Dix ans après sa création, le RSA affiche un bilan contrasté

Publié le 31 mai 2019 à 13:29 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:34

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Charles Platiau

Le premier juin 2009, le commissaire aux solidarités Martin Hirsch généralisait le revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble des départements. Ce dispositif qui devait servir à lutter contre la pauvreté et à favoriser le retour à l'emploi est loin d'avoir fait ses preuves. À partir du lundi 3 juin, des membres du gouvernement vont plancher sur le revenu universel d'activité (RUA) qui pourrait fusionner plusieurs prestations sociales, dont le RSA, à partir de 2020.

Le RSA va souffler sa dixième bougie ce week-end. Le premier juin 2009, le revenu de solidarité active était étendu à l'ensemble du territoire français. Ce dispositif, venu remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) lancé par Michel Rocard en 1990, est loin d'avoir fait l'unanimité. Défendu par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le RSA devait devenir l'outil principal du combat contre la pauvreté en France et faciliter la réinsertion professionnelle. 10 ans après sa mise en place, ce double objectif est loin d'être atteint.

Si la crise économique a contribué a plonger des personnes déjà fragilisées dans la pauvreté, elle n'a pas facilité non plus la mise en oeuvre de cette réforme à haut risque. La loi précisant les contours du RSA avait pour objectif "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires".

Près de 9 millions de pauvres dix ans après la crise

La pauvreté est loin d'être un épiphénomène en France. Selon des estimations de l'Insee publiée à l'automne dernier, 8,8 millions de personnes étaient en situation de pauvreté en 2017. Le taux de pauvreté monétaire s'établissait à 14% de la population française contre 13% avant la crise. L'embellie économique de 2017 n'a pas permis non plus de mettre un coup d'arrêt à ce fléau. Si la légère dégradation du taux de pauvreté n'est pas imputable uniquement au RSA, ce revenu n'est pas parvenu à réduire la proportion de pauvres dans la population française sachant que le nombre de bénéficiaires du RSA ne baisse pas significativement selon les chiffres de la CAF (1,8 millions de foyers en bénéficient). En 2013 déjà, plusieurs universitaires et chercheurs avaient pointé les limites du RSA à faire baisser la pauvreté dans une note du centre d'études de l'emploi (CEE).

"Le RSA s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté.Faute de résultats probants, l'indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d'ailleurs disparu, signant l'abandon de l'objectif initial."

Une trajectoire semée d'embûches

Par ailleurs, les promoteurs du RSA voulaient réduire la pauvreté en mettant fin à "la trappe à inactivité" des prestations sociales mais les évaluations opérées montrent que cet objectif est loin d'être atteint. Ainsi, les bénéficiaires auraient dû suivre une trajectoire favorable en passant du RSA socle au RSA activité puis retrouver une activité régulière qui leur aurait permis de dépasser le montant du revenu versé par les CAF. En réalité ce parcours est resté une exception. Toujours selon les travaux précités,

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"Le RSA reproduit le principal défaut qui condamnait le RMI : 69 % des bénéficiaires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en décembre 2010 et 15 % sont sortis du dispositif sans passer par le RSA-activité. À l'autre extrémité du parcours, les deux tiers des bénéficiaires du RSA-activité seul en janvier 2010 changent de situation dans l'année mais en « retombant » au RSA-socle dans un tiers des cas".

Le RSA activité critiqué et remplacé

Sur le volet du retour à l'emploi et de l'insertion, l'efficacité du RSA activité a largement été critiquée par un bon nombre d'économistes et sociologues. L'une des explications souvent annoncée pour comprendre son échec est le taux de non recours. Un rapport du ministère de la Santé publié en 2017 expliquait que le RSA activité était "caractérisé par une montée en charge jugée insuffisante avec un taux de recours très faible d'environ 32%. Cela était lié d'une part à sa complexité et d'autre part à son caractère stigmatisant. Le RSA activité était en effet associé par ses potentiels bénéficiaires au RSA socle, revenu minimum garanti aux personnes sans ressource : une personne en activité pouvait estimer ne pas relever d'un tel dispositif".

Après cette déroute, le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) ont été remplacés par la prime d'activité qui bénéficie d'un recours beaucoup plus important. Rien qu'en 2016, ce taux dépassait 70% en moyenne pour chaque trimestre avec "un ciblage sur les foyers modestes qui permet d'agir efficacement contre la pauvreté", expliquaient les auteurs du document. A la recherche d'économies en 2018, le gouvernement avait étudié l'efficience de la prime d'activité. Avec la crise des "gilets jaunes", l'exécutif a fait marche arrière en annonçant une hausse accélérée de la prime d'activité et son extension pour les travailleurs modestes à partir du premier janvier dernier. L'objectif était"qu"un million de ménages supplémentaires puisse en bénéficier".

Vers un revenu universel d'activité ?

Face à toutes ces difficultés, le gouvernement a commencé à travailler depuis plusieurs mois sur le futur revenu universel d'activité (RUA). Cette nouvelle prestation promise par Emmanuel Macron dans son plan de lutte contre la pauvreté doit faire l'objet d'un projet de loi en 2020. Dans un communiqué, la secrétaire d'Etat qui a piloté les premiers travaux techniques, Christelle Dubos, a expliqué

"Le revenu universel d'activité doit garantir la lisibilité et l'équité de notre système de protection sociale qui, généreux, est devenu aussi trop complexe. Il doit surtout répondre à une exigence incontournable : permettre de lutter efficacement contre la pauvreté en demeurant incitatif à une reprise d'activité par ses bénéficiaires".

A minima "le RUA inclura le RSA, les aides au logement et la prime d'activité, mais "tous les scénarios seront posés sur la table" en vue d'y inclure éventuellement des prestations supplémentaires, avait détaillé Mme Dubos d'après des propos rapportés par l'AFP. A partir de ce lundi 3 juin, une réunion doit avoir lieu au ministère de la Santé entre plusieurs membres du gouvernement pour avancer sur ce vaste chantier.