La Commission européenne a proposé de suspendre la procédure pour déficit excessif de la France et cinq autres Etats membres.Article publié à 14 heures et mis à jour à 16 heures avec les recommandations pour la France.
C'est un soulagement pour l'Hexagone. La Commission européenne a proposé de suspendre la procédure pour déficit excessif de la France lors de la présentation du semestre européen de printemps. « La Commission considère que les procédures visant l'Italie, la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne, la France et Malte peuvent être suspendues . Ceci étant dit, la France doit se préparer à adopter de nouvelles mesures en cas de légères déviations », a déclaré le commissaire à l'Économie, Valdis Dombrovskis, ce mercredi.
La France reste malgré tout sous surveillance des autorités avec l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. Pour ce groupe de pays, « aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire à ce stade », considère Bruxelles à ce stade.
France : des dérapages constatés
La Commission a donc décidé de ne pas mettre sur la table de menace de sanction. « La procédure pour déficit excessif est en suspens mais nous constatons quelques dérapages. S'ils deviennent des risques avérés, nous agirons », prévient le Commissaire.
Passés à la loupe des autorités, les plans budgétaires de moyen terme de ces États pour enrayer les déficits ont semble-t-il convaincu les commissaires. Une décision qui ne surprend pas vraiment certains parlementaires. « La Commission devrait valider le PSMT [Plan budgétaire et structurel à moyen terme] alors que le document envoyé par le gouvernement en début d'année était vide », expliquait la veille, la sénatrice (LR) Christine Lavarde, membre de la commission des finances. Comment la Commission a-t-elle justifié cette suspension ? Elle considère que la trajectoire de dépense publique est dans les clous. En croissance annuelle, la France est 0,1 point au dessus. C'est en dessous du seuil des 0,3 qui active l'alerte. Par ailleurs, le déficit pour 2024 est moindre qu'anticipé (5,8% du PIB au lieu de 6,1%). S'agissant de la Belgique, la Commission recommande de « nouvelles corrections ». Quant à la Roumanie, les commissaires estiment que le pays « dépasse largement le plafond fixé, ce qui compromet la correction de son déficit excessif d'ici 2030 ».
