Dépôt d'une proposition de loi pour « encadrer les pratiques » du secteur des influenceurs

Le député écologiste Aurélien Taché dépose ce vendredi une proposition de loi pour « encadrer les pratiques » du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux « protéger les consommateurs ».
Le député écologiste Aurélien Taché entend « encadrer les pratiques » du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux « protéger les consommateurs ».
Le député écologiste Aurélien Taché entend « encadrer les pratiques » du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux « protéger les consommateurs ». (Crédits : DR)

« Encadrer les pratiques » des influenceurs, c'est l'objectif d'Aurélien Taché, député écologiste, qui va déposer une proposition de loi ce vendredi. « Il n'y a rien aujourd'hui pour réguler les relations entre influenceurs et agents, influenceurs et marques », affirme à l'AFP l'élu du Val d'Oise, qui déplore « des responsabilités pas claires » et rapporte des cas de dommages causés à des habitants de sa circonscription.

Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs: mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère « laudatif » à l'égard d'une marque. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

Le projet de loi prévoit aussi la définition d'un cadre légal à l'activité d'agent d'influenceurs et pose le principe d'un contrat de mandat écrit entre l'influenceur et l'agent d'influenceurs. Aurélien Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l'Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est engagé fin septembre à rassembler l'ensemble des influenceurs et acteurs du secteur (publicitaires, marchés en ligne...), afin de « définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur ». Il a affirmé, lors d'un entretien au média Brut « en faire une priorité absolue ».

Un combat qui est aussi mené par le rappeur Booba

Début septembre, la justice a ouvert une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » contre Shauna Events, l'agence d'influenceurs de Magali Berdah, l'une des principales en France, à la suite d'une plainte formulée par le rappeur Booba. L'artiste a obtenu une victoire procédurale dans son conflit avec la papesse des influenceurs, avec la rétractation par le tribunal de Marseille de sa demande de fermeture d'un compte Instagram. Magali Berdah l'accuse, de son côté, de harcèlement sur les réseaux sociaux.

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Commentaires 3
à écrit le 05/11/2022 à 15:48
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Les "zinfluenceurs"...une nouvelle race de feignants🤣

à écrit le 05/11/2022 à 13:05
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Le fait de ne prendre ses informations QUE SUR les réseaux a-sociaux; et de n'accorder une expertise a priori qu'à des "influenceurs" (dont le seul intérêt qu'ils aient est la comm que leur délivrent les entreprises qui les "emploienr"), est assez ré...

à écrit le 04/11/2022 à 17:25
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"Un combat qui est aussi mené par le rappeur Booba" La vache les gars quand même... -_- Enfin je comprends mieux que vous me censuriez au profit du facho de service.

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