut que l'investissement des entreprises reparte", a-t-il souligné.

Interrogé sur l'objectif avancé en 2012 d'une croissance de 2 à 2,5% en 2017, M. Sapin a dit qu'il "ne pens(ait) pas" que ce soit possible "parce qu'il faut monter progressivement". Mais "plus de 1% cette année, plus de 1,5% l'année prochaine. Là, nous sommes dans une trajectoire qui permet de faire reculer le chômage", a-t-il affirmé. La prévision de 2-2,5% que les socialistes avaient faite pendant la campagne présidentielle de 2012 n'est "pas l'erreur d'un camp ou d'un autre (...) c'est l'erreur de tous", a-t-il dit, en soulignant que le candidat de la droite Nicolas Sarkozy avait fait une prévision similaire.

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a écrit le 19/05/2015 à 14:25 :
Il est faux d'affirmer que le capital est imposé comme le travail au niveau de la CSG car le 1er supporte 15.5% et le 2eme 8%
Soit monsieur SAPIN est incompétent soit il veut nous rouler dans la farine a moins qu'il n'aie un début d'alzheimer!!
a écrit le 18/05/2015 à 22:13 :
il noud prend vraiment pour des c..rétins : tout le monde sait que la CSG entre dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu : la taxe sur la taxe "inventée" par la caste politicienne au début des années 80; fusionner les 2 diminuerait le racket fiscal et ça, c'est le comble de l'obscénité pour un politicien
a écrit le 18/05/2015 à 18:12 :
M. le Ministre a la mémoire courte.
Proposition n° 14 de François Hollande : je veux engager une grande réforme fiscale.
La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant
la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

Cette fusion n'aurait en rien augmenté les impôts, sauf pour les plus aisés au delà de 5800€ de revenus nets mensuels, comme k'avait montré auparavant Thomas Pickety
voir lien : http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/3-articles/26-un-objectif-de-progressivite


Si le gouvernement Ayrault-Moscovici-Cahuzac s'était dès l'été 2012 attaqué avec courage et loyauté à l'intégralité de la réforme fiscale au lieu de se poser des questions puis d'improviser, nous n'en serions pas là, le gouvernement socialiste n'aurait pas jeté 2 millions de gens modestes dans l'impôt, et la cote de popularité de FH serait sasn doute bien plus élevée...
a écrit le 18/05/2015 à 18:03 :
Nos "amis" socialistes commencent-ils à comprendre leurs multiples erreurs ?
a écrit le 18/05/2015 à 16:27 :
Il a peur de la révolte et compte sur la BCE pour le financement des déficits. 2017 approche. Je ne donne pas chère de ce pays écrasé sous un état colonisateur qui l'étouffe.
a écrit le 18/05/2015 à 16:02 :
C'est un véritable scandale, que les gens paient un minimum d’impôt sur le revenu (même 50 euros par an) est totalement nécessaire vu ce que la société (éducation, alloc, sécu, maladie) fait pour eux. Ne rien payer emmène toujours à la surenchère de gratuité que malheureusement la France à ce jour ne peut plus payer
Réponse de le 18/05/2015 à 19:19 :
Et si c'est gratuit, c'est que cela ne vaut rien...
Ce sont ceux qui ne payent aucun impôt qui réclament toujours plus d'aides et de redistribution. Cela ne coûte rien, c'est l'état qui paye....
a écrit le 18/05/2015 à 15:20 :
le seul état européen ou les citoyens snt inégaux devant l'iiimpot ; un pays ou bientot moins de 45% de gens ne paient pas l'impot sur le revenu n'est plus une DEMOCRATIE.
a écrit le 18/05/2015 à 15:14 :
La CGS/CRDS sont des cotisations sociales! Il ne peut y avoir "fusion" car les petits malins qui se sont assurés en sécu aupres d'une compagnie non francaise font appliquer l'art L136-1 du code sécu et ne payent plus de CSG/CRDS n'etant plus "et à charge d'une sécu francaise"
On ne peut pas fusionner l eau et l huile! D'autant que je ne suis pas sur que l'etat est le droit de prelever des cotisations sociales....
a écrit le 18/05/2015 à 12:03 :
Qui n'a pas compris que la refonte grand projet national concernant la fiscalité n'est pas de la compétence de ce monsieur. Ne rien faire et augmenter les impôts pour la classe moyenne qui ne bronche pas. Alors...pourquoi se gêner.
a écrit le 18/05/2015 à 11:45 :
Cela m'ecoeure de l'entendre dire que encore 9 millions de personnes sont exemptées d'impots cette année!!! L'impot sur le revenu doit étre payer par l'ensemble des foyers quelque soit leur revenu (meme si ils payent 20 euros). Cela responsabilise!!! Il suffirai juste de demander a un mathématicien de créer une courbe entre revenu et paiement.
Mais aussi remanier tout le système de taxes er autres éxonérations d'impot qui est devenu un millefuille incomprehensible!!!!
a écrit le 18/05/2015 à 11:38 :
Qu'est ce qu'il raconte, les Français sont pour les impôts si ceux ci sont redistributif, proportionnelle aux revenus, progressif et que l'argent soit utilisé à autre chose qu'à renflouer les banquiers ou aider le medef à ne pas payer les bas salaires ou se désister des cotisations familliales
a écrit le 18/05/2015 à 11:22 :
bla-bla-bla !!!!!!
a écrit le 18/05/2015 à 10:56 :
"On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l'impôt sur le revenu" et "c'est une très bonne chose" dixit Michel SAPIN

Prélèvements sociaux :
- sur revenus d'activité : 8,00 % [CSG : 7,50 % + CRDS : 0,50 %]
- sur retraites : 7,4 % [CSG : 6,60 % + CRDS : 0,50 % + CASA : 0,30 %]
- sur revenus du patrimoine : 15,5 % (en vigueur depuis le 01/01/2013)
[CSG : 8,20 % + CRDS : 0,50 % + Prélèvement social : 4,50 % + Prélèvement de solidarité : 2,00 % + Contributions additionnelles : 0,30 %]

Chercher l'erreur (ou le mensonge) !!!
a écrit le 18/05/2015 à 10:37 :
Sapin quoiqu'il en dise est le spectateur de l'évolution de la croissance du Pays. Ce qui donne l'évolution positive actuelle c'est le fameux alignement des planètes, tous facteurs venus de l'extérieur sur lequel il n'a pas prise. Si jamais cela se modifie, ce n'est pas sa politique ou plutôt son absence qui pourra changer quoi que ce soit. Alors avec lui, et pour les millions de chômeurs, prions pour que les planètes restent alignées !!!!
a écrit le 18/05/2015 à 9:33 :
"" Les Français veulent "des baisses d'impôts" "" c'est sûrement pour ça que l'état finance largement moins en obligeant les collectivités locales de le faire à leur place. Si pour eux une baisse d'impôts est le transfert des impôts sur le revenus sur celui des locaux, moi je préfère largement qu'ils soient seulement figés...
a écrit le 18/05/2015 à 9:11 :
"On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l'impôt sur le revenu" et "c'est une très bonne chose", a-t-il dit.

Cette seule phrase prononce l'arrêt de mort cérébrale de l'économie française, une sinistre exclusivité parmi les pays membres de l'OCDE !!

Il en est fier et n'ayez aucune illusion: personne à "droite" n'osera revenir sur cette mesure pas plus qu'il ne l'ont fait sur les 35 heures, l'ISF, et bien d'autres mesures.
a écrit le 18/05/2015 à 9:06 :
Facile de dire qu'on va baisser les impôts après les avoir bien augmenté.
Mr Sapin ne veut surtout pas simplifier la fiscalité : c'est un vieux conservateur.
Nul !
a écrit le 18/05/2015 à 8:52 :
pour aidee l economie et l emploie,ils faut se concentre sur l aide aux petites entreprises moins de paperases administratives , moind d impots et de charges, ?CAR IL Y A PLUS D EMPLOIES A GREES DANS LES PETITES EMTREPRISES QUE DANS LES GROSSES QUI PREFAIRENT S EXPATRIER POUR MIEUX VENDRE LEUR SURPRODUCTION???
a écrit le 18/05/2015 à 8:17 :
Pourquoi ils vont pas le faire?
Parceque 1 socialo en France = moins de 50% paye pour tous!
Donc csg doublée pour la classe dite moyenne.
Alors non merci.
Réponse de le 18/05/2015 à 8:53 :
Les impôts que VOUS payez vont encore augmenter : il faut bien financer la baisse réservée aux électeurs du PS...
a écrit le 18/05/2015 à 6:57 :
Pas de fusion car cela aurait trop beau de simplifier, et donc d'améliorer la lisibilité de l'impôt. C'est tellement plus facile de créer des usines à gaz. Bref, fusionner sans augmenter c'était une bonne idée.
a écrit le 18/05/2015 à 6:57 :
Apres le départ des socialiste, il sera important de bien regarder l'impôts de ce monsieur ses revenu financier, ses compte en banque, les compte a l'étranger, sont patrimoines..... Histoire de voir si ils s'est au moins il s'est tenus au régime qu'il aurra imposer au francais..... Comme la gauche la si bien dit il y a quelque annee un droit d'inventaire......
Réponse de le 18/05/2015 à 9:19 :
ce monsieur toujours prêt à massacrer d'impôts les Français, lui s'en fout il est à l'ISF alors les sans-dents, il n'en a RAF.
a écrit le 18/05/2015 à 5:24 :
l'impôt étant une escroquerie en bande organisée pour engraisser prof et autres autres inutiles : voire les fonctionnaires qui usent et abusent de l'APL pour s'engraisser un peu plus au détriment d'une population exsangue !!!
Réponse de le 18/05/2015 à 7:51 :
Et les premiers bénéficiaires des impôts sont les politiques professionnels UMP et PS, qui s'en mettent plein les poches et ne se sont pas imposés : ils se sont votés de "larges indemnités" et des retraites généreuses pour quelques mois de travail. C'est totalement scandaleux, immoral et lamentable. Cela en dit long sur leurs motivations. Concernant les profs, ils sont objectivement très mal payés en France (environ 30% de moins qu'en Allemagne, en Angleterre et en Espagne). Ajoutons à cela les problèmes de violence des élèves et des parents, pratiquement plus personne ne cherche à faire ce métier là. Le problème c'est plutôt que des milliers de profs ne sont pas devant les élèves pour faire leur travail d'enseignant. Sans parler de la réforme du collège qui va permettre à la gauche d'achever l' Education Nationale.
Réponse de le 18/05/2015 à 8:40 :
pour les politiciens c'est une une évidence, mais pour les profs qui acceptent de donner des cours nullissimes pour amener les jeunes au chomage : JE DIS STOP §!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 18/05/2015 à 1:50 :
C'est là qu'on voit que le parti prétendument socialiste est de droite. Parce que si la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG fait augmenter la contribution de la moitié des Français, c'est la moitié la plus riche. C'est donc sur les pauvres que les socialistes en peau de lapin préfèrent taper.
Réponse de le 18/05/2015 à 7:24 :
@gilbert...: vous avez raison il faut aligner notre système fiscal sur celui du danemark ou 94% des foyers payent de l IR et sont heureux de le payer ; tout le contraire du système fiscal français où les 53 % ne payent pas l IR et comme vous souhaitent que ceux qui payent payent plus.
Réponse de le 18/05/2015 à 7:32 :
Seul 15 % des ouvriers votent socialos
Réponse de le 18/05/2015 à 8:49 :
Soyons sérieux. Les socialistes ont fait peser l'impôt sur le revenu sur seulement 47% des foyers fiscaux les plus "riches" qui sont matraqués et qui paient pour le reste du pays.. Beaucoup de Français "pauvres" reçoivent même un crédit d’impôt. Alors venez pas nous raconter des histoires. Ce gouvernement aide plus qu'il ne faut les "pauvres"!

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