"Swan the voice", "mademoiselle Sabina", "Ellie's Magic World", "Studio Bubble Tea", "Démo Jouets"... Ces noms de chaînes vidéo YouTube ne vous évoquent peut-être rien, mais elles totalisent des millions d'abonnés et génèrent des milliers de vues toutes les semaines. Leur point commun : être tenues par des enfants mineurs de moins de 16 ans et leurs parents.
Ces chaînes ressemblent à des journaux de bord familiaux : parties de cache-cache filmées dans une maison, déballage de cadeaux... Par exemple, les frères Swan et Neo de la chaîne YouTube "Swan the voice", respectivement âgés de 9 et 15 ans, ont décliné à plusieurs reprises des défis comme "passer 24 heures dans la salle de bain". Publiée en août 2019, la vidéo d'une trentaine de minutes totalise plus de 10 millions de vues.
Cette activité, qui n'est pas encadrée juridiquement, peut parfois s'avérer très lucrative grâce à la publicité, le placement de produits ou encore des cadeaux en nature. C'est pourquoi plusieurs associations de protection de l'enfance appellent depuis des années à un meilleur encadrement de ces activités pour limiter le risque de travail forcé des mineurs, de spoliation des revenus ou encore de surexposition médiatique.
Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, a déposé la proposition de loi "Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne" en décembre 2019. Adoptée un première lecture à l'unanimité par le Sénat en juin, elle repasse en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale à partir du 6 octobre. Entretien.
LA TRIBUNE - Avec cette proposition de loi, vous souhaitez encadrer l'activité et les conditions de travail des enfants dit "influenceurs" sur Internet. Pourquoi ?
BRUNO STUDER - La France était face à un vide juridique. Nous sommes déjà dotés d'un cadre très protecteur pour les enfants du spectacle (cinéma, mannequinat, e-sport...), mais celui-ci n'inclut pas spécifiquement les enfants "influenceurs" qui publient des vidéos sur des plateformes comme YouTube, TikTok, Snapchat... C'est pourquoi il faut modifier le code du travail.
Notre cadre juridique traditionnel n'est plus adapté car Internet a rebattu beaucoup de cartes. La principale difficulté avec cette nouvelle activité est qu'elle se déroule dans la sphère privée. Très souvent, les parents font office de réalisateurs, monteurs et éditeurs. Il arrive souvent qu'ils ne donnent pas de consignes particulières de tournage à leur enfant, ils le filment simplement dans sa vie quotidienne sans véritable scénarisation.
Combien d'enfants sont considérés comme "influenceurs" en France ?
C'est un phénomène très difficile à chiffrer, mais nous savons qu'il en existe plusieurs dizaines en France. La mesure de leurs revenus est aussi compliquée, mais nous savons que certains de ces enfants peuvent générer des revenus mensuels conséquents allant jusqu'à 150.000 euros, à tel point que leurs parents arrêtent leur activité professionnelle principale pour s'y consacrer.
Comment caractériser juridiquement une telle relation de travail dans une sphère familiale ?
C'est toute la difficulté. Contrairement aux enfants du spectacle -qui ont un contrat écrit délivré par une entreprise-, il est parfois compliqué de caractériser un lien de subordination entre les parents et les enfants, et donc de prouver juridiquement une relation de travail dans cette cellule familiale.
Il s'agit donc d'une nouvelle zone grise : cette activité n'est pas un travail à part entière, mais elle dépasse souvent le simple loisir pour l'enfant. D'où la nécessité de cette loi avec la création d'un statut "semi-professionnel". Cela permet de rappeler que le travail des enfants est interdit, sauf dérogations. Internet ne doit pas être une zone de non-droit pour les mineurs. Les droits fondamentaux de l'enfant, avec ou sans Internet, doivent être respectés et les parents doivent préserver la scolarité, des temps de repos, de loisirs...
Quels sont les principaux apports de cette proposition de loi ?
Nous ne pourrons pas garantir un risque zéro d'une exploitation d'enfant dans le cadre familial, mais la proposition de loi donne de nouveaux outils aux juges. Elle instaure un droit à l'oubli pouvant être actionné par les mineurs pour demander la suppression des contenus, sans avoir à obtenir le consentement des parents.
Comme pour les enfants-artistes, les parents devront également demander une autorisation de travail pour leur enfant afin de pouvoir déclarer leur activité. Cette autorisation préalable est accordée pour une durée limitée et peut être retirée à tout moment. Elle permettra entre autres aux autorités compétentes de contrôler d'éventuelles dérives, notamment sur le rythme de travail. Le CSA devrait notamment éditer un guide de bonnes pratiques et faire des recommandations sur le temps de travail.
Pour être en conformité avec la loi, les entreprises qui font de la publicité ou du placement de produit dans ce genre de vidéos devront aussi s'assurer que les parents ont réalisé les démarches nécessaires.
La monétisation de ces vidéos peut prendre des formes variées et complexes : publicités, placements de produits, cadeaux en tout genre... Que prévoit la loi pour encadrer ces rémunérations ?
La loi vise à encadrer les revenus directs et indirects. Comme pour les enfants du spectacle, les rémunérations devront directement être déposées par les annonceurs sur des comptes bloqués auprès de la Caisse des dépôts et consignation selon les seuils de revenus définis prochainement par un décret en Conseil d'État. L'idée est que l'enfant puisse en disposer au moment de son émancipation - traditionnellement, au moment de sa majorité.
Pour les enfants du spectacle, le partage des revenus est traditionnellement de 90% pour l'enfant et 10% pour les parents, car ils sont souvent de simples tiers. Avec les enfants influenceurs, les parents peuvent jouer un rôle actif. Le partage des revenus devra donc être fixé ultérieurement par les autorités compétentes [les directions départementales de la cohésion sociale, Ndlr].
Cet écosystème est entretenu par les plateformes et les réseaux sociaux qui hébergent les contenus, mais aussi les entreprises qui réalisent des publicités ou du placement de produits pour ces vidéos. Vous dites vouloir favoriser un système de signalements. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire ?
Nous voulons inciter plateformes et associations à collaborer pour signaler aux autorités compétentes tout cas suspect d'abus. Car nous sommes limités par le droit européen, qui considère que les plateformes ne sont pas des éditeurs, mais de simples hébergeurs. C'est pourquoi elles auront seulement une obligation de communication des nouvelles dispositions, de prévention et de coopération. Nous espérons qu'elles seront pro-actives sur le sujet.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les sanctions pour les parents lorsqu'ils agissent en tant que véritables employeurs - et non dans un cadre "semi-professionnel" - sont alignées sur celles qui prévalent actuellement pour les parents d'enfants du spectacle. Le fait de ne pas avoir obtenu d'autorisation préalable pour une vidéo expose le producteur, donc le parent, à une peine de 75.000 euros d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
Pour les plateformes d'hébergement, aucune sanction n'est tenable juridiquement car les contenus publiés ne sont pas illicites, il ne s'agit pas de contenus terroristes, pédopornographiques ou incitant à la haine.
Enfin, pour les annonceurs qui ne respecteraient pas l'obligation de verser les rémunérations à la Caisse des dépôts, ils s'exposent à des amendes d'un montant de 3.750 euros.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés