Les quinquennats se suivent. Leurs débuts se ressemblent-ils ? La campagne électorale achevée, certaines promesses deviennent fragiles. Certains renoncements semblent sur le point de se répéter, en particulier dans le domaine budgétaire et fiscal.
En 2012, François Hollande fraîchement élu à l'Elysée avait promis d'abaisser le déficit public sous les 3% du PIB dès 2013. Las, ayant reconnu fin 2013 son erreur d'appréciation sur la situation économique de la France après la crise de 2008-2009, le précédent président de la République n'a jamais réussi à réaliser sa promesse, multipliant les demandes de report - il y en aura trois - auprès de Bruxelles, implorant son indulgence. Dévoilé la semaine dernière, l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques tricolores témoigne des errements de l'exécutif entre 2011 et 2016.
A peine élu, Emmanuel Macron est-il en passe de faire la même erreur ? Lors de la campagne présidentielle, le fondateur d'En marche s'était également posé en héraut de l'orthodoxie budgétaire. On allait voir ce que l'on allait voir. Avec lui au pouvoir, la France retrouverait le chemin de la raison budgétaire. Ce n'était même pas un choix, même pas un argument de campagne pour contrer ceux qui plaidaient pour une relance de la demande via une augmentation des dépenses de l'Etat. La France étant à ses yeux au pied du mur dans le domaine budgétaire, le redressement des finances publiques était la condition sine qua non pour qu'elle puisse à nouveau parler d'égale à égale avec l'Allemagne et être à nouveau crédible dans les instances européennes.
Mais assainir les comptes publics est une tâche immense. Mardi, dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a rappelé l'état particulièrement dégradé des finances publiques. "La France est dans les cordes et aucune esquive ne la sauvera", appelant l'Etat à réduire ses dépenses, notamment en abandonnant certaines de ses missions pour les confier à d'autres. Comprenons le secteur privé.
Résultat, l'imminence des réformes fiscales promises lors de la campagne n'est plus si claire. Vendredi, en marge d'un déplacement à New York, à la veille du séminaire gouvernemental, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie avait pris les devants "Toutes les propositions faites par le président de la République pendant sa campagne seront respectées, ensuite il faut les inscrire dans un calendrier."
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Tous les chantiers ne sont pas à l'arrêt. Deux promesses seront rapidement tenues. Il s'agit du basculement des cotisations salariales vers la CSG, "a mesure fiscale prioritaire", a déclaré Bruno Le Maire dans un entretien publié le 23 juin dans Le Figaro. Bien que délicate techniquement puisqu'elle revient à déplacer 22 milliards d'euros de prélèvements, cette mesure devrait être intégrée au projet de loi de finances 2018, comme l'a assuré Edouard Philippe mardi. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain
L'exonération de taxe d'habitation, qui concerne 80 % des Français, devrait aussi être présentée à la fin de l'été mais étalée jusqu'à la fin du quinquennat, comme l'a précisé Edouard Philippe. Une piste est déjà évoquée à Matignon : privilégier en priorité les retraités lésés par la hausse de la CSG.
En revanche, il n'y aura pas de bonne surprise concernant la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25%. Prévu à la fin du quinquennat, cet objectif ne sera pas avancé, comme l'espéraient les organisations patronales, mais étalé jusqu'en 2022. La France n'en a tout simplement pas les moyens.
Promise par François Hollande, reprise par Emmanuel Macron lors de sa campagne, la réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et sa transformation en baisses de charges pérennes au niveau du SMIC pour les entreprises devrait également pâtir de la situation des finances publiques tricolores. En raison de son coût global, estimé à 20,2 milliards d'euros, cette mesure ne verra le jour qu'en 2019.
Réformer l'ISF pour le transformer en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI) devrait également prendre un peu plus de temps que prévu. Initialement programmée pour 2018, cette réforme sera votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018 mais n'entrera en vigueur qu'en 2019. Ce retard à l'allumage s'explique assez simplement : le coût de cette mesure, estimé à deux milliards d'euros.
Quant aux mesures portant sur l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, dont le coût est estimé entre trois et quatre milliards d'euros, et sur la possibilité pour les couples de déclarer leurs revenus de manière séparée - 1,5 milliard d'euros -, elles ne sont plus d'actualités, pour l'instant.
Certes, lors de la présentation de leur programme - très tardive par rapport à celle de leurs concurrents - Emmanuel Macron et son équipe avaient bien pris soin de ne pas préciser l'agenda de leurs réformes. On peut donc difficilement leur reprocher de prendre leur temps. Le problème, c'est qu'un début de quinquennat se prête d'avantage aux réformes lourdes que la fin. L'état de grâce ne dure pas toujours... Conseiller économique de François Hollande de 2012 à 2014, Emmanuel Macron le sait bien. On ne rattrape pas le temps perdu.
A défaut de réformer en profondeur l'économie, l'exécutif semble donc tenter d'utiliser une méthode qui ressemble à celle empruntée par la France il y a cinq ans. Elle pourrait se résumer ainsi : faire des coupes sombres. Mais le gel du point d'indice des fonctionnaires, déjà annoncé, comme l'abandon de certaines missions régaliennes pour satisfaire Bruxelles - que la France balade depuis des années -, risque de casser une reprise très fragile, en dépit de statistiques assez flatteuses. Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee anticipe en effet une érosion du pouvoir des achats des ménages cette année ainsi que du taux de marge des entreprises. En d'autres termes, en voulant abaisser le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017, le gouvernement pourrait privilégier le court terme, en voulant donner des gages de "sérieux" à Bruxelles, plutôt que le long terme.
Dans un communiqué, le Medef a exhorté l'Etat à ne pas différer son action. "Je regrette que le gouvernement reporte les mesures essentielles pour les entreprises que sont la baisse du coût du travail et de la fiscalité. Il est indispensable d'avancer rapidement et avec force sur la simplification administrative, la réforme du marché du travail et la relance de l'apprentissage. La pénibilité et le prélèvement à la source doivent aussi être définitivement et rapidement modifiés. L'état catastrophique des finances publiques doit être une incitation à l'action rapide et déterminée, pas une excuse pour retarder les réformes", a indiqué Pierre Gattaz, le président de l'organisation patronale.
Certes, le gouvernement n'entend pas remettre en cause son programme d'investissement, en particulier dans le domaine de la transition énergétique. Par ailleurs, aucun choc fiscal frappant les ménages et les entreprises comparable à celui décidé dans la loi de finances 2013 n'est pour l'instant à l'horizon.
C'est heureux car cette voie est risquée. Nombreuses sont les études économiques qui ont estimé et déploré l'impact négatif de la politique d'austérité sur l'activité lors du quinquennat précédent. Un exemple ? Pour réduire le déficit public à 3% en 2013, la loi de finances 2013 avait décidé 28 milliards d'euros de hausses d'impôts et 8 milliards d'euros de baisses de dépenses. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la politique budgétaire restrictive a coûté à la France 1,2 point de PIB.
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Conséquences ? Le nombre de demandeurs d'emploi s'est envolé - 189.100 personnes supplémentaires en catégorie A - et l'objectif budgétaire fut raté, lamentablement, puisque le déficit s'éleva à 4,3% du PIB en 2013.
