La polémique ne cesse de grandir. À la recherche de pistes d'économies, l'exécutif étudie actuellement les aides sociales. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a relancé les débats en début de semaine en expliquant que le système social en France n'a pas réussi à résorber la paupérisation des plus fragiles.
« On a un système social qui malheureusement n'a pas réglé le problème de la grande pauvreté en France et qui n'a pas réglé non plus le problème de l'activation vers le travail ».
Si aucune décision n'a encore été tranchée, les pistes évoquées par le gouvernement suscitent de nombreuses réactions dans l'opposition et au sein même de la majorité. Parmi les dispositifs abordés, figure la prime d'activité mise en place sous François Hollande. L'occasion de faire le point sur l'efficacité de cet outil en termes de réduction de la pauvreté et d'emploi.
Une prime de substitution
La prime d'activité a été mise en place en janvier 2016. Elle vient remplacer la prime pour l'emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Des dispositifs parfois jugés peu efficaces en raison du faible recours et de la complexité inhérente à ces outils. Les deux principaux objectifs fixés par l'ancienne majorité étaient de soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, et de les inciter à se maintenir dans le marché du travail et à reprendre une activité. Complément de salaire pour les travailleurs à revenus modestes, elle peut être perçue par toute personne de plus de 18 ans ayant moins de 1.500 euros net de revenu mensuel (environ 1,3 Smic), pour une personne célibataire sans enfant. En moyenne, la prime d'activité par foyer bénéficiaire s'élevait à 158 euros fin décembre 2016.
2,6 millions de foyers bénéficiaires
Un an après sa mise en place, la prime d'activité a rencontré un large succès selon un bilan d'évaluation publié par le ministère de la Santé et des solidarités il y a quelques mois. 2,58 millions foyers ont bénéficié de ce dispositif qui représente environ 5,5 millions de personnes. Son succès s'est également traduit par un taux de recours plus important que prévu. L'administration avait estimé que le recours de la prime s'élèverait à 50%. En réalité, le taux de recours a atteint 73%, soit 23 points de plus que les projections annoncées. Les femmes seraient plus nombreuses que les hommes à profiter de la prime.
Par ailleurs, les familles monoparentales beaucoup plus exposées à des risques de pauvreté sont surreprésentées dans les résultats communiqués par le ministère. Les parents isolés seraient 22% à en bénéficier, dont 21% de mères célibataires avec enfants. L'une des raisons du succès est que cette prestation s'adresse aux jeunes actifs de 18 ans, aux étudiants salariés et les apprentis qui ont touché pendant au moins trois mois un salaire net supérieur à 890 euros. L'autre raison également évoquée dans le document est la dématérialisation des démarches qui peut faciliter l'accès aux droits même si dans certains cas, ce type de démarche peut tout de même présenter des limites.
En raison de la montée en puissance de cette prime, le gouvernement invoque des coûts qui justifieraient cette attaque en règle. "En 2016, quand la prime d'activité a été créée, c'était 4 milliards d'euros. Aujourd'hui, c'est 6, alors qu'on a une croissance économique et des créations d'emplois", a critiqué mardi le ministre Gérald Darmanin.
Un impact efficace sur la pauvreté
Concernant la réduction de la pauvreté, la prime pour l'emploi n'a pas manqué sa cible. La mise en place de barème précis à permis de mieux viser les travailleurs modestes "contrairement à la prime pour l'emploi dont l'ouverture large avait conduit à une dispersion réduisant son efficacité". Selon les résultats relayés dans l'étude, 70% des ménages bénéficiaires de la prime d'activité se trouvent dans les trois premiers déciles de niveaux de vie. À titre de comparaison, la répartition des bénéficiaires de la prime pour l'emploi était beaucoup plus disparate. Au final, l'impact du remplacement de la prime pour l'emploi et du Rsa activité par la prime d'activité sur la pauvreté serait relativement important. Il est estimé à -0,4 point sachant qu'en France le taux de pauvreté monétaire s'élevait à 13,9% de la population, selon la dernière estimation de l'Insee. Les auteurs du rapport soulignent néanmoins que la baisse du taux de pauvreté s'est accompagnée d'une hausse de l'intensité de pauvreté (estimée à 0,5 point).
Une efficacité sur l'emploi difficile à mesurer
Si les effets de la prime d'activité sur la pauvreté sont bien documentés, ceux sur l'emploi sont beaucoup plus flous. Les experts expliquent que les sources disponibles pour appréhender la situation de l'emploi des bénéficiaires sont "très parcellaires" au moment de la publication de l'étude. Selon l'enquête Emploi menée par l'Insee, 73% des bénéficiaires de la prime d'activité au moment de l'étude était en emploi, 11% étaient au chômage et 15% étaient en inactivité. Près de la moitié des bénéficiaires de la prime d'activité en emploi étaient à temps partiel. Ils sont surreprésentés par rapport à la population générale. "51% d'entre eux déclarent souhaiter faire plus d'heures de travail avec une hausse de revenus correspondante." Les ouvriers et les employés non qualifiés sont également surreprésentés dans les bénéficiaires de cette prime au détriment des professions intermédiaires et des cadres.
Concernant les trajectoires sur l'emploi des bénéficiaires, les auteurs ne veulent pas avancer de conclusions définitives. Un nombre important de personnes interrogées étaient déjà en emploi lors de la mise en place de la prime d'activités, "limitant mécaniquement l'effet incitatif sur le volet reprise d'activité."
Par ailleurs, les personne interrogées ont souvent indiqué que le fait d'occuper un travail et a priori d'en trouver un "ne dépend pas d'éventuelles aides à la reprise d'activité, mais du marché du travail." La majorité signale que la reprise d'une activité, le maintien dans l'emploi ou la hausse du temps de travail sont "des objectifs qu'ils poursuivent indépendamment des aides sociales qu'ils perçoivent pour les en inciter." En conclusion, les auteurs du rapport soulignent que "il serait utile de réitérer l'exercice d'évaluation avec davantage de recul auprès de nouveaux bénéficiaires, pour confirmer ou amender ces premières observations".
