Dix ans après sa création, le RSA affiche un bilan contrasté

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Le montant du RSA pour une personne seule est de 559,74 euros actuellement.
Le montant du RSA pour une personne seule est de 559,74 euros actuellement. (Crédits : Charles Platiau)
Le premier juin 2009, le commissaire aux solidarités Martin Hirsch généralisait le revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble des départements. Ce dispositif qui devait servir à lutter contre la pauvreté et à favoriser le retour à l'emploi est loin d'avoir fait ses preuves. À partir du lundi 3 juin, des membres du gouvernement vont plancher sur le revenu universel d'activité (RUA) qui pourrait fusionner plusieurs prestations sociales, dont le RSA, à partir de 2020.

Le RSA va souffler sa dixième bougie ce week-end. Le premier juin 2009, le revenu de solidarité active était étendu à l'ensemble du territoire français. Ce dispositif, venu remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) lancé par Michel Rocard en 1990, est loin d'avoir fait l'unanimité. Défendu par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le RSA devait devenir l'outil principal du combat contre la pauvreté en France et faciliter la réinsertion professionnelle. 10 ans après sa mise en place, ce double objectif est loin d'être atteint.

Si la crise économique a contribué a plonger des personnes déjà fragilisées dans la pauvreté, elle n'a pas facilité non plus la mise en oeuvre de cette réforme à haut risque. La loi précisant les contours du RSA avait pour objectif  "d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires".

Près de 9 millions de pauvres dix ans après la crise

La pauvreté est loin d'être un épiphénomène en France. Selon des estimations de l'Insee publiée à l'automne dernier, 8,8 millions de personnes étaient en situation de pauvreté en 2017. Le taux de pauvreté monétaire s'établissait à 14% de la population française contre 13% avant la crise. L'embellie économique de 2017 n'a pas permis non plus de mettre un coup d'arrêt à ce fléau. Si la légère dégradation du taux de pauvreté n'est pas imputable uniquement au RSA, ce revenu n'est pas parvenu à réduire la proportion de pauvres dans la population française sachant que le nombre de bénéficiaires du RSA ne baisse pas significativement selon les chiffres de la CAF (1,8 millions de foyers en bénéficient). En 2013 déjà, plusieurs universitaires et chercheurs avaient pointé les limites du RSA à faire baisser la pauvreté dans une note du centre d'études de l'emploi (CEE).

"Le RSA s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté. Faute de résultats probants, l'indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d'ailleurs disparu, signant l'abandon de l'objectif initial."

> Lire aussi : Dix ans après la crise, la France compte près de 9 millions de pauvres

Une trajectoire semée d'embûches

Par ailleurs, les promoteurs du RSA voulaient réduire la pauvreté en mettant fin à "la trappe à inactivité" des prestations sociales mais les évaluations opérées montrent que cet objectif est loin d'être atteint. Ainsi, les bénéficiaires auraient dû suivre une trajectoire favorable en passant du RSA socle au RSA activité puis retrouver une activité régulière qui leur aurait permis de dépasser le montant du revenu versé par les CAF. En réalité ce parcours est resté une exception. Toujours selon les travaux précités,

"Le RSA reproduit le principal défaut qui condamnait le RMI : 69 % des bénéficiaires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en décembre 2010 et 15 % sont sortis du dispositif sans passer par le RSA-activité. À l'autre extrémité du parcours, les deux tiers des bénéficiaires du RSA-activité seul en janvier 2010 changent de situation dans l'année mais en « retombant » au RSA-socle dans un tiers des cas".

Le RSA activité critiqué et remplacé

Sur le volet du retour à l'emploi et de l'insertion, l'efficacité du RSA activité a largement été critiquée par un bon nombre d'économistes et sociologues. L'une des explications souvent annoncée pour comprendre son échec est le taux de non recours. Un rapport du ministère de la Santé publié en 2017 expliquait que le RSA activité était "caractérisé par une montée en charge jugée insuffisante avec un taux de recours très faible d'environ 32%. Cela était lié d'une part à sa complexité et d'autre part à son caractère stigmatisant. Le RSA activité était en effet associé par ses potentiels bénéficiaires au RSA socle, revenu minimum garanti aux personnes sans ressource : une personne en activité pouvait estimer ne pas relever d'un tel dispositif".

> Lire aussi : Prime d'activité : quel impact sur l'emploi ?

Après cette déroute, le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) ont été remplacés par la prime d'activité qui bénéficie d'un recours beaucoup plus important. Rien qu'en 2016, ce taux dépassait 70% en moyenne pour chaque trimestre avec "un ciblage sur les foyers modestes qui permet d'agir efficacement contre la pauvreté", expliquaient les auteurs du document. A la recherche d'économies en 2018, le gouvernement avait étudié l'efficience de la prime d'activité. Avec la crise des "gilets jaunes", l'exécutif a fait marche arrière en annonçant une hausse accélérée de la prime d'activité et son extension pour les travailleurs modestes à partir du premier janvier dernier. L'objectif était"qu"un million de ménages supplémentaires puisse en bénéficier".

Vers un revenu universel d'activité ?

Face à toutes ces difficultés, le gouvernement a commencé à travailler depuis plusieurs mois sur le futur revenu universel d'activité (RUA). Cette nouvelle prestation promise par Emmanuel Macron dans son plan de lutte contre la pauvreté doit faire l'objet d'un projet de loi en 2020. Dans un communiqué, la secrétaire d'Etat qui a piloté les premiers travaux techniques, Christelle Dubos, a expliqué

"Le revenu universel d'activité doit garantir la lisibilité et l'équité de notre système de protection sociale qui, généreux, est devenu aussi trop complexe. Il doit surtout répondre à une exigence incontournable : permettre de lutter efficacement contre la pauvreté en demeurant incitatif à une reprise d'activité par ses bénéficiaires".

A minima "le RUA inclura le RSA, les aides au logement et la prime d'activité, mais "tous les scénarios seront posés sur la table" en vue d'y inclure éventuellement des prestations supplémentaires, avait détaillé Mme Dubos d'après des propos rapportés par l'AFP. A partir de ce lundi 3 juin, une réunion doit avoir lieu au ministère de la Santé entre plusieurs membres du gouvernement pour avancer sur ce vaste chantier.

> Lire notre grand format : Le revenu universel, une fausse bonne idée ?

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Commentaires
a écrit le 02/06/2019 à 19:23 :
C'est Mr Xavier Bertrand qui était acharné à remplacer le RMI par le RSA,
moyennant CSG sur les revenus du patrimoine bondissant de 15.8% à 17.2%

Escroquerie- Mensonge : Mais à la charge totale des départements.

En dépit de mon calme et ma politesse, face au Ministre, et au respect qui lui était du
Il m'a insulté, imité caricaturalement, méprisé dans sa réponse :

" Mr Le Ministre +1.4% de CSG, Inacceptable car çà échouera parce que…. parce que….

Quelle arrogance, agressivité, ce Maçon, qui cultive son image sur TV et Radios,
et qui veut succéder à Macron
a écrit le 02/06/2019 à 15:57 :
Changer la «  loi des reversions de pension en le passant à 55 ans » ( merci au PS, Ump...)comme si la mort dit qu’elle vient en étant jeune .... démunir les populations actives , les familles face aux aléas de la vie... de l’autre coté des procès en masse pour détournement de fonds publiques ..
Un monde qui marche sur la tête.

Le conseil constitutionnel de la france qui a validé a fait une grave faute a la démocratie ( spoliation d’un droit fondamental) , aux droits des populations.je demande la révision de « ce décret » et plus de «  respect » pour les populations victimes de deuil , les veufs et les veuves.

La mort n’est pas prévisible, les femmes au foyer , qui élèvent leurs enfants devraient avoir droit a la pension de réversion a n’importe qu’elle âge !
Cette pension est le produit de cotisations des familles , ça n’appartient pas à l’état.( c’est l’état qui collecte via les organismes : urssaf)
Donner leur droit à ces familles !!


a écrit le 01/06/2019 à 12:17 :
Le pervers narcissique des qu’il est découvert : il fuit ... de toutes les conversations .
Réponse de le 01/06/2019 à 12:29 :
Et ça le dérange nullement de changer les pseudos des autres ou de revenir avec un autre pseudo .
Par éthique en ligne ça serait bien de bloquer les applications à un «  seul pseudo » pour les réseaux sociaux , c’est mieux pour la protection au sein du web et pour la crédibilité des sites de communication.
C’est une suggestion pour Tribune pour améliorer leur application en ligne.
a écrit le 01/06/2019 à 12:09 :
La perversion narcissique est une maladie incurable et plus grave que la mégalomanie temporaire ;-)
Ma vie m’appartient et ce ne regarde personne , trouver des points faibles pour blesser les autres est typiquement une attitude de pervers narcissique.
Soignez vous et mêlez vous de votre vie personnel et pas celle des autres , qui que vous soyez , je m’en fiche et vous me faites pas peur .
Réponse de le 01/06/2019 à 13:07 :
Le fait que j’ai invité M.Hirsch à prendre ses responsabilités est dans un «  cadre social «  pour lui faire comprendre les conséquences de leurs choix sur la société , pour faire changer les «  choses » pour les rendre plus juste et plus supportable humainement
je n’ai nullement attaqué M.Hirsch dans «  sa vie personnelle «  en me moquant de lui , en le dévalorisant ou en le traitant de malade ou autres.

Être un haut fonctionnaire ou un politicien c’est «  donner » des comptes à la population : c’est normale, ça n’a rien de personnelle .

Qui peut bien parler d’un système sans l’avoir vécu soi - même ? N’est ce pas ?
a écrit le 01/06/2019 à 11:45 :
Et si je peux pas répondre au citoyen néolibéral vous virez mon commentaire svp !

Je prends de l'avance... -_-
a écrit le 01/06/2019 à 8:23 :
Le RSA est le préambule au revenu universel pour tous,seule mesure capable de retisser le lien social dans une société brisée par le néo libéralisme
Réponse de le 01/06/2019 à 10:33 :
C’est à tous les tordus de PS que nous devons cette situation pré- antique en France , à cause du PS la France a régresser pendant que les Élus n’ont pas hésiter à profiter de l’argent publique pour faire des voyages et autres ... bref une honte pour une démocratie ...
a écrit le 01/06/2019 à 0:41 :
J’invite M.Hirsch à prendre responsabilités de ses actions :
Les «  conséquences du RSA »

Les personnes ( européens )qui n’ont jamais cotisé et travaillé un seul jour en France ont droit à cette «  mesure »

Des jeunes mère déscolarisées ont droit à cette mesure

Des personnes qui ont cotises plus de 10 ans ont droit à cette mesure car la pension de réversion est porté à 55 ans.

Cette mesure a «  enfoncée » plus les jeunes femmes dans des prisons sociales , cette mesure ne les aide pas «  car «  certaines se contentent de ça et ne font «  rien » de leur vie

C’est une mesure anti- droit des femmes , à cause de cette mesure nombres de jeunes femmes préfèrent ne rien faire et devenir des mères alors qu’elles sont encore «  immatures «  elle - même

Et pour finir , je sais que cette mesure a été incitée par «  l’Europe » pour que la France paye de «  son budget » les migrations européens au détriment «  des actifs » en France

La balle est dans votre camps
prenez vos responsabilités.

Ensuite j’ai vu dans votre biographie que vous étiez aussi président de l’ARC , pour la lutte contre le cancer , depuis le dernier scandale de détournement de fond plus personne fait confiance à cet organisme.

Vous avez fait beaucoup de choses mais vous ne comprenez rien aux populations et leur mode de fonctionnement, c’est dommage, c’est vraiment un énorme gâchis tout ça et surtout vous avez fait plus de mal que de bien.
a écrit le 31/05/2019 à 19:25 :
Il faudrait réformer le système de solidarité :
Pour qui ,comment et pourquoi ?
Poser un cadre strict , avec un suivi psychologique, juridique, social et financier.ça devrait être une couverture de survie , de première urgence et nous savons tous que ce n’est pas le «  cas » il y a trop d’abus.
a écrit le 31/05/2019 à 18:43 :
Est ce que on a le droit au RSA meme si on est propetaire d'un immeuble de n'importe pas quel valeur? C'est vrai?
Réponse de le 31/05/2019 à 19:21 :
Pourquoi «  on » ?
C’est qui «  on »?
C’est une tentative de manipulation ?
Comme je disais : «  le RSA » est l’alibi des financiers - politiciens pour ne pas «  donner » le vrai droit des citoyens qui ont cotisé à la «  sueur de leur front « 
Une spoliation de droit fondamental.
a écrit le 31/05/2019 à 18:18 :
"Défendu par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le RSA devait devenir l'outil principal du combat contre la pauvreté en France".

Même période :

Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Quelques personnes éligibles au RSA m’ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxe a été mise en place, qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant une partie du RSA.En fait, ce mode de financement masque une taxation que le site Internet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a été récemment contraint de mettre au jour. Le Haut commissariat a en effet été obligé de mettre en ligne, le 2 octobre, une réponse aux « inquiétudes [qui] se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du RSA à propos de la déclaration des revenus d’épargne » .

La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA , une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat (voir aussi l'encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.Tous les comptes sont concernés : livret A, le LEP, le livret enfant, le compte courant, l’assurance vie, le PEL, etc., explique K. qui obtenu ses informations de la CAF, le service des impôts et sa banque ignorant l’existence de ce dispositif. « La CAF a accès aux informations bancaires via les impôts sans qu’il y ait besoin d’enquête. Le fait d’être au RSA est suffisant » , précise aussi K. qui témoigne d’un phénomène en cours : « Les gens commencent à retirer en masse leurs économies pour les mettre dans les matelas et cela commence à se savoir » .On peut rappeler que ce principe a été étendu en 2016 à l'APL Le décret du 12 octobre2016 relatif à la prise en compte du patrimoine familial dans le calcul de l’APL a été publié au Journal Officiel du dimanche 16 octobre 2016... malgré l'opposition de la CNL, de la CLCV et de nombreuses organisations de défense des locataires et accédants.
Réponse de le 31/05/2019 à 18:56 :
2014-2015

Le conseil constitutionnel à supprimer la pension de réversion pour les veufs et veuves qui se retrouvent sans emploi et ressources , pour certains ils sont «  endetter «  pour payer leur résidence principale ?
D’après vous que se passe t il ?
La caf paye les crédits restants ou l’assurance de la banque ... ouf la maison et sauve !
Et après ?
Il faut payer les taxes et les factures ..
Vous vous dites : pas de soucis nous avons cotisé plus de 1000 euros de cotisations en tant employé et cadre ...
Mais non.., il y a eu un décret «  racket entre temps...

Donc que prévoit le beau système des LR- ex-ump ?

La solution : un fourre tout ..,
Le RSA , vous vous retrouvez avec des nouveaux arrivants européens , des gens qui n’ont jamais cotisé un centime de leur vie , au même niveau que ces gens ...
Voilà ce qu’il se passe avec le décalage des ex- ump et LR et les règles européennes sur le terrain .

Le RSA c’est «  une solution de m**** » ceux qui le défendent en profitent, ceux qui s’en plaignent, c’est ceux qui se fait spolier par le système de cotisation Français,
C’est pour ça si vous cotisez : demandez «  plus de garantie » à l’état car «  cette situation «  est honte dans une «  démocratie « !
a écrit le 31/05/2019 à 17:28 :
Vous avez «  vu » déjà un outil diminuer la «  précarité « ?

De RSA à RUA ... parallèle à RUE... la frontière est faible de RSA à la RUE...
La rue que certains malheureusement connaît...

A mon avis les aides sociaux c’est un projet de longue haleine et il faudrait mettre des systèmes efficaces en discutant directement avec les populations concernées et leurs problématiques.
Ça ne devrait pas servir d’alibi aux conneries des politiciens.
a écrit le 31/05/2019 à 16:48 :
Ce ne sont que de bonnes intentions électoralistes qui ne sont pas appliquées (idéologie de l'état ?). Une demande d'allocation doit être réitérée périodiquement (non recours au RSA et CMU de 30%, c'est assez explicite), alors que les prestations devraient être accordées automatiquement selon le statut fiscal d'une personne (trop simple). Il faut donc en plus payer des services sociaux pour "accompagner" les individus " qui le demandent" (ça aussi, il faut le demander -ou, quand, comment?). Double dépense et double perte de temps. L'administration se retrouve alors submergée de dossiers qu'elle ne peut traiter dans des délais raisonnables. Les allocations arrivant beaucoup trop tard, elles deviennent totalement inefficace,s et des situations personnelles critiques deviennent alors catastrophiques (nos prisons se remplissent inexorablement). Il y a en France un mur des allocations que seuls les plus malins arrivent à franchir : S'agit-il d'un eugénisme social organisé (darwinisme social) ?
Réponse de le 01/06/2019 à 8:40 :
Encore une vision délirante de la situation française. La France c'est 1% de la population mondiale, 3% du PIB mondial et 15% des transferts sociaux mondiaux: Ce n'est peut être pas assez pour certains mais c'est limite suicidaire pour notre économie.
Réponse de le 02/06/2019 à 13:36 :
Ce qui est suicidaire pour notre pays, c'est que l'administration créer ses propres règlements et formulaires abscons qui freinent l'action du gouvernement (c'est un état dans l'état), et qui sert à simplement justifier la présence du nombre extravagant de fonctionnaires par rapport au reste du monde. Il est normal qu'il y ait plus de transfert sociaux en France du fait que nous avons un des plus fort prélèvement social du monde. Les chiffres que tu donnes est très significatif. France = 1% de la population mondiale pour 3% de PIB : On est donc 3 fois plus productif que les autres. Les transferts sociaux sont donc légitimes, sachant qu'il est facile pour les riches de s'évader fiscalement, dans le cadre des succession (aucunes taxes de succession si on se domicilie à l'étranger = très égalitaire comme principe fiscal)
a écrit le 31/05/2019 à 15:45 :
Pour les Francais qui passent du temps de l'autre coté de la Méditerranée ou en Thailande, le RSA c'est byzance.
Réponse de le 31/05/2019 à 20:29 :
Oui car la valeur à l'extérieur est multiplié par 10 face au cout de la vie dans ces pays. Ici, on ne se rend pas compte de la valeur d'un euro ou d'un dollars du fait du cout de la vie élevé ici.
a écrit le 31/05/2019 à 15:44 :
Il est clair depuis longtemps que le système français ne fonctionne pas malgré "le pognon de dingue " qui est redistribué. Nous avons une dette abyssale, un déficit chronique, un taux de chômage très supérieur aux autres pays de l'OCDE (pays développés) le tout assuré par une fiscalité en tout point également supérieur à celle des autres pays. Rien de mieux pour décourager les meilleurs volontés et favoriser les situations de rente par les freins à la concurrence (Pharmacies, Notaires, etc etc°
Réponse de le 31/05/2019 à 16:15 :
"Frein à la concurrence", ce n'est plus le cas chez les notaires depuis 2016. Il y a un essai de mise en concurrence par des tirages au sort qui permettent des installations sans reprendre l'étude d'un ancien Notaire. Nous verrons dans quelques années, si les nouveaux notaires qui ont eu cette chance de pouvoir s'installer sans bourse délier ont un effet positif ou négatif sur la profession.

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